Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)
- CH 001768-7 A-(03)-1-1-(00)
- SSeries
- xxx
Dossier vide. Pour les conventions originales, voir les fonds anciens et modernes cote E
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Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)
Dossier vide. Pour les conventions originales, voir les fonds anciens et modernes cote E
Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Documents relatifs aux résultats des votations et élections, au niveau communal, cantonal et fédéral.
Journal de la Bourse communale contenant:
Dates, comptes, libellé, N° pièces, Contrôle (Fr.), Caisse, Chèques postaux, Comptes du budget: recettes, dépenses; Comptes du bilan: débiteurs et créanciers et arriérés divers, pertes et profits, autres comptes du bilan, Banque.
Police du commerce - liste des commerçants, liste des patentes etc.
Extraits de procès-verbaux du Conseil général
Extraits des décisions du Conseil général (originaux)
Procès-verbaux de la Commission scolaire.
Correspondance, dossiers thématiques divers.
Listes de classe, résultats, programmes.
Paroisse protestante de Prilly-Jouxtens
Règlements communaux (1950-1991)
01 : Anciens règlements (1958-1991)
02 : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions (original) (1971-1972)
03 et 04 : Plans d'extension. Règlements (1950-1985)
05 : Service de défense contre l'incendie (SDIS). Règlement communal (1956-1983) et (1978-1979)
06 : Projet de règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (1964-1967)
07 : Procédé de réclame. Règlements (1970-1971)
08 : Protection des arbres et des haies. Règlement (1974-1975)
09 : Règlements de Police (1959-1979)
10 : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1988)
Dossiers généraux sur les réseaux d'égouts, l'assainissement.
Parcelles communales - Locations, amodiations, cadastre, etc.
Dossiers relatifs à des locations de parcelles communales, etc.
Projet d'aménagement de courts de tennis.
Paroisse catholique du Bon Pasteur
Bureau électoral - Votations - Elections
Documents relatifs à la tenue des comptes et à la gestion financière du Corps des Sapeurs-pompiers.
Traitement du personnel et primes annuelles
01 : 1974-1985
02 : 1984-1992
Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
Aménagements et entretien de routes cantonales et traversées de localités
Commission scolaire de Jouxtens-Mézery
Correspondance reçue/expédiée par la Municipalité
01 (1-4) : Correspondance envoyée (1960-1973)
02 (1-13) : Correspondance diverse (1956-1999)
Achats et échanges de parcelles
00 : 1863
01 : 1985
02 : 1988
03 : 1989-1993
04 : 1993-1997
Associations et sociétés locales (A-Z)
Aménagements et entretien de routes communales et chemins
01 : Dossiers du personnel parti (1991-1997)
02 : Dossiers du personnel parti (1991-2000)
03 : Poste du boursier. Contrats de travail et assurances-caution (1958-1986)
04 : Dossiers du personnel parti (a-z) (1959-1990)
École enfantine et primaire de Jouxtens-Mézery
Plaques de rues - Numérotation d'immeubles
01 (1-8) : Dossiers de naturalisation 1992-1997 (A-Z)
02 (1-28) : Dossiers de naturalisation 1925-1992 (A-Z)
03 (1-2) : Généralités : 1 (1928-1931); 2 (1977-1988)
Écoles secondaires et professionnelles
Contrôle des autorités (Préfecture)
01 : 1956-1958
02 : 1984-1985
Anciens cahiers des charges
Associations scolaires intercommunales - Groupements scolaires
Pièces annexes - préavis, rapports (1990-1991)
Préavis 1990-1991, rapports de commissions, communications de la Municipalité.
Pièces annexes - préavis, rapports (1992-1993)
Préavis 1992-1993, rapports de commissions, communications de la Municipalité.
Pièces annexes - préavis, rapports (1994-1995)
Préavis 1994-1995, rapports de commissions, communications de la Municipalité.
Pièces annexes - préavis, rapports (1996-1997)
Préavis 1996-1997, rapports de commissions, communications de la Municipalité.
Pièces annexes - préavis, rapports (2000-2001)
Préavis 2000-2001, rapports de commissions, communications de la Municipalité.
Pièces annexes - préavis, rapports (2002-2007)
01) Secrétariat 2002-2006
02) Secrétariat 2006-2007
03) Extrait de PV du Conseil communal 2002-2006
04) Préavis, rapports commissions, rép. Muni
05) Préavis et rapports 2004-2005
06) Préavis et rapports 2006-2007
Joux