- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 34-014
- Pièce
- 1954
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 26 mars Communication concernant les noms de rues
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Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 26 mars Communication concernant les noms de rues
Achat de terrain et aménagement d'un camp de vacances à Bretaye
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1932 16 septembre Préavis sur une demande de crédits pour l'achat de terrain et l'aménagement d'un camp de vacances à Bretaye
S.d. Rapport
Aide complémentaire communale à l'assurance vieillesse et survivants
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1952 30 avril Préavis sur une aide complémentaire communale à l'AVS
1952 24 juin Rapport
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1948 21 mai Communication concernant l'assurance infantile
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1950 19 mai Communication concernant divers dons et legs
Budget de la Ville pour 1868 et 1869
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1868 6 mars Projet de budget de la Ville pour 1868 et 1869
Vente d'un moulin avec maison à la rue des Anciens-Moulins
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1876 12 mai Préavis pour ratifier la vente d'un moulin avec maison à la rue des Anciens-Moulins
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1904 17 juin Préavis pour renouveler l'impôt pour 1905 et 1906
1904 4 juillet Rapport
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1972 4 février Motion concernant la construction de logements par la Commune
1972 19 avril Rapport
1972 29 avril Extrait des délibérations
Préavis sur le dépôt des comptes du Service des eaux Vevey-Montreux pour 1959
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Prix des consommations lors des soirées de sociétés au restaurant du Rivage
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1962 26 janvier Interpellation concernant le prix des consommations lors des soirées de sociétés au restaurant du Rivage
1962 23 février Réponse de la Municipalité
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1966 12 avril Préavis sur une autorisation d'emprunt de 1 million Fr. et de porter à 7 millions Fr. le plafond des crédits bancaires à disposition
1966 26 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations
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1943 5 mars Communication concernant la fête des promotions
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1829 10 avril Préavis touchant l'élargissement de la rue vis-à-vis de l'angle nord-ouest du bâtiment pour l'école d'enseignement mutuel
Établissement d'une usine à gaz
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1861 11 septembre Pétition du faubourg Saint-Antoine contre l'établissement d'une usine à gaz
Suppression de la caisse de retraite du Corps de police
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1968 30 janvier Préavis sur la suppression de la caisse de retraite du Corps de police et reprise de ses obligations par la Commune
1968 23 février Rapport
1968 9 mars Extrait des délibérations
Circulaire sur nouveaux impôts
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Alluvions de la Veveyse sous le pont de l'Arabie
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1954 26 mars Communication concernant les alluvions de la Veveyse sous le pont de l'Arabie
Construction d'un abattoir à l'emplacement de la maison des basses œuvres
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1861 26 septembre Préavis pour la construction d'un abattoir à l'emplacement de la maison des basses œuvres
1861 14 novembre Rapport
Vente d'un terrain à la place de la Gare
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1887 24 juin Préavis concernant une vente de terrain à la place de la Gare
1887 30 juin Rapport
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1968 28 février Communication concernant la gratuité des incinérations
Résiliation des places d'ancrage du port du Grand-Hôtel
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 23 mars Communication concernant la résiliation des places d'ancrage du port du Grand-Hôtel
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1970 19 mars Communication concernant un concours d'idées pour le Carrefour de Bergère
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1981 27 octobre Communication concernant l'ouverture d'un concours d'idées pour l'aménagement du quai Perdonnet
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1940 18 juillet Communication concernant la Section des Travaux
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1952 28 avril Préavis sur l'achat par la Ville du domaine de la Veyre
1952 31 mai Rapport
Assainissement et reconstruction de logements à loyers modestes
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1954 22 avril Motion sur l'assainissement et la reconstruction de logements à loyers modestes, dans les quartiers du Centre
1954 29 mai Développement de la motion
1954 24 juillet Rapport
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Préavis sur dépôt des comptes Ville et Hôpital, exercice 1957
Rapport de la commission
Comptes de la Fondation des arts et spectacles pour 2009/2010
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2011 10 mars Communication concernant les comptes de la FAS pour 2009/2010
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1948 21 mai Communication concernant divers dons et legs
Échange de terrains en Gilamont, en Charmontey et à Hauteville
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1972 8 mars Préavis sur un échange de terrains en Gilamont, en Charmontey et à Hauteville
1972 24 avril Rapport
1972 29 avril Extrait des délibérations
Transfert des abattoirs à Clarens
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 23 février Communication concernant le transfert des abattoirs à Clarens
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1932 28 octobre Préavis concernant la création de bâtiments locatifs au Dévin comportant des logements pour des personnes à ressources très modestes
1932 24 novembre Rapport de minorité
1932 25 novembre Rapport
Création d'une classe d'orientation professionnelle
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1943 9 avril Préavis sur la création d'une classe d'orientation professionnelle
1943 30 avril Rapport
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1946 25 avril Communication concernant l'assurance maladie obligatoire
Démission d'une infirmière scolaire
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1950 19 mai Communication concernant la démission d'une infirmière scolaire
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1828 29 février Lettre de la commission
1830 8 octobre Lettre relative au régent de l'école d'enseignement mutuel (Samuel Delafontaine)
Recrutement de nouveaux bourgeois
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1870 28 janvier Préavis pour le recrutement de nouveaux bourgeois
1870 6 mai Rapport
Concession de passage d'un câble électrique à l'Hôtel d'Angleterre
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1904 14 juillet Demande pour une concession de passage d'un câble électrique reliant le réservoir d'énergie électrique situé près de la gare à l'Hôtel d'Angleterre
1904 4 août Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1876 17 mai Lettre concernant le remplacement d'un municipal
Construction d'une garderie d'enfants
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1960 8 avril Motion sur la construction d'une garderie d'enfants en complément de la Crèche
1960 6 mai Développement de la motion
1960 31 août Rapport
1960 5 novembre Extrait des délibérations
1960 22 novembre Détarmination de la Municipalité
Distribution d'énergie électrique et transports en commun
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1964 24 avril Préavis sur la distribution d'énergie électrique et les transports en commun
1964 15 juin Rapport
1964 20 juin Extrait des délibérations
Révision du règlement de la taxe intercommunale de séjour
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1965 19 octobre Préavis sur la révision du règlement de la taxe intercommunale de séjour de Vevey et environs et l'augmentation de la taxe
1966 4 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations
Trois lois sur l'organisation de la République helvétique
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Traité de paix et d'alliance entre la République française et la République helvétique
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Arrêté pour collecte à Altdorf
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Construction d'un nouveau bâtiment
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1860 14 septembre Rapport
1861 2 septembre Préavis pour la construction d'un nouveau bâtiment à la place de celui de la gymnastique au Collège
1861 27 septembre Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1960 8 avril Interpellation au sujet du local pour personnes âgées
1960 8 avril Développement de la motion
1960 4 mai Rapport
1960 11 juin Extrait des délibérations
Dératisation du territoire de la Commune
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1967 12 mai Motion concernant la dératisation du territoire de la Commune
1967 13 mai Extrait des délibérations
1968 16 avril Détermination
1968 27 avril Extrait des délibérations
Distribution de bons de combustible dès l'apparition des grands froids
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 23 mars Communication concernant la distribution de bons de combustible dès l'apparition des grands froids
Achat de vignes aux Allours et d'un terrain en Palud
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 31 mai Préavis complémentaire pour l'achat par l'Hôpital de vignes aux Allours et d'un terrain en Palud
Ouverture d'un compte d'attente pour l'aménagement de la place de la Gare
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1981 24 novembre Communication concernant l'ouverture d'un compte d'attente pour l'étude des circulations et parkings et l'aménagement de la place de la Gare
Modification des statuts du Service intercommunal de la gestion des eaux (SIEG-SIGE)
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1966 21 février Préavis relatif à la modification des statuts du SIEG-SIGE concernant l'effectif du conseil intercommunal
1966 12 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 23 avril Préavis sur la vente d'un terrain au Dévin appartenant à la Ville
1952 20 mai Rapport
Financement de la construction de logements modestes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 23 avril Motion demandant le financement de la construction de logements modestes lors de la démolition ou de la transformation d'anciens immeubles
1954 25 juin Développement de la motion
1954 31 août Rapport
Fermeture avancée des guichets postaux le samedi après-midi
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1958 15 avril Communication concernant la fermeture avancée des guichets postaux le samedi après-midi
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1970 20 mars Communication concernant la cérémonie des promotions de 1970
Vente de l'immeuble sis à l'avenue Général-Guisan 68
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1972 8 mars Préavis sur la vente de l'immeuble sis à l'avenue Général-Guisan 68
1972 26 avril Rapport
1972 29 avril Extrait des délibérations
Concours pour le poste de Directeur des Travaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1940 19 juillet Communication concernant un concours pour le poste de Directeur des Travaux suite à une démission
Construction d'un bâtiment destiné à l'École des arts et métiers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 19 mai Communication concernant un concours pour la construction d'un bâtiment destiné à l'École des arts et métiers
Don de l'Hôpital aux pauvres incurables
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 4 janvier Préavis concernant un don de l'Hôpital aux pauvres incurables
Reconstitution de la maison du vigneron en Chatacombaz
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1964 12 mai Préavis sur la reconstitution de la maison du vigneron en Chatacombaz
1964 1 juillet Rapport
1964 4 juillet Extrait des délibérations
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1946 25 avril Communication concernant une aide au village d'Equihen
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1870 22 avril Préavis pour la vente du moulin du sauveur
1870 6 mai Rapport
Chauffage central au Collège des filles et au Musée Jenisch
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1904 23 juin Préavis pour le chauffage central au Collège des filles et au Musée Jenisch
1904 5 juillet Rapport
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1876 19 mai Vœu concernant les vignes
Adoption du plan pour relier la place de la Gare à la rue du Clos
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1887 24 juin Préavis pour l'adoption du plan pour relier la place de la Gare à la rue du Clos et l'autorisation à faire exécuter les travaux qui empruntent des propriétés privées après la rentrée des récoltes pendantes
1887 26 septembre Rapport
Construction de chapelles protestante et catholique en Plan-Dessus
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 26 mars Préavis sur les cessions gratuites de terrains pour la construction de chapelles protestante et catholique en Plan-Dessus
1962 2 mai Rapport
1962 12 mai Extrait des délibérations
Demande de crédit pour le réseau de conduites du chauffage à distance (CAD) du collège bleu
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2011 28 avril Préavis sur une demande de crédit pour l'assainissement du réseau de conduites du chauffage à distance (CAD) du collège bleu
2011 4 juin Rapport
2011 27 juin Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1870 5 mai Rapport pour le renouvellement de l'impôt pour une période de 5 ans
1870 6 mai Préavis
Construction de nouveaux locaux scolaires
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 28 avril Préavis sur une demande de crédit pour la construction de nouveaux locaux scolaires
1952 14 juillet Rapport
Ouverture d'un compte de crédit en banques
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1940 19 juillet Préavis sur l'ouverture d'un compte de crédit en banques
1940 19 juillet Rapport
Assurance vieillesse et survivants
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1946 25 avril Communication concernant l'AVS
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 13 juin Préavis pour approuver le projet d'arrêté d'impôt pour 1951
1950 10 juillet Rapport
1950 11 juillet Rapport de minorité
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1972 13 avril Communication concernant l'acceptation de deux legs
Modification de la Loi sur l'assurance-chômage
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2011 5 mai Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Modification de la Loi sur l'assurance-chômage : quelles conséquences pour les Veveysans ?"
Lettre de la chambre administrative du Valais au sujet du privilège bateliers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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1876 2 juin Préavis concernant le corps des pompiers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1887 5 août Lettre du préfet au président du Conseil communal sur la question de savoir si un conseiller doit faire encore partie des membres du Conseil communal
Dons et legs faits à l'Hôpital
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 19 décembre Préavis concernant la diffusion chaque année des dons et legs faits à l'Hôpital afin d'augmenter les revenus de l'établissement
Aménagement routier et pose d'un collecteur séparatif
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1981 15 octobre Préavis sur l'aménagement routier et la pose d'un collecteur séparatif à la rue des Communaux
1981 30 novembre Rapport
1981 12 décembre Extrait des délibérations
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1958 22 avril Communication concernant la commission de gestion pour 1957
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Jetons de présence des commissions
Fait partie de Vevey - Fonds publics
S.d. Rapport sur le paiement des jetons de présence lors de séances de commissions de jour
Modification au règlement du Conseil communal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1947 19 décembre Motion concernant une modification de l'article 81 du règlement du Conseil communal, ayant trait aux différents modes de votation
1948 13 février Développement de la motion
1948 24 juin Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1861 13 novembre Préavis pour faire renouveler le décret du 24 mai 1860 pour l'impôt
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1904 29 juillet Préavis pour l'admission à la bourgeoisie d'Émile Fontanges
1904 25 août Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1970 15 mai Motion concernant la lutte contre le bruit
1970 16 mai Extrait des délibérations
Suppression de la lecture du procès-verbal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1959 5 juin Motion proposant la suppression de la lecture du procès-verbal, en modification de l'article 78 du règlement du Conseil communal
1960 15 février Rapport
1960 9 avril Extrait des délibérations
Remplacement de l'un des pressoirs de l'Hôpital
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 28 mars Préavis sur le remplacement de l'un des pressoirs de l'Hôpital
1962 7 mai Rapport
1962 12 mai Extrait des délibérations
Préavis sur les comptes du Service des eaux Vevey-Montreux pour 1963
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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1968 17 avril Préavis sur une demande de crédits supplémentaires pour 1968 (1ère série)
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations
Création d'un troisième court de tennis au parc de la Cour au Chantre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1966 3 mars Préavis sur la création d'un troisième court de tennis au parc de la Cour au Chantre
1966 25 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations
Établissement d'un règlement communal de protection du travail
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 23 avril Motion demandant l'établissement d'un règlement communal de protection du travail, spécialement concernant le montage des ponts et échafaudages
S.d. Développement de la motion
1954 9 septembre Rapport
1954 22 décembre Communication
Distribution du vin aux bourgeois
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 19 décembre Préavis afin de fixer la distribution du vin aux bourgeois au mois de Mars
Interpellation au sujet du comportement du Service des oeuvres sociales
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1958 25 avril Communication concernant la réponse à une interpellation au sujet du comportement du Service des oeuvres sociales, qui aurait pris des mesures inadmissibles dans deux cas concernant des personnes âgées
Initiation des écoliers à la circulation routière
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1946 25 avril Communication concernant l'initiation des écoliers à la circulation routière
Création d'un chemin dallé au jardin du Rivage
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 2 juillet Communication concernant la création d'un chemin dallé au jardin du Rivage
Modification du statut du personnel
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 16 juin Préavis sur la modification du statut du personnel de la Ville
1950 30 octobre Rapport