Cote
CH 001832-X (1)-S---02
Titre
Procès commune contre seigneur et particuliers contre seigneur
Date(s)
- 1554-1789 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
5 dossiers
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1594-1741. - Les seigneurie contre des particuliers. - (1 dossier)
1767-1780. - St-Légier contre la seigneurie d'Hauteville. - (1 dossier)
1593-1720. - St-Légier contre la seigneurie du Châtelard. - (1 dossier)
1554-1704. - St-Légier contre la seigneurie de Blonay à propos des pâturages et des usages communs. - (1 dossier)
1674-1763. - St-Légier contre l'ensemble des seigneuries. - (1 dossier)