Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958
- CH 001662-8 A-(01)-A-(01)-0026
- Item
- 1957-1958
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Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958
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Procès-verbaux de la Municipalité 1961-1962
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Procès-verbaux n° 1 - 52.
Budget 1962.
Index pour les procès-verbaux de l'année 1962.
Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
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Procès-verbaux n° 1-45 pour 1967 et 1- 50 pour 1968.
Budget 1968.
Index alphabétique pour 1967.
Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
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Procès-verbaux n° 1-52 pour 1969 et 1-48 pour 1970.
Procès-verbaux de séances extraordinaires.
Budget 1970.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
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Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1973
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Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1978
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Procès-verbaux n° 1-40.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1979
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Procès-verbaux n° 1-42.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1983
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Procès-verbaux n° 1-46.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1990
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Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Procès-verbaux de la Municipalité 1995
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Procès-verbaux n° 1-43.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Procès-verbaux de la Municipalité 2000
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Procès-verbaux n° 1-43.
Répertoire des procès-verbaux à la du registre.
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Ce Sfonds réunit
Ecublens - Autorités communales
Décisions et procès-verbaux du Conseil général, puis Conseil communal
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B1 : "Conseil général" d'un côté (12.01.1816-18.11.1849) et "Registre civique" de l'autre (1808). 2.3 cm d'épaisseur, 42x28 cm;
B2 : "Protocole des assemblées générales" (09.11.1862-17.12.1957). 2,5 cm d'épaisseur, 39x25 cm;
B3 : "Registre du conseil communal" (11.1885-23.11.1909). 2.3 cm d'épaisseur, 37x26 cm;
B4 : "Registre du conseil communal" (21.11.1909-30.10.1928). 3.4 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B5 : "Conseil communal" (24.12.1928-27.12.1943). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B6 : "Conseil communal" (17.05.1944-19.12.1963). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B7 : "Procès-verbaux du conseil communal" (13.03.1964-09.10.1970). 2 cm d'épaisseur, 30x22 cm;
B8 : "Registre des procès-verbaux du conseil communal" (19.11.1849-06.04.1882). 3 cm d'épaisseur, 39x26 cm. Les dates de ce registre ne se suivent pas et uniquement quelques pages ont été utilisées;
B9 : "Conseil" (10.03.1972-11.12.1981). 5 cm d'épaisseur, 38x28 cm. Ce classeur contient un index.
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Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.
Cette Série contient :
• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
• des règlements communaux, municipaux; directives municipales.
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Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 15.04.1589
Localisation: Mont Suppplaz
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Notaire: Curtat
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 26.05.1683
Localisation: Four de Bassenges
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Signataires: Gumoëns (Jehan) / Perrin (Pierre)
Contenu: Copie d'un acte en papier daté du 12.04.1565 au sujet des bornes que les communes d'Ecublens et de Chavannes avoient plantées entre l'eau de la chamberonaz, et les pièces des dits particuliers, aux lieux dits En Champ Jean et Praz Viguey.
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)
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Notaire: Mingard
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 13.11.1627
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Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 16.11.1629 relatif à la messeillerie sur le territoire de Chavannes
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Notaires: Grand (Jean Marc) / Masson (Jean Rodolphe), modernes gouverneurs de l'honorable Communauté d'Ecublens
Contenu: Copie d'un acte daté du 01.01.1745.
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 13.08.1706
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.12.1724
Localisation: Au Devent
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 04.12.1730
Localisation: Au Devent
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 02.01.1731
Localisation: Au Devent
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.01.1733
Localisation: Au Bois Gentil
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Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 21.03.1737
Localisation: Au Bois Gentil
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Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 13.11.1740
Localisation: Entre deux Monts
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Auteur de l'acte de 1504: Barrillet
Auteur de la copie : Rebeur
Contenu: Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges, prêtée par Nicolas fils de Bochard (Pierre) en faveur du Prieur de St. Sulpice en l'année 1504 et vidimée par le Commissaire Rebeur qui atteste l'avoir tirée de dessus le Livre de Grosse signé Barrillet. Dans laquelle reconnaissance est dit, que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four.
Localisation: Four de Bassenges
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Notaire: Masson (Jerosme)
Contenu: Copie d'un acte du 02.01.1632.
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Auteur de la lettre de 1634: L'Advoyer et Conseil de Berne
Auteur de la lettre du 03.02.1635: Fischer (Burckhardt), Baillif de Lausanne
Contenu: Copie d'une lettre datée du 19.03.1634 adressée au bailli de Lausanne par les autorités bernoises. Copie d'une lettre datée du 03.02.1635 par laquelle le bailli atteste de sa corroboration.
Localisation: Pont d'Echandens
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 07.11.1689
Localisation: Entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux
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Notaire:
Contenu: Copie d'une lettre de Bourgeoisie datée du 07.02.1702
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Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.07.1717
Localisation: En Crau
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Notaire: Secrétan (Charles)
Contenu: Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu datée du 22.03.1800. Acquité le 07.01.1830.
Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)
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Notaire: Vinet (Martin)
Contenu: Obligation en faveur de l'Etat, contre la Commune d'Ecublens datée du 27.08.1804. En partie remboursée au 10.04.1805.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)
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Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune dudit lieu daté du 01.01.1817. Remboursement le 19.08.1897.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)
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Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune dudit lieu datée du 10.04.1821. Acquitté par échange de titre le 07.01.1830.
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Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 27.12.1838. Reconnaissance de dette.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
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Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune de ce lieu datée du 04.02.1839.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
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Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 31.12.1839.
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)
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Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens datée du 11.02.1862
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
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Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu.Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)
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Signataires : Commune d'Ecublens / Chemins de fer de Lausanne-Ouchy et des eaux de Bret - Conduite Lausanne-Echichens
1) police d'abonnement n°47 pour bouches d'incendie au Pontet et au Robinson datée du 13.02.1908. Entrée en vigueur: 01.01.1908. Règlement général et conditions d'abonnement.
2) police d'abonnement n°1442 pour nouveau collège (sans date). Règlement général et conditions d'abonnement (1913).
3) police d'abonnement n°34 pour fontaine de Renges datée du 18.11.1913. Entrée en vigueur: 01.01.1907.
4) police d'abonnement n°35 pour cimetière datée du 22.06.1914. Entrée en vigueur: 01.04.1914.
5) police d'abonnement n°88 pour bouches d'incendie datée du 20.09.1911 et du 03.10.1914. Entrée en vigueur le 01.01.1911.
6) police d'abonnement n°839 pour collège et auberge datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.01.1921.
7) police d'abonnement datée n°37 datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur: 01.01.1921, règlement général et conditions d'abonnement.
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
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Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Projet de création d'un service public d'autotransport entre Morges et Renens (1919)
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Projet de service public d'autotransport entre Morges et Renens. Etude présentée à la Société de Développement de Morges. Parcours projeté, par Préverenges, St. Sulpice, les Pierrettes, Ecublens, Pontet, Chavannes, Renens-Gare, longueur 10 km. Le projet est daté du 24.02.1919.
Correspondance relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)
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Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)
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Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 17.10.1969
Procès-verbal de la séance du 24.11.2009 de l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire (AIC).
Convention relative aux statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 22.12.1969: modification de l'article 15.
Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Date: 07.04.2005. Adjonctions et modifications approuvées par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 16.11.2005.
Statuts de l'Association intercommunale pour l'exploitation du collège secondaire de LA PLANTA AIC. Convention entre les communes de l'arrondissement de Chavannes-près-Renens. Date: 1986.
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens
1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"
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Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974
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Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 27.03.2000
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".
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Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.
Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972
Contenu:
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
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Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)
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Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.
Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.
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Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".
Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.
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Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972.
Contenu: Convention datée du 14.04.1972
"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."
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Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
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1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971
Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)
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Signataires: A. (R. G.), pasteur / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Fevot (Louis)
Contenu: Obligation datée du 16.12.1803. Mis à jour le 22.02.1814.
Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)
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Signataires: C. (B.) / Mme P. / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 01.09.1811. Rembours le 14.03.1818
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Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.)
Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin)
Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.
Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)
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Signataire: B. (A.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 01.02.1841. Acquittée en 1842.
Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)
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Signataires: M. (J. M.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 31.07.1854.
Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)
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Interventions de la Commune dans trois affaires de succession (1881-1892)
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Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)
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Lettre adressée à Moniseur M. (L.), juge de district par B. (L.) avocat relative à la bourgoisie de la famille C., 09.08.1882. Annexe : récapitulatif des naissances, mariages etc.
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / G. (F.)
Contenu: Convention datée du 11.01.1888 et faite pour le terme de trois mois, soit jusqu'au 31.03.1881. Par cette convention il est décidé que G. (F.) se charge de garder et entretenir M. (L.), une femme enceinte et abandonnée de son mari, et cela jusqu'après ses couches et qu'elle soit rétablie et en état de gagner sa vie et celle de son enfant.
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Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].
Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)
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Lettre datée du 07.08.1903 du percepteur des impôts communaux adressée au Syndic de la Commune d'Ecublens informant qu'il a touché le droit de mutation dû à la Commune sur la succession de F. (H.), née (M.).
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Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (A.)
Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.
Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)
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Lettre adressée à la Municipalité datée du 14.01.1910
Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
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Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)
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1) Assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1974
2) Proposition de modification de l'assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1987
Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)
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1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975
2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983
3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986
Conventions relatives aux Chemins de fer fédéraux CFF (1922-1945)
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1) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 10.04.1922
2) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 18.06.1945
Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contrat entre la Commission intercommunale de la région lausannoise et le bureau d'études d'urbanisme et d'aménagement du territoire Urbaplan daté du 01.02.1968
Conventions relatives à l'alimentation en eau (1958-1967)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Abonnement N°9193, immeuble Le Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
2) Abonnement N°9132, Bâtiment de Police, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
3) Abonnement N°8865, Fontaine au Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
4) Abonnement N°8866, Fontaine en Villars, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
5) Abonnement N°8870, Fontaine au Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
6) Abonnement N°8868, Fontaine de Bassenges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
7) Abonnement N°8869, Fontaine à Renges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
8) Abonnement N°8953, Collège du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
9) Abonnement N°9173, Collège du Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
10) Autorisation/Concession N°168 G. 7 du Département des Travaux publics sur la déviation du cours de la Sorge, à ciel ouvert, "En Marcolet" + plan, 07.07.1965
11) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.10.1963
12) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", mai 1965
13) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", juin 1965
14) Plan, projet de voûtage du Marcolet, demande de cadastration du lit du ruisseau contre servitude de passage de canalisation en faveur de la Commune, juin 1965
15) Autorisation/Concession N°168 G. 6 du Département des Travaux publics, autorisation de canaliser un tronçon du ruisseau "Le Marcolet" + plan, 07.07.1965
16) Abonnement N°9200, Groupe scolaire du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
17) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
18) Avenenant N°1 à l'autorisation/concession N+168 G. 6 du Département des Travaux publics
19) Abonnement N°98012-02, terrain "En Champagne", relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1967
Société du Tir Sportif Chavannes-Ecublens
Part of Ecublens - Structures intercommunales diverses et gestion de structures extérieures
Brochure imprimée: "Tir Sportif Chavannes-Ecublens" (1881-2006) 125 ans d'histoire" (2022)
Association Ecublens : Coopération Suisse - Roumanie
Part of Ecublens - Fonds privés
L'Association a été dissolue en 2014
Contenu du dossier d'archives:
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Signataires: Epenex-Renens A et B SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain gratuite datée du 23.01.1964
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°438
Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)
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Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations
Localisation: Parcelle n°1223.
Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)
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Signataires: F. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 25.02.1950.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°3096.
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Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte de préemption daté du 12.07.1962.
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2975. Parcelle n°2976. Parcelle n°2977. Parcelle n°2978. Parcelle n°2979. Parcelle n°2980. Parcelle n°2981.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.07.1962, 2 plans de situation au 1:1000.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°2981. Parcelle n°2980. Parcelle n°2975. Parcelle n°2990. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. Parcelle n°2989.
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Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.
Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
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Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1981, extrait du procès-verbal de ma Municipalité d'Ecublens, convention "Plan de quartier de la plaine du Croset", plan.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°115.
Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)
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Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et modification de servitude daté du 18.12.1996.
Localisation: Place du Motty n°25. Parcelle n°479. Les Clos. Parcelle n°2179. Ch. de la Plantaz et Ch. de la Raye. Parcelle n°943. Parcelle n°1467.
Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)
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Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 15.09.1969.
Localisation: Sur Croset. Parcelle n°302.
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Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.
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Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens.
Localisation: Parcelle n°1499.
Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)
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Signataires: L. (P.) /Commune d'Ecublens
Notaires: Zahnd (Pierre) et Ramelet (Roger)
Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
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Signataires: M. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.12.1944.
Localisation: A Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. Parcelle n°2973. Sous les Mottes. Parcelle n°3049. Parcelle n°3051.
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Signataires: Commune d'Ecublens / Maillefer SA
Notaire: Ramelet (Roger) / Glardon (Antoine)
Contenu: Acte de vente daté du 17.01.1961 (2 exemplaires)
Localisation: Sous les Mottes. Parcelle n°3059.
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Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire:
Contenu: Document manquant
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°322.
Echange de 285 m2 de terrain "Au Villars" entre M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1988)
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Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, plans, tableau de mutation.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°284. Parcelle n°285. Parcelle n°295.