Assurances sociales : Assurance vie La Suisse
- CH 001768-7 A-(03)-1-2-04-01
- File
- 1977 - 1988
/1 : Contrats et règlements (1978-1984); /2 : Correspondance (1977-1983); /3 : Correspondance (1984-1985); /4 : Correspondance (1986-1988).
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Assurances sociales : Assurance vie La Suisse
/1 : Contrats et règlements (1978-1984); /2 : Correspondance (1977-1983); /3 : Correspondance (1984-1985); /4 : Correspondance (1986-1988).
/1 : 1975-1988
/2 : 1989-1999
Association des concerts de Jouxtens-Mézery
Compagnie du Chemin de Fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB)
Machines
Projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Dossier relatif au projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC : - Rapport de R. Stüdeli relatif à l'équipement des terrains à bâtir, condition du permis de construire; - LATC de 1979 et découpage des arrondissements; - Commentaire relatif aux modifications de la LATC entrée en vigueur le 06.03.1981; - Avant-projet LATC, projet mars 1983; PV des séances de la commission d'étude sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC, dont faisait partie M. Gross (Jean-Pierre), Municipal à Jouxtens-Mézery; Avant-projet de la loi et notice explicative.
Conventions, règlements (copies)
Dossiers généraux sur les réseaux d'égouts, l'assainissement.
Conventions pour un école ménagère à Prilly (1942 et 1963). Correspondance, 1982.
/1 : 1962-1987. /2 : 1990-1994
/1 : Police et hygiène. Circulaires du Département (1957-1968). /2 : Hygiène. Correspondance et circulaires (1972-1988)
Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires
01 : Registre des Bourgeois de Jouxtens-Mézery. Naissances, mariages, dèces (1939-1945)
02 : Etat Civil. Documents divers (Confirmation du droit de cité, divorce, rétablissement dans la nationalité, naturalisation facilitée….) (1941-1956)
Agence communale d'assurances sociales
01 : 1972-1977. 02 : 1978-1990. 03 : 1986-1994
Organisme Médico - Social Vaudois (OMSV) (1970-1982)
.01: Généralités (/01: 1983-1989/.02: 1966-1973; /03: 1970-1982)
.02: Infirmière visiteuse (1973-1976).
Association familiale de Prilly et Jouxtens-Mézery (1987-1993)
01 : Assemblée générale et comité (1987-1990). 02 : Correspondance et finances (1981-1990). 03 : Procès-verbaux (1991-1994). 04 : Procès-verbaux (1995-1997). 05 : Correspondance (1991-1993)
Société de couture Les Hirondelles, de Jouxtens
Part of Jouxtens-Mézery - Fonds privés
Les archives de la société de couture sont principalement constituées de justificatifs de ventes paroissiales et de lotos. La société avait créé un Fonds pour la création d'une chapelle en 1953 et alimenté ce fonds grâce à ses ventes.
Outre les pièces justificatives (factures) liées aux ventes et lotos, on trouve également dans ce fonds:
Société de couture "Les Hirondelles"
01 : (1958-1984) / 02 : (1992-1994)
Procès-verbaux, composition, correspondance et divers
/1 : 1955-1968. /2 : 1958-1968. /3 : 1983
Jeunesse et Sports - Société coopérative de la piscine de Prilly Fleur-de-Lys
Dossiers généraux concernant les divers domaines de sécurité publique : amendes, circulation, police sanitaire, police du commerce, affaires militaires, etc. /1-2 : Correspondance et divers concernant le dicastère "Police" (1958-1968). /3 : Circulaires et correspondance (1969-1975). /4 : Correspondance (1972-1979). /5 : Correspondance (1974-1989. /6 : Circulaires (1976-1979). /7 : Correspondance (1979). /8 : Correspondance (1981-1990)
Projet de service intercommunal de police
Projet de service intercommunal de police avec Renens. Non réalisé.
Inspecteurs du bétail et des viandes
Traitement contre la mouche/vers de la cerise
Ce dossier contient notamment des documents relatifs à l'Asile d'Echichens (1941).
"(...) Se sont constitué les honnorables Jean Pierre Blanchard et Jean Louys son fils de Mezery ont confessé de solidairement devoir au noble et généreux seigneur de Prilly capitaine de cavalerie des vasseaux et conseiller à Lausanne présent et acceptant, assavoir la somme de 141 florins 3 sols, (...) tant pour appreciation des graines de foccage cences et chappons qu'ils devoyent au dit noble Seigneur jusques à St-Martin 1707 que pour cancelation d'une précédente obligation de retenue de cence reçue (...) en date du 15 août 1696 cancelée par les présentes, laquelle somme les dits débiteurs ont promis payer dans trois ans avec le légitime intérêt (...)".
"Ont payé les intérêts échus en 1709 et 1710."
Inventaires relatifs à la transmission de pièces diverses et de matériel
Banque Populaires Suisse (BPS) (1977-1992)
Parcelles communales - Locations, amodiations, cadastre, etc.
Dossiers relatifs à des locations de parcelles communales, etc.
Projet d'aménagement de courts de tennis.
Construction de la salle de gymnastique
En 1987, un avant-projet relatif à la construction d'une salle de gymnastique est lancé. Les architectes Audergon et Vionnet font un rapport à ce sujet. En décembre 1987, la Municipalité répond au rapport de la commission ad hoc chargée de rapporter sur la réalisation d'un bâtiment communal sur la parcelle n°478. En 1989, la Municipalité, dans le préavis 1989/1, demande au Conseil général de prendre une décision de principe relativement à la construction d'une salle de gymnastique, d'abris de protection civile et de leurs locaux annexes en aval du Ch. de Beau-Cèdre, sur la parcelle n°478. Rapport de la commission ad hoc, qui propose au Conseil communal de renoncer à donner son accord de principe à la construction en aval du Chemin de Beau-Cèdre, dans la partie nord de la parcelle n°478, d'un bâtiment comprenant la salle de gymnastique, les abris PC et leurs locaux annexe. En 1990, un préavis est à nouveau soumis au Conseil Général au sujet de la planification des constructions communales. En 1991, un crédit de Fr. 4'200'000.- est demandé pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Les travaux de construction ont lieu entre 1991 et 1993.
Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.
Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.
Toponymie: Nom de la localité de Jouxtens-Mézery
Dossier de correspondance échangée avec le Registre Foncier relativement au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Plan Général d'Affectation (PGA), anciennement "Plan de zones" (A-Z) ou "Plan d'extension"
Commission intercommunale de la station d'épuration des eaux usées de Vidy
Procès-verbaux.
Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.
Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990.
1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997)
2 : Constats, dossier photographie (1995)
/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)
Actes divers d'affaires portées devant la justice.
/1: Correspondance générale (1983-1988; 1989-1991; 1990-1994). /2: Correspondance avec le Département (1983-1994). /3: Correspondance concernant le poste de directeur (1992-1994), conventions, cahier des charges. /4: Correspondance concernant le personnel enseignant (1973-1987 et 1988-1989).
Constituante de l'arrondissement de Prilly
/1 : 1984-1986. /2 : 1985-1986
Liste des établissements publics considérés comme importants
Concerne le stand de tir de Romanel-Jouxtens
Correspondance, rapports et divers
01 : correspondance diverse (1953-1965)
02 : correspondance, rapports d'activités et divers (1954-1981)
03 : correspondance et rapport (1981-1989)
04 : correspondance et rapports (1986-1990)
05 : correspondance (1991-1993)
01 : 1973-1986. /02 : 1974-1988. /03 : 1979-1991. /04 : 1991-1994
Dossiers des bénéficiaires (1949-1999)
/01 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1949-1960.
/02 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1985-1999.
Correspondance. Rapports. Recours
01 : 1974-1978
02 : 1979-1980
03 : 1979-1980
04 : 1981
05 : 1982
06 : 1983
07 : 1984
08 : 1985-1986
09 : 1987-1988
Recensements et statistiques de la population
/1 : Statistiques et recensements divers (1970-1987)
/2 : Statistiques de la population (1973-1991)
/3 : Statistiques de la population (1991-1995)
/4 : Recensement fédéral et divers (1970-1982)
/5 : Recensement fédéral (1990)
/6 : Recensement fédéral (1990). Film vidéo : "Jour J : Le 4 décembre". 1 cassette VHS
01 : 1986-1991
02 : 1991-1994
01 : 1954-1960
02 : 1961-1969
03 : 1970-1978
04 : 1979-1986
05 : 1982-1990
06 : 1991-1993
01 : Arrêtés d'imposition (1942-1983)
02 : Arrêtés d'imposition, correspondance (1962-1988)
03 : Arrêtés d'imposition (1989-1995)
Responsabilité civile (RC) des communes
Dossier relatif au plan directeur cantonal, soit: - Guide synthétique des obligations respectives des communes (...) en matière d'infrastructure technique"; - CIURL: "N9 Bretelle Corsy - Perraudettaz"; - Correspondance et documents divers relatifs au plan directeur cantonal, copies de lettres, réponses aux questions posées par le Conseil d’État, rapport sur l'exposé des motifs et projet de décret sur la procédure et les principes de mise en œuvre du plan directeur cantonal.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1828 et 1885.
Convention réglant la répartition des frais de Paroisse
Convention réglant la répartition des frais de culte de la Paroisse de Prilly - Jouxtens-Mézery et les frais d'entretien du temple.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly
Répartition des frais
Divers travaux avec pièces justificatives. Installation du chauffage
Stockage de déchets stabilisés
Documents de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire au sujet du stockage de déchets stabilisés en Suisse romande: Réalisation d'une installation de stockage pour déchets stabilisés: recherche et définition de sites en Suisse romande; rapport final de synthèse (février 1993). PV de séances de groupes d'accompagnement, état des travaux techniques de l'étape 2 phase 2 (Mathod), correspondance.
Lettre de bourgeoisie en faveur du Sieur Gerard (Jean Etienne)
"(...) assemblés en corps au son de la cloche, au sujet de la reddition des comptes du Gouverneur sous la présidence de Monsieur Benjamin Chatelain de Prilly, Renens et Jouxtens et de Monsieur Louis Secretan Chatelain de Mezery; lesquels sachant et bien asvisés pour eux et leurs successeurs quelconques et de leurs droits et de ceux de dite honorable Commune bien et suffisamment informés, reçoivent, admettent et incorporent au nombre de leurs Bourgeois, le Sieur Jean Etienne Gerard natif de Strasbourg, maître Perruquier de sa profession, domicilié dès quelques années à Lausanne, fils du sieur Sebastian Gerard, domicilié au dit Strasbourg et de feue Dlle Anne Jaquin ses père et mère, étant d'ailleurs bien informés de la bonne conduite et moeurs du dit sieur Gerard ici présent (...)."
Document signé par le notaire De Illens (P.)
Le paiement du montant dû est attesté par Bergier de Warrens, boursier Et G. Vullyamoz, notaire.
Documents relatifs à une demande d'acquisition de bourgeoisie de Sieur Girod (Jean Jaques)
Documents relatifs à la bourgeoisie de Breit (Pierre Antoine)
Acte de bourgeoisie de Jacquemet (Jean Philipe)
"(...) L'honorable Commune de Jouxtens et Mézery assemblée au son de la cloche sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, honnête Jean Philipe Jacquemet, lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys au Pays de Gex (...).
Par délibération et ayant égard aux Attestations et Certificats, tant de son lieu que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés et la Permission de Notre Magnifique et très honoré Seigneur Baillif; la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois, lui et les siens, nés et à naître quelconques, pour le Prix capital de 345 florins, 30 florins pour les vins et 25 florins pour aider à achever de payer les dépenses pour la bâtisse du Temple limitrophe; Enfin 100 florins pour sons susdit Fils; payable tout comptant en stipulant sa Lettre de Bourgeoisie (...)".
Demande d'admission au nombre des Bourgeois de Jouxtens & Mézery
Note relative à une demande de Wollf (Christian Sigismond), chirurgien de sa profession, qui a pour femme Böntzly (Anne Catherine), fille de feu Böntzly (Jacob), Bourgeois de Cerlier, d'être admis au nombre des Bourgeois de Jouxtens & Mézery.
"Le lieutenant et du Conseil de la Ville de Berne, notre salutation promise Très noble, (...) Baillif_
Nous avons vu dans plusieurs occasions que ceux qui se présentaient par devant nous pour obtenir la naturalisation nous présentaient à ces fins leurs lettres de bourgeoisies lesquelles n'étaient pas faites avec toute l'exactitude nécessaire, ayant oublié d'y ajouter, qu'ils sont reçus bourgeois et communiers pour eux et leurs descendants nés, à naître quelconques.
Notre volonté est qu'à l'avenir on devra ajouter ces clauses soigneusement dans toutes les lettres de bourgeoisie (...)."
Correctif d'un acte de bourgeoisie pour Pellioz (Pierre Boniface)
Note de Mageran (Philippe), Baillif de Lausanne, adressée aux Gouverneur et Communiers de Jouxtens et Mézery.
"Il vous est ordonné et enjoint par les présentes d'expédier à Pierre Boniface Pellioz une autre lettre de bourgeoisie dans laquelle (au lieu de mettre comme vous l'avez fait dans celle que vous lui avez dressée que vous le recevez Bourgeois, tant lui que les enfants procréés en loyal mariage) vous devez écrire que vous le recevez Bourgeois de votre Commune tant lui que tous ses enfants sans exception." (...).
Traité de mariage entre le Sieur Girod (Jean Jaques) et honorée Girard (Anne Charlotte)
Acte passé devant le notaire public De Palézieux dit Falconnet.
"L'an mille sept cent soixante neuf et le quatrieme février, (...) se sont présentés le Sieur Jean Jaques, fils de Michel Girod, natif de Mulhouse, faiseur de bas, demeurant présentement à Vevey, accompagné d'honorée Elizabeth, femme du Sieur Anthoine Schenuat, aussi faiseur de bas, habitant au dit Vevey, sa soeur, d'une part, et honorée Anne Charlotte, fille du Sieur Daniel Anthoine Girard Bourgeois de Vevey assistée et authorisée dudit Sieur Son Pèère et de Dlle Jeanne Marie née Utin, sa mère, d'autre part; Lesquels ont confessé avoir fait et accordé entreur eux de bonne foi le traité de mariage pour icellui faire célébrer dans l'Eglise des fidèles, sous les conditions suivantes:
1° (...)
2° Le Père et la Mère de la dite Epouse ont promis à leur ditte fille, sa chambre garnie, item lui constituent de dotte la somme de cent huitante quatre francs de dix baches pièce payable à l'époque du mariage (...)
3° Il a été conditionné que les profits et épargnes que par la bénédiction divine il feront pendant leur conjonction seront par moitié;
4° (...)
Et quant aux conditions non ici exprimées, ils ont promis s'en rapporter aux loix du coutumier du Pays de Vaud, à l'obligation de leurs biens (...).".
Procès-verbal de la séance des "(...) Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, assemblés pour vaquer aux affaires du dit lieu. S'est présenté le Sieur François Philippe Koch, originaire de Zierenberg, dans le Pays de Hesse, Tailleur d'habits de sa profession, qui a demeurer quelques années à Lausanne, désirant s'y marier, lequel a requis d'être agrégé au nombre des Bourgeois de cette commune pour obtenir la naturalisation de LLEE nos Souverains et Seigneurs de Berne, afin de vivre sous leur domination en bon sujet. Par délibération et après avoir vu les bonnes attestations du susnommé et les bonnes relations qui ont été faites de lui à tous égards, on a agréé à sa proposition en s'engageant de le recevoir par le présent Convenant au nombre des Bourgeois de cette Communauté pour jouir et profiter des bénéfices qui y sont attachés (...)."
"(...) ont déclaré qu'a la requête d'honnête Thomas (Jean Pierre fils de feu Mre. Jean Conrad), Bourgeois d'Appenzell, demeurant quant il vinait aux Moulins de Romainmotier, les honorables Bourgeois Communiers de dite honorable Commune, étant assemblés en Corps de Commune, ce matin audit Mézery, aquiessant à sa ditte réquisition, qu'ils ont reçu le dit Jean Pierre Thomas Bourgeois de dite honorable Commune et ses enfants nés et à naître sans exception pour le prix de 500 florins de capital, 15 florins d'argent et 4 sexties de bon vin, sous la condition qu'il satisfera aux conditions ordinaires et portées dans les précédentes passations à Bourgeois (...)."
Notaire: Vullyamoz (Isaac).
Lettre du Baillif de Lausanne au sujet de conditions à remplir pour la naturalisation
Lettre de Jean Frederich Ryhiner, Baillif de Lausanne, adressée aux Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, accompagnée d'une double de l'arrêt souverain qui prescrit la conduite que doivent tenir ceux qui souhaitent être naturalisés. Copie du texte de l'Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne du 3 Juillet 1737, qui présente les conditions à remplir pour la naturalisation.
"Comme ainsi soit que les honorables Gouverneurs et COmmuniers de Jouxtens et Mézery ayant reçue à Bourgeois et Communier des dit lieux l'année dernière mille sept cent vingt cinq honnête Abram Christ Pré de Rukisberg (...)
(...) ont reçu incorporé et accepté pour leur Bourgeois et Communiers des dits lieux de Jouxtens et Mézery (...) Assavoir le susnommé Abram Christ Pré et tout ceux qui naîtront de lui en légitime mariage pour pouvoir eux et leur postérité jouir des mêmes droits, privilèges liberté et franchises comm les autres Bourgeois et Communiers jouissent présentement et pourront jouir à l'avenir sans aucune réserve ni exception (...). A été faite la présente réception et incorporation pour et moyennant la somme de quarante écus petits de capital deux septier de vin et cinq florins pour du pain le tout par ledit Pré payé et satisfait (...).
Registre des visas de la Commune de Jouxtens-Mézery:
Date des visas, Noms et prénoms des titulaires de patentes et permis, Profession, Localité où la patente a été visée en dernier lieu, Finances perçues.
Copie de l'arrêt souverain concernant les personnes qui se veulent immatriculé ou naturalisé
Règlement concernant les naturalisations, signé par la Chancellerie de Berne
"Ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et Grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changement au Règlement de Mars 1694 et avril 1727. Concernant les naturalisations, d'autant qu'il arrivoit que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au Pays? Outre qu'une partie de telles gens, étant reçues Bourgeois, dans des pauvres communes ensuite naturalisés, tombaient eux même bientôt après dans la misère et par conséquent à charge au Souverain, puisque une telle commune n'est pas en état de leur tendre la main de plus. LLEE ayant mis le cas à la Délibération de l'Illustre Chambre Oeconomique Allemande dont le raport sur ce sujet ayant été entendu, elles ont trouvé bon de changer la susdite ordonnance et d'établir pour la suite que lorsqu'un étranger voudra se faire naturaliser il devra, avant toutes choses, se présenter par devant LLEE du Sénat qui examineront d'après si les facultés, la profession ou le savoir d'une telle personne la rendent utile et recommandable au Pays, sans que l'Etat risque de l'avoir jamais à sa charge (...)."
Copie de lettre de bourgeoisie pour Millet (Jean Jacques)
Lettre de bourgeoisie pour M. Jean-Jacques Millet et les siens.
Demande d'association à la Bourgeoisie de Jouxtens et Mézery au nom de M. Olivier
Note indiquant que les Communiers de Jouxtens et Mézery se sont assemblés pour discuter de la demande de bourgeoisie faite par M. Olivier et soumise par eux au Bourgmestre.
Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers.
Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.
Correspondance échangée entre la Régie / Commune de Jouxtens-Mézery et diverses autorités, telles que le Département de l'Intérieur, la Commission d'inspection des écoles de Prilly et Jouxtens-Mézery, Hollard (Victor Louis) instituteur à Lausanne, la Commission communale d'inspection des écoles de Lausanne, la Préfecture du District de Lausanne, Baudet (Régent), le Conseil de l'Instruction publique, Constant (César), le Juge de Paix du Cercle de Romanel, etc.
Lettre de bourgeoisie pour l'honnête André fils de feu Jaques Merguex, à lui accordée par l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens.
1) Document relatif à du transport de vin, auquel chacun doit contribuer proportionnellement à ce qu'il possède (1723-1724).
2) Note relative à la réception, par un certain Decamp, à Jouxtens, d'un montant de 78 pour le cuivre nécessaire à la cloche de la Commune de Jouxtens et Mézery (1734).
3) Note adressée à Leurs Excellences de Berne, relative à "l'indispensable nécessité de fonder une nouvelle Régence, & étant absolument hors d'état d'en faire tous les fonds, se voyant obligés de jetter au près du throne pour implorer le secours de son pieux souverain, sur les considérations suivantes:
Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
1) S'ensuivent les Bourgeois de Mézery et Jouxtens (...)
Mons. de Regnens, Mons. le Major de Crousaz,Mons. Sebastian des Reines, S. David Pingoud, Mons. DesVaux, Estienne Blanchard, Jean Pierre Blanchard, Jean Pierre Dappaz, Abraham Delaz, Jean Jaques Vulisiez, Pierre Peton, Jean Louys Paudex, Jean Jaques Paudex, Daniel Paudex, Les hoirs de Jean François Paudex, Abraham Marssens, Daniel Blanchard, Jean François Blanchard, Jean Blanchard, Roud Blanchard, Jean Jaques Ginilliod, Pierre François Ginilliod, Jean Pierre Ginilliod, Les enfants d'Abraham Perrin
2) Autres bourgeois forains qui n'ont point de bien dans le lieu (...)
Mons. De Chapelle, Mons. Molizor, André Blanchard, Jean François Blanchard L'aisné, Les hoirs de feu Mons. Etienne Berger, Jaques Marssens, Jean Marssens, Jean Michel Marssens, François Marssens, Les hoirs de Jaques Deluz, les hoirs d'Abraham Deluz, Samuel Deluz, Les hoirs de François Perrin.
Carnet dans lequel sont tenues les finances du Corps des sapeurs-pompiers pour les années 1893 à 1940: Recettes, dépenses et récapitulation des comptes, avec approbation annuelle de vérification des comptes.