Identity area
Reference code
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(005)-0006
Title
Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"
Date(s)
- 1969-1970 (Creation)
Level of description
SFile
Extent and medium
1.5 cm
Texte
Plans
Context area
Name of creator
(2005-nos jours)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ce dossier contient:
- Correspondance (1969-1970)
- Préavis 1970-02, relatif au Plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, la Route de Bassenges et la RC 76, derrière l'ancienne laiterie du Pontet, au lieu dit "Aux Crauses".
- Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
La correspondance présente d'abord un projet relatif à un projet de construction sur le terrain sis "Aux Crauses", propriété Cuany - Depierraz - Medioni & Stoudmann. Suit un avis d'enquête pour le plan d'extension partiel projeté Aux Crauses. Des oppositions sont formulées, mais en date du 20.02.1970, le plan d'extension est accepté par le Conseil communal, qui lève les oppositions en bloc. Quelques lettres adressées aux opposants complètent le dossier.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Ancienne cote de classement: P6 / au niveau du service: 8-719-272.
2008, Inventaire interne: Gd 0006
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Generated finding aid
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
CH - ACEcublens
Rules and/or conventions used
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
02.10.2019: Modification
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
02.10.2019: Pieracci (Aurélie)