Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
Titre
Règlements communaux sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
Date(s)
- 1980 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, extraits de procès-verbaux, préavis, rapport, procès-verbal, règlements