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Acte de bourgeoisie (1933)
Acte de bourgeoisie (1933)
Convention relative au Conseil communal (1909)
Convention relative au Conseil communal (1909)
Contrats de vente (1971-1975)
Contrats de vente (1971-1975)
Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)
Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)
Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)
Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)
Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)
Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)
Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)
Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)
Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)
Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)
Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)
Convention entre l'entreprise Stuag SA et la Commune d'Ecublens, relative au recyclage du verre usagé (1989)
Convention entre l'entreprise Stuag SA et la Commune d'Ecublens, relative au recyclage du verre usagé (1989)
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)
Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" à Chavannes-près-Renens, avec le comité vaudois "Pour la vieillesse" (1985)
Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" à Chavannes-près-Renens, avec le comité vaudois "Pour la vieillesse" (1985)
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)
Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)
Echange d'un terrain "En Marcolet" passé entre la Caisse de la Bourgeoisie d'Ecublens et le Sieur R. (J. F.) et D. (F. J.) (1829)
Echange d'un terrain "En Marcolet" passé entre la Caisse de la Bourgeoisie d'Ecublens et le Sieur R. (J. F.) et D. (F. J.) (1829)
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Acte de vente d'un terrain "En Mont Soupliaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (J. F.) (1839)
Acte de vente d'un terrain "En Mont Soupliaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (J. F.) (1839)
Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)
Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)
Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)
Vente de terrains "En Montbaussan", vers le Motty en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (H.) pour le rélargissement d'un chemin (1880)
Vente de terrains "En Montbaussan", vers le Motty en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (H.) pour le rélargissement d'un chemin (1880)
Plan calque "En Larges Pièces" et "Au Poyet" parcelles acquises de D. (J.-L.-B.) (sans date [1890-1903])
Plan calque "En Larges Pièces" et "Au Poyet" parcelles acquises de D. (J.-L.-B.) (sans date [1890-1903])
Convention immobilière entre M. (L.), juge, et la Commune d'Ecublens concernant terrain "A la Bourlaye" (1894)
Convention immobilière entre M. (L.), juge, et la Commune d'Ecublens concernant terrain "A la Bourlaye" (1894)
Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)
Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)
Vente "Aux Grands Champs" & "A la Chisaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par l'Etat de Vaud (1904)
Vente "Aux Grands Champs" & "A la Chisaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par l'Etat de Vaud (1904)
Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)
Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)
Promesse de vente de terrains "Aux vignes de Bassenges" faite par R. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)
Promesse de vente de terrains "Aux vignes de Bassenges" faite par R. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)
Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)
Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)
Cession gratuite d'un terrain à "La Brûlée" faite en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1921)
Cession gratuite d'un terrain à "La Brûlée" faite en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1921)
Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)
Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)
Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice, notamment d'un droit de passage sur des terrains au sud-est de la propriété et appartenant à la Commune d'Ecublens (1927)
Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice, notamment d'un droit de passage sur des terrains au sud-est de la propriété et appartenant à la Commune d'Ecublens (1927)
Cession immobilière d'un terrain en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (A.), née C. (1929)
Cession immobilière d'un terrain en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (A.), née C. (1929)
Echange d'un terrain "A Renges" fait entre la Commune d'Ecublens et M. (R.) (1929)
Echange d'un terrain "A Renges" fait entre la Commune d'Ecublens et M. (R.) (1929)
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)
Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)
Etat descriptif d'immeuble (1938)
Etat descriptif d'immeuble (1938)
Echange de terrains "Au Pontet", "A la Cocarde", "A Chatagnéréaz" entre la Commune d'Ecublens et V. (A. A.) (1944)
Echange de terrains "Au Pontet", "A la Cocarde", "A Chatagnéréaz" entre la Commune d'Ecublens et V. (A. A.) (1944)
Echange de terrains "A Epenex" et "En Marcolet" entre la Commune d'Ecublens et la société PONDOK S.A. (1947)
Echange de terrains "A Epenex" et "En Marcolet" entre la Commune d'Ecublens et la société PONDOK S.A. (1947)
Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)
Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Vente de la parcelle "A la Brûlée" par B. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1958)
Vente de la parcelle "A la Brûlée" par B. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1958)
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Obligation de 1970 en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens, remboursée en 1984 (1984)
Obligation de 1970 en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens, remboursée en 1984 (1984)
Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)
Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)
Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Promesse de vente d'une parcelle d'environ 100 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Crochy SA (1955)
Promesse de vente d'une parcelle d'environ 100 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Crochy SA (1955)
Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Acte d'ouverture de crédit pour la salle de gymnastique et le bassin de natation "Pontet" par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1971)
Acte d'ouverture de crédit pour la salle de gymnastique et le bassin de natation "Pontet" par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1971)
Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - salle de gymnastique et bassin de natation "Pontet" (1973)
Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - salle de gymnastique et bassin de natation "Pontet" (1973)
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)
Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)
Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)
Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)
Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)
Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)
Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)
Membres / sociétaires
Membres / sociétaires
Pièces comptables et divers
Pièces comptables et divers
Correspondance
Correspondance
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)
Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)
Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Vente de terrain "Au Mont Souplia" et "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1955)
Vente de terrain "Au Mont Souplia" et "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1955)
Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)
Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)
Vente d'un bâtiment "Aux Crauses" parcelle n°643 par la Laiterie agricole Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente d'un bâtiment "Aux Crauses" parcelle n°643 par la Laiterie agricole Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)
Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)
Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)
Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)
Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)
Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)
Droit de superficie concédé par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1976)
Droit de superficie concédé par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1976)
Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)
Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)
Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)
Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)
Transfert immobilier - Constitution de servitudes par les héritiers de M. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens "Aux Plantaz" (1984)
Transfert immobilier - Constitution de servitudes par les héritiers de M. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens "Aux Plantaz" (1984)
Cession de terrain gratuit de 107 m2 (parcelle n°1524 reporté sur parcelle n°115) "En Croset (sous-station électrique du Croset)" par Nitting SA Ecublens en faveur de la Commune d'Ecublens (1987)
Cession de terrain gratuit de 107 m2 (parcelle n°1524 reporté sur parcelle n°115) "En Croset (sous-station électrique du Croset)" par Nitting SA Ecublens en faveur de la Commune d'Ecublens (1987)
Droit de superficie au Ch. du Dévent entre la Commune d'Ecublens et N. (G.) (1989)
Droit de superficie au Ch. du Dévent entre la Commune d'Ecublens et N. (G.) (1989)
Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)
Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)
Pacte d'emption par Piageco SA en faveur de la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1987)
Pacte d'emption par Piageco SA en faveur de la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1987)
Réquisition de transfert entre B. (R.), N. (B.), Piaget, Piageco SA et la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1989)
Réquisition de transfert entre B. (R.), N. (B.), Piaget, Piageco SA et la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1989)
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (F.) et Consorts (1956)
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (F.) et Consorts (1956)
Vente de terrain à la Rue du Villars (parcelle n°295 de 163 m2) par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (M.) (1986)
Vente de terrain à la Rue du Villars (parcelle n°295 de 163 m2) par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (M.) (1986)
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)
Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
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