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Testaments

Les deux testaments présents dans la série font état de la succession de parcelles situées principalement au Châtelard

Actes officiels avant 1798

Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.

Cette Série contient :

• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
• des règlements communaux, municipaux; directives municipales.

Varia

La Feuille d'avis de Vevey

Fondée par Victor Matthieu Jossaud d’Auby en 1778
Exemplaires non reliés : 1813 8 et 15 janvier, 1826 13 janvier

Justice

  • CH CH-002014-2 1-(1)-218-220
  • Série
  • 1701 - 1826

    • Fait partie de Rolle - Commune

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