SFile 0006 - Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"

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Reference code

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(005)-0006

Title

Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"

Date(s)

  • 1969-1970 (Creation)

Level of description

SFile

Extent and medium

1.5 cm
Texte
Plans

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Immediate source of acquisition or transfer

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Scope and content

Ce dossier contient:

  1. Correspondance (1969-1970)
  2. Préavis 1970-02, relatif au Plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, la Route de Bassenges et la RC 76, derrière l'ancienne laiterie du Pontet, au lieu dit "Aux Crauses".
  3. Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
    La correspondance présente d'abord un projet relatif à un projet de construction sur le terrain sis "Aux Crauses", propriété Cuany - Depierraz - Medioni & Stoudmann. Suit un avis d'enquête pour le plan d'extension partiel projeté Aux Crauses. Des oppositions sont formulées, mais en date du 20.02.1970, le plan d'extension est accepté par le Conseil communal, qui lève les oppositions en bloc. Quelques lettres adressées aux opposants complètent le dossier.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Ancienne cote de classement: P6 / au niveau du service: 8-719-272.
2008, Inventaire interne: Gd 0006

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Description identifier

Institution identifier

CH - ACEcublens

Rules and/or conventions used

Status

Revised

Level of detail

Dates of creation revision deletion

2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
02.10.2019: Modification

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
02.10.2019: Pieracci (Aurélie)

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