Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
Titre
Règlement concernant l’acquisition et la perte de bourgeoisie de la commune de Le Vaud
Date(s)
- 1991 - 1992 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport, procès-verbal, règlement