- CH 001768-7 A-(03)-5-0-06
- SSérie
- 1942-2003
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Aides sociales communales/subsides
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Préavis 2001-11, soit:
Réalisation du centre communal. Plans de l'ouvrage terminé/Plans d'exécution
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(1) : Bâtiment administratif, bistrot, jardin d'enfants, appartement concierge. (2-3) : Plans du centre communal - ouvrage terminé: rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage, sous-sol et canalisations, coupes, façade ouest, façades nord-sud. Plans d'exécution avec résumé des coûts et décompte final: rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage, sous-sol et canalisations, coupes A-A/B-B, coupes C-C/D-D, coupes E-E/F-F, coupes G-G, coupes H-H/I-I, coupes J-J, façade ouest, façades nord et sud.
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Communications de la Municipalité au Conseil Communal, transmises au Conseil communal pour les :
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Dossiers relatifs aux projets de construction d'un centre communal et de réalisation d'un des projets.
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Photographies d'une exposition organisée à une date non précisée.
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Aménagements et entretien de routes communales et chemins
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/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)
Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure
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Convention relative à la rénovation et à l'élargissement du Chemin de la Cure.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
Réalisation du centre communal. Correspondance et procès-verbaux de chantier
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(1) : Préavis 2000/9 relatif à une demande de crédit d'investissement complémentaire de Fr. 426'500.- destiné à couvrir les dépenses supplémentaires liées à la transformation des bâtiments communaux et à divers travaux routiers. Rapport de la commission des finances. PV de la visite pour la réfection des locaux du centre communal (11.09.2000). Attestation de remise des bâtiment communaux transformés en date du 12.09.2000. Documents de correspondance relative aux travaux de construction: assurances, contacts avec entreprises, etc.; organisation de l'inauguration du centre communal en date du 20.01.2000; suivi de travaux complémentaires; contrat d'entretien des toitures.
(2) : Procès-verbaux des séances de chantier, lors de visites sur place.
Procès-verbaux Municipalité 1998-2001
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Registre des délibérations de la Municipalité.
Pièces annexes - préavis, rapports (2000-2001)
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Préavis 2000-2001, rapports de commissions, communications de la Municipalité.
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
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Préavis 2001-07, soit:
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Motion Mastrocola & Oberson : Motion pour jardins d'hiver.
Demande de création d'un article supplémentaire au RAC permettant de définir la construction de jardins d'hiver.
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Préavis 2001-10, soit:
Modification du règlement sur le SDIS
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Préavis 2001-09, soit:
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
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Préavis 2001-08, soit:
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Préavis 2001-06, soit:
Modification du règlement sur les inhumations et le cimetière
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Préavis 2001-01, soit:
Arrêté d'imposition pour 2002 et 2003
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Préavis 2001-05, soit:
Demande de crédit d'investissement pour achat d'un véhicule pour le SDIS
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Préavis 2001-04, soit:
Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau routier et la signalisation
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Préavis 2001-03, soit:
Etablissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie
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Préavis 2001-02, soit:
Subsides à l'assurance maladie obligatoire (1994-2000)
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Communications municipales 2000
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Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du Conseil communal du 27.06.2000, du 31.10.2000 et du 12.12.2000.
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Réalisation du centre communal. Finances
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(1-3) : Journal des paiements; factures diverses et demandes d'acomptes; suivi (évolution) de devis.
Instruction publique et cultes
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Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.
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Réalisation du centre communal. Adjudications
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Documents relatifs à la réalisation du projet de centre communal. (1-4) : Contrat relatif aux prestations de l'architecte J. Gross;
Contrat avec le bureau d'ingénieur J-D. Berset; Garantie bancaire; Contrats d'entreprises pour les travaux de plâtrerie-peinture, installations de chauffage, installations sanitaires, central de commutation d'abonné, ascenseur, étanchéité, ferblanterie/couverture, charpente en bois, maçonnerie et béton armé, protection contre la foudre, installations électriques. Comparatifs d'offres; Correspondance avec les entreprises.
Demande de crédit complémentaire pour la transformation de bâtiments communaux et travaux routiers
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Préavis 2000-09, soit:
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Préavis 2000-09, soit:
Instruction publique et écoles
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Instruction publique, création et gestion d'une école, des enseignants et des élèves à Jouxtens-Mézery.
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01 : Dossiers du personnel parti (1991-1997)
02 : Dossiers du personnel parti (1991-2000)
03 : Poste du boursier. Contrats de travail et assurances-caution (1958-1986)
04 : Dossiers du personnel parti (a-z) (1959-1990)
Réduction du nombre de conseillers communaux
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Préavis 2000-08, soit:
Participation communale au raccordement au téléréseau
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Préavis 2000-07, soit:
Autorisation de procéder à un transfert immobilier, par voie d'échange
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Préavis 2000-04, soit:
Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'ARASPE
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Préavis 2000-05, soit:
Autorisation de vendre les parcelles n°377 et 793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery
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Préavis 2000-06, soit:
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Préavis 2000-01, soit:
Demande de crédit pour la rénovation de l'école
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Préavis 2000-03, soit:
Demande d'admission à la bourgeoisie
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Préavis 2000-02, soit:
Projet de convention relative à la ligne de tir de Romanel, Jouxtens et Cheseaux
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Le projet de convention n'est ni daté ni signé.
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Les livres de comptes conservés aux Archives, même s'ils ne sont pas tous décrits jusqu'au niveau de la pièce, vont jusqu'en 1999 y compris.
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Bâtiment communal
Collège
Commission de construction. Rapports de séances
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Procès-verbaux des séances de la commission de construction et de certains projets particuliers (jardin d'enfants, coordination architectes-ingénieurs, administration communale, ECA etc.), au sujet du Centre communal projeté au Ch. de Beau-Cèdre, sous la houlette de l'atelier d'architecture Gross (Jacques).
Convention concernant l'emploi du corbillard de Romanel par la Commune de Jouxtens-Mézery
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La convention n'est ni datée ni signée.
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1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)
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/1 : 1975-1988
/2 : 1989-1999
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Procès-verbaux de la Commission scolaire.
Correspondance, dossiers thématiques divers.
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Correspondance reçue/expédiée par la Municipalité
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01 (1-4) : Correspondance envoyée (1960-1973)
02 (1-13) : Correspondance diverse (1956-1999)
Dossiers des bénéficiaires (1949-1999)
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/01 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1949-1960.
/02 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1985-1999.
Réalisation du centre communal. Devis général et appels d'offres
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Différentes versions du devis général (élaboration); calculs d'honoraires, etc., comparatifs d'offres et soumissions, divers.
Réalisation du centre communal. Plans d'ingénieurs
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Plans du centre communal (administration, foyer et Petit Navire) par le bureau d'ingénieurs Jean-Daniel Berset.
Plans n°1-20 / n°21-43: travaux spéciaux, fosse ascenseur, radier, murs au rez-de-chaussée, coffrage et armature; dalles, coffrage et armature; escaliers, murs de soutènement.
(1) : Plans d'ingénieurs 1-20.
(2) : Plans d'ingénieurs 21-43.
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Correspondance échangée avec la Préfecture:
/1 : 1991-1992
/2 : 1993-1998.
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/0 : Correspondance et divers (1978-1990)
/1 : Correspondance et divers (1990-1992)
/2 : Correspondance et divers. Concerne principalement le mini-marathon (1990-1992)
/3 : Correspondance et divers (1993-1998)
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Bicentenaire de la Révolution vaudoise
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Police municipale - Police de proximité
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Documents relatifs à l'avancement du projet de centre communal en 1998. (1) : Correspondance et rapports. Contenu: Préavis 1998/6 concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 3'500'000.- pour la transformation des bâtiments communaux et les aménagements extérieurs; rapport de la commission ad hoc, rapport de la commission des finances, réponse de la Municipalité à la commission ad hoc, extrait de décision du Conseil communal, qui décide d'octroyer à la Municipalité un crédit d'investissement correspondant au coût de l'ouvrage (...) soit Fr. 3'500'000.-. Procès-verbal de la séance du 09.06.1998.
Procès-verbal de la séance avec l'ECA au sujet de la transformation du Centre communal. (2) : Plans: situation, coupes, sous-sol (bâtiment de l'ancien collège), rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage. Plans des démolitions, variantes. Réduction des plans du projet définitif.Documents relatifs à l'avancement du projet de centre communal en 1998.
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Dossier relatif aux transformations de la Grange, par le Bureau d'ingénieurs Berset (Jean-Daniel). Bureau technique Company (J.).
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01 : 1987-1989. /02 : 1995-1998
Contrôle des autorités (Préfecture)
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Protection civile. Région Lausanne-Nord
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Projet "Côté place, côté jardin"
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fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
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Bureau électoral - Votations - Elections
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Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)
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/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).
/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)
Votations/Élections cantonales (1979-1997)
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/1 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1990-1994.
/2 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1994-1997 et élection complémentaire au Conseil d'Etat.
/3 : Votation cantonale 1979-1989 (PV du vote anticipé, Liste des votants des votes anticipés et demandes de votes de l'étranger)
Commissions de la Municipalité (1994-1997)
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Correspondance, listes des membres des diverses commissions et divers
Transformation des bâtiments existants (1996-1997)
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(1) : Préavis. (2) : Correspondance. (3) : Concours avant-projets. (4) : Concours : plans, plans de J. Gross, plans définitifs Gross. (5) : Devis général. Contenu: Documents relatifs à l'avancement du projet de centre communal en 1997: Notes de séance de la Commission d'étude "Bâtiment communal" avec la Municipalité, rapport de cette commission, communications municipales. Préavis 1997/6 relatif au programme des constructions ou transformations à réaliser pour couvrir les besoins de la commune (...). Rapport de la commission ad hoc. Préavis 1997/7 relatif à une demande de crédit de Fr. 190'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc. Au final, décision du Conseil communal d'accepter l'octroi du crédit d'étude et d'adopter le programme suivant: autorités, administration, locaux de réunion, jardin d'enfants, appartement de service, aménagements extérieurs, voirie, service du feu. Correspondance: Expertise de la structure porteuse du bâtiment du Petit Navire (ancien collège), échange de correspondance avec l'ingénieur civil Jean-Daniel Berset et honoraires (et crédit d'étude), demandes d'acomptes; notes d'honoraires de l'architecte. Concours pour la construction d'un centre communal, soit: règlement communal sur l'aménagement et les constructions, cahier des charges et plan cadastral de la commune; correspondance; PV d'une séance avec les concurrents et une délégation du jury (10.03.1997). Rapport du jury (avril 1997) - 2 exemplaires, invitation au vernissage de l'exposition publique des avant-projets. Devis général (15.09.1997) pour le centre communal. Concours: plans des différents avant-projets: Côté place, côté jardin / Themis / La Voile à.... Questionnaire descriptif et plans de l'architecte J. Gross (août 1997 et septembre 1997). Devis général du 15.09.1997, dossier détails (architecte Jacques Gross, Institut pour l'économie de la construction): devis quantitatif SIA cumulé et par objet, devis général, calcul des honoraires par objet; bâtiment administratif, foyer, école-logement, aménagements extérieurs, frais communs, devis par CFE par objet et par intervenant. Plans définitifs du Centre communal, architecte Jacques Gross: coupes et façades, plans des étages.
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/1 : 1993. /2 : 1994-1997
Route cantonale n°320. Cheminement pour piétons. Route de la Fleur-de-Lys
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Dossier d'enquête
Procès-verbaux Municipalité 1994-1997
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Registre des délibérations de la Municipalité.
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fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
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Procès-verbaux du Conseil communal (1994-1997)
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/1 : Procès-verbaux 1994-1997 (copies)
/2 : Extraits de procès-verbaux 1990-1993
/3 : Extraits de procès-verbaux 1994-1997
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/1 : Législature 1990-1993; /2 : Législature 1994-1997
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/1 : Adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la COREL (1986-1990). Ce dossier concerne également la dissolution de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
/2 : Procès-verbaux de la COREL (1990-1997)
/3 : Correspondance (1994-1997)
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00 : 1863
01 : 1985
02 : 1988
03 : 1989-1993
04 : 1993-1997
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Plans: situation, rez inférieur, rez supérieur, coupes, façades. Plans avant-projet aménagements extérieurs (1977); plans relevés état actuel du plan du rez, étage, coupe (1997).
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Aménagements et entretien de routes cantonales et traversées de localités
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