Cote
CH 001832-X (1)-Q-02
Titre
Règlements et conditions pour les employés communaux
Date(s)
- 1869-1910 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlements et conditions pour les employés communaux : pionniers, guets, taupier, berger, service des fallots, boursier, location de la maison communale, service des charrois, garde, police, huissier, garde-forestier, concierge