- CH 001832-X (1)-P---01
- Pièce
- 1640-1792
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affichage de 1338 résultats
Notices descriptives- CH 001832-X (1)-P---02
- Pièce
- 1685-1795
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---03
- Pièce
- 1633-1790
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---04
- Pièce
- 1690-1786
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---05
- Pièce
- 1690-1794
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---06
- Pièce
- 1593-1796
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---07
- Pièce
- 1683-1796
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---08
- Pièce
- 1710-1797
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---09
- Pièce
- 1641-1794
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---10
- Pièce
- 1622-1797
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---11
- Pièce
- 1774
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---12
- Pièce
- 1641-1789
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---13
- Pièce
- 1787-1793
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---14
- Pièce
- 1700-1797
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---15
- Pièce
- 1769-1788
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---16
- Pièce
- 1733-1793
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---17
- Pièce
- 1692-1789
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---18
- Pièce
- 1641-1776
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---19
- Pièce
- 1759-1778
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---20
- Pièce
- 1726
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---21
- Pièce
- 1641-1747
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---22
- Pièce
- 1637-1764
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---23
- Pièce
- 1696-1777
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P---24
- Pièce
- 1563-1781
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Ordonnances de la République helvétique
- CH 001832-X (1)-P-a
- SFonds
- 1789-1803
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Ordonnances de la République helvétique
- CH 001832-X (1)-P-a-01
- Pièce
- 1789-1803
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P-b
- SFonds
- 1804-1891
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P-b-01
- Pièce
- 1804-1891
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P-c
- SFonds
- 1867-1943
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-P-c-00-06
- Pièce
- 1867-1943
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-Q
- SFonds
- 1628-1994
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Règlements et publications communaux - Circulaires cantonales
- CH 001832-X (1)-Q-01
- Pièce
- 1816-1875
Fait partie de St-Légier - fonds publics
En tête-bêche : 1816-1826. - Circulaires cantonales.
Règlements et conditions pour les employés communaux
- CH 001832-X (1)-Q-02
- Pièce
- 1869-1910
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Règlements et conditions pour les employés communaux : pionniers, guets, taupier, berger, service des fallots, boursier, location de la maison communale, service des charrois, garde, police, huissier, garde-forestier, concierge
- CH 001832-X (1)-Q-03
- Pièce
- 1656-1994
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- – Création du Conseil des communiers de St-Légier. - (1 enveloppe)
1639-1695. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
1733-1796. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
1801-1880. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
[XVIIe, XVIIIe, XIXe s.]. - Conventions diverses. - (1 enveloppe)
1928/1943. - Arrêtés sur la comptabilité des communes. - (1 enveloppe) -
- Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
1956/1963/1969. - Règlements de police des constructions. - (1 enveloppe)
1763/1906/1930/1961/1972. - Règlements de police. - (1 enveloppe)
1879/1906/1932/1951/1964/1976/1994. - Règlements du conseil communal. - (1 enveloppe)
1909-1937. - Règlements du Service des eaux. - (1 enveloppe)
1916-1987. - Règlements des égouts. - (1 enveloppe)
- Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
-
- Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
1628-1839. - Règlements des forêts. - (1 enveloppe)
- Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
-
- Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
[Fin XVIIe siècle]. - Règlement du Pont de Feygires. - (1 enveloppe)
- Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
-
- Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
1709/1796. - Délimitations et redevances intercommunales entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz. - (1 enveloppe)
- Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
- – Convention réglant la répartition des frais de l’établissement de l’équarisseur. - (1 enveloppe)
- – Règlement sur les procédés de réclame. - (1 enveloppe)
- – Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. - (1 enveloppe)
1982-1987. – Statut du personnel communal - (1 enveloppe)
Tableau officiel des distances dans le canton de Vaud
- CH 001832-X (1)-Q-04
- Pièce
- 1914
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Actes privés touchant St-Légier, Blonay, Hauteville et la famille Guex
- CH 001832-X (1)-R
- SFonds
- 1540-1883
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cette série regroupe des conventions, titres et actes notariés passés entre particuliers et entre la commune et des particuliers.
Fichier des actes privés, établi par le pasteur Etienne de Palézieux
- CH 001832-X (1)-R-01
- Pièce
- 1700-1800
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-R-02
- Pièce
- 1540-1700
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-R-03
- Pièce
- 1701-1775
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-R-04
- Pièce
- 1776-1848
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-R-05
- Pièce
- 1619-1792
Fait partie de St-Légier - fonds publics
-
- Actes privés concernant les seigneuries de Blonay : liste des biens des hoirs de feu André de Blonay sur le territoire de St-Légier et copie de la déclaration des seigneurs de Blonay. - (1 enveloppe)
Actes privés concernant la seigneurie d'Hauteville, figurant au "fichier des actes", soit : (1 liasse) - 1740/1745. - Jean-Philippe d'Hervart
- 1762-1781. - Pierre-Philippe Cannac
- 1791-1792. - Jacques-Philippe Cannac. - (1 liasse)
- 1640/1687-1761. - Actes privés divers, figurant "au fichier des actes". - (1 enveloppe)
- 1301-1770. - Liste d'actes produits à divers procès. - (1 dossier)
- Actes privés concernant les seigneuries de Blonay : liste des biens des hoirs de feu André de Blonay sur le territoire de St-Légier et copie de la déclaration des seigneurs de Blonay. - (1 enveloppe)
Différents papiers concernant la famille Guex
- CH 001832-X (1)-R-06
- Pièce
- 1684-1810
Fait partie de St-Légier - fonds publics
1684-1700. - (1 dossier)
1701-1730. - (1 dossier)
1731-1750. - (1 dossier)
1751-1770. - (1 dossier)
1771-1786. - (1 dossier)
Divers reçus et assignations touchant :
- 1701-1709. - François Guex
- 1714-1780. - Jehan-Thomas, fils du précédant et de sa veuve
-
-
- David Guex
-
- 1724/1740. - Jean-Daniel Guex
-
-
- Pierre-Légier Guex
-
-
-
- Jean-Pierre Guex
-
- 1757-1768. - César Guex. - (1 enveloppe)
- 1761-1784. - Pierre-François Guex, fils de Jean-Thomas
- 1778-1810. - Papiers privés touchant l'hoirie du curial Jean-Baptiste Guex. - (1 dossier)
- CH 001832-X (1)-R-07
- Pièce
- 1865-1883
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès, litiges, affaires judiciaires
- CH 001832-X (1)-S
- SFonds
- 1550-1920
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S--
- Série
- 1550-1819
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---01
- SSérie
- 1709-1710
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès commune contre seigneur et particuliers contre seigneur
- CH 001832-X (1)-S---02
- SSérie
- 1554-1789
Fait partie de St-Légier - fonds publics
1594-1741. - Les seigneurie contre des particuliers. - (1 dossier)
1767-1780. - St-Légier contre la seigneurie d'Hauteville. - (1 dossier)
1593-1720. - St-Légier contre la seigneurie du Châtelard. - (1 dossier)
1554-1704. - St-Légier contre la seigneurie de Blonay à propos des pâturages et des usages communs. - (1 dossier)
1674-1763. - St-Légier contre l'ensemble des seigneuries. - (1 dossier)
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03
- SSérie
- 1563-1715
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Sentence pour Jean Ducroux contre St-Légier à propos d'un sentier (privé)
- CH 001832-X (1)-S---03-a
- Pièce
- 1563-1565
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Arbitrage en faveur de St-Légier-La Chiésaz contre ceux de La Tour-de-Peilz
- CH 001832-X (1)-S---03-b
- Pièce
- 16.09.1588
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Arbitrage en faveur de St-Légier-La Chiésaz contre ceux de La Tour-de-Peilz au sujet des pâturages communs. Vidimus du 22 avril 1642 et original.
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-c
- Pièce
- 1592
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-d
- Pièce
- 1594-1597
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-e
- Pièce
- 1633-1647
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-f
- Pièce
- 1653-1658
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-g
- Pièce
- 1676-1679
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---03-h
- Pièce
- 1665-1675
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-i
- Pièce
- 1680-1686
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-j
- Pièce
- 1690-1692
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-k
- Pièce
- 1700-1707
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---03-l
- Pièce
- 1706-1715
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---04
- SSérie
- 1714-1798
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---04-a
- Pièce
- 1714-1717
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Dommages dans les bois, orages
- CH 001832-X (1)-S---04-b
- Pièce
- 1724-1741
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---04-c
- Pièce
- 1742-1744
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Mont Brion - Plan Châtel et Bois Devens
- CH 001832-X (1)-S---04-d
- Pièce
- 1745-1748
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---04-e
- Pièce
- 1748-1750
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Règlement pour la conservation des bois de la paroisse
- CH 001832-X (1)-S---04-f
- Pièce
- 1752-1754
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---04-g
- Pièce
- 1758-1761
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---04-h
- Pièce
- 1767-1771
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---04-i
- Pièce
- 1774-1783
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès concernant les biens communs
- CH 001832-X (1)-S---04-j
- Pièce
- [S.d.]
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---04-k-n
- Pièce
- 1790-1792
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---04-o
- Pièce
- 1798
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès contre diverses communes
- CH 001832-X (1)-S---05
- SSérie
- [XVIIe - XVIIIe siècles]
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---05-a
- Pièce
- 28.06.1662
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---05-b
- Pièce
- 1665
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---05-c
- Pièce
- 1744
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---05-d
- Pièce
- [XVIIe - XVIIIe siècles]
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---05-e
- Pièce
- [XVIIe - XVIIIe siècles]
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---05-f
- Pièce
- [XVIIe - XVIIIe siècles]
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès entre St-Légier et Lausanne touchant l'église de Blonay et touchant la dîme
- CH 001832-X (1)-S---05-g
- Pièce
- 1625-1640
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès entre St-Légier et Brent à propos de la tenue de la foire
- CH 001832-X (1)-S---05-h
- Pièce
- 1753-1754
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès entre St-Légier et Villeneuve à propos de la fourniture d'un dragon
- CH 001832-X (1)-S---05-i
- Pièce
- 1752
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---05-j
- Pièce
- 1797
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procès contre diverses communes concernant le pont de Feygire
- CH 001832-X (1)-S---06
- SSérie
- 1550-1787
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures concernant des particuliers
- CH 001832-X (1)-S---07
- SSérie
- 1563-1766
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures dont une affaire touchant la famille Rossier
- CH 001832-X (1)-S---07-a
- Pièce
- [S.d.]
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Paiement des giètes pour les communs par François Mamin
- CH 001832-X (1)-S---07-b
- Pièce
- 12.12.1590
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---07-c
- Pièce
- juin-août 1579
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---07-d
- Pièce
- 28.08.1563
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures concernant des particuliers
- CH 001832-X (1)-S---07-e
- Pièce
- 1563-1700
Fait partie de St-Légier - fonds publics
- CH 001832-X (1)-S---07-f
- Pièce
- 1749-1766
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures concernant des particuliers
- CH 001832-X (1)-S---07-g
- Pièce
- 1701-1750
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures concernant des particuliers
- CH 001832-X (1)-S---07-h
- Pièce
- 1641-1749
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures concernant des particuliers
- CH 001832-X (1)-S---08
- SSérie
- 1751-1819
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures contre des particuliers
- CH 001832-X (1)-S---08-a
- Pièce
- 1751-1802
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Procédures contre des particuliers soit aussi procès entre St-Légier et Jean-Daniel Donnet et consorts en 1754, ou contre Pierre-Abram Buzinat, en juillet 1775.
Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet
- CH 001832-X (1)-S---08-b
- Pièce
- 1774
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet quant aux droits de communage touchant les lieux de pâturage de son cheval.
Litige entre la commune de St-Légier et Abram-Moïse Morier de Château-d'Oex
- CH 001832-X (1)-S---08-c
- Pièce
- 1815-1819
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Litige entre la commune de St-Légier et Abram-Moïse Morier de Château-d'Oex qui a été accusé à tort - dit-il - par Françoise-Marie Guex de St-Légier d'être le père de son enfant seulement quatre mois après ses couches.
Litige opposant la commune de St-Légier à 24 signataires de Vevey
- CH 001832-X (1)-S---08-d
- Pièce
- 1807-1808
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Litige opposant la commune de St-Légier à 24 signataires de Vevey possédant des immeubles à St-Légier, ces derniers refusant de payer leur quote-part de l'entretien des pauvres de St-Légier. Renvois à des actes de 1681.
Procès contre des particuliers
- CH 001832-X (1)-S---09
- SSérie
- 1762-1819
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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