- CH 001768-7 A-(03)-1-3-04-02
- Dossier
- 1992 - 1996
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Statistiques fédérales de l'emploi
2 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Statistiques fédérales de l'emploi
Recensements et statistiques de la population
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Statistiques et recensements divers (1970-1987)
/2 : Statistiques de la population (1973-1991)
/3 : Statistiques de la population (1991-1995)
/4 : Recensement fédéral et divers (1970-1982)
/5 : Recensement fédéral (1990)
/6 : Recensement fédéral (1990). Film vidéo : "Jour J : Le 4 décembre". 1 cassette VHS
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Société féminine de gymnastique
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Association des concerts de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Associations et sociétés locales (A-Z)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Bicentenaire de la Révolution vaudoise
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Inauguration de la rame du LEB baptisée "Jouxtens-Mézery"
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
1/ : 1988-1989
2/ : 1990-1993
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Réception des nouveaux citoyens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1974-1987
/2 : 1988-1994
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/0 : Correspondance et divers (1978-1990)
/1 : Correspondance et divers (1990-1992)
/2 : Correspondance et divers. Concerne principalement le mini-marathon (1990-1992)
/3 : Correspondance et divers (1993-1998)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1975-1988
/2 : 1989-1999
Animation de la vie locale (1976-1983)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Ce dossier concerne diverses fêtes et manifestations locales : veillées de Noël, Fête à Jouxtens, concerts, spectacles, Nouvel An, Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Journaux régionaux - "Ouest Information" et "Journal de l'Ouest"
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/0 : Collection du journal "Ouest-Informations" de avril 1970 à avril 1980
/1 : Correspondance et notes (1970-1975)
/2 : Correspondance et notes (1979-1981), concernant notamment la fusion du journal "Ouest-Informations" avec le "Journal de Renens" sous le titre du "Journal de l'Ouest"
/3 Photographies diverses (1973 et sans date), ébauche d'un article "Avec Jean-François Bezençon au Sahara".
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Anciens cahiers des charges
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1956-1958
02 : 1984-1985
Caisses de pensions, 2ème pilier : Caisse intercommunale de pensions CIP
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Contrat d'assurance entre la Commune et la CIP (1969) et avenant au contrat d'assurance (1980). /2 : Correspondance et PV des assemblées des délégués de la CIP (1984-1991). /3 : Litige entre la Commune de Jouxtens-Mézery et la CIP (1984-1990).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Assurances accidents diverses (1943-1958); /2 : LAA - Assurance accidents (1983-1984).
Assurances sociales : Assurance vie La Suisse
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Contrats et règlements (1978-1984); /2 : Correspondance (1977-1983); /3 : Correspondance (1984-1985); /4 : Correspondance (1986-1988).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : Dossiers du personnel parti (1991-1997)
02 : Dossiers du personnel parti (1991-2000)
03 : Poste du boursier. Contrats de travail et assurances-caution (1958-1986)
04 : Dossiers du personnel parti (a-z) (1959-1990)
Traitement du personnel et primes annuelles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1974-1985
02 : 1984-1992
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 (1-8) : Dossiers de naturalisation 1992-1997 (A-Z)
02 (1-28) : Dossiers de naturalisation 1925-1992 (A-Z)
03 (1-2) : Généralités : 1 (1928-1931); 2 (1977-1988)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
00 : 1863
01 : 1985
02 : 1988
03 : 1989-1993
04 : 1993-1997
Correspondance reçue/expédiée par la Municipalité
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 (1-4) : Correspondance envoyée (1960-1973)
02 (1-13) : Correspondance diverse (1956-1999)
Règlements communaux (1950-1991)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : Anciens règlements (1958-1991)
02 : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions (original) (1971-1972)
03 et 04 : Plans d'extension. Règlements (1950-1985)
05 : Service de défense contre l'incendie (SDIS). Règlement communal (1956-1983) et (1978-1979)
06 : Projet de règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (1964-1967)
07 : Procédé de réclame. Règlements (1970-1971)
08 : Protection des arbres et des haies. Règlement (1974-1975)
09 : Règlements de Police (1959-1979)
10 : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1988)
Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier vide. Pour les conventions originales, voir les fonds anciens et modernes cote E
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance échangée avec la Préfecture:
/1 : 1991-1992
/2 : 1993-1998.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Inspections annuelles du Préfet:
/0 : 1979-1990
/1 : 1991
/2 : 1993
Contrôle des autorités (Préfecture)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la COREL (1986-1990). Ce dossier concerne également la dissolution de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
/2 : Procès-verbaux de la COREL (1990-1997)
/3 : Correspondance (1994-1997)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Commissions de la Municipalité (1994-1997)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance, listes des membres des diverses commissions et divers
Commissions de la Municipalité (1970-1993)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1: Commissions de la Municipalité (1970-1985)
/2 : Commissions diverses (1974-1989)
/3 : Correspondance, listes des membres des diverses commissions et divers (1990-1993)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance concernant la nomination de membres de diverses commissions ou la nomination à diverses fonctions : Commission scolaire / Préposé à la défense économique / Commission de recours AVS-AI / Médecin scolaire / etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Carnet de contrôle des cartes civiques (1962-1995)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Carnet de contrôle des cartes civiques et du nombre d'électeurs inscrits. Ce petit carnet contient les signatures de la Municipalité et du Préfet pour chaque votation ou élection
Votations/Élections fédérales (1992-1993)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Votations/Élections cantonales (1979-1997)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1990-1994.
/2 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1994-1997 et élection complémentaire au Conseil d'Etat.
/3 : Votation cantonale 1979-1989 (PV du vote anticipé, Liste des votants des votes anticipés et demandes de votes de l'étranger)
Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).
/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)
Bureau électoral - Votations - Elections
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Composition des commissions du Conseil communal (législature 1990-1993)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Législature 1990-1993; /2 : Législature 1994-1997
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Motion contre les nuisances de l'aéroport de la Blécherette (1897-1994). /2 : Motion pour la création d'une déchetterie (1992-1993)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Ordres du jour (législature 1994-1997)
Composition du bureau du Conseil communal
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Procès-verbaux du Conseil communal (1994-1997)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Procès-verbaux 1994-1997 (copies)
/2 : Extraits de procès-verbaux 1990-1993
/3 : Extraits de procès-verbaux 1994-1997
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Ce fonds est constitué de 8 Sfonds:
1/ Administration générale
2 / Finances
3 / Domaines et bâtiments - propriétés communales
4 / Travaux publics - urbanisme - environnement
5 / Formation - jeunesse - culture - églises
6 / Sécurité publique
7 / Affaires sociales
8 / Services industriels
Jouxtens-Mézery - Commune
Inventaire des pièces et matériel remis à la Municipalité par le boursier sortant
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949.
I. Matériel
II. Classeurs & dossiers
III. Comptes & pièces justificatives des comptes
IV. Assistance: classeurs & dossiers
Observation: Taupage & "messeillage"
Inventaires relatifs à la transmission de pièces diverses et de matériel
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
1) Inventaires réalisés dans le cadre de la transmission de pièces diverses et de matériel
2) Anciens inventaires d'archives
Période cantonale 19ème siècle
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Actes divers d'affaires portées devant la justice.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
S 1 : Fête du soldat, 1946
S 2 Pupilles et pupillettes de la Côte, 1952
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des votations
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des votations
Elections communales 1945-1946
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Votations, élections
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Listes de classe, résultats, programmes.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Procès-verbaux de la Commission scolaire.
Correspondance, dossiers thématiques divers.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance échangée entre la Régie / Commune de Jouxtens-Mézery et diverses autorités, telles que le Département de l'Intérieur, la Commission d'inspection des écoles de Prilly et Jouxtens-Mézery, Hollard (Victor Louis) instituteur à Lausanne, la Commission communale d'inspection des écoles de Lausanne, la Préfecture du District de Lausanne, Baudet (Régent), le Conseil de l'Instruction publique, Constant (César), le Juge de Paix du Cercle de Romanel, etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Instruction publique et écoles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Instruction publique, création et gestion d'une école, des enseignants et des élèves à Jouxtens-Mézery.
Instruction publique et cultes
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers.
Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Carnet dans lequel sont tenues les finances du Corps des sapeurs-pompiers pour les années 1893 à 1940: Recettes, dépenses et récapitulation des comptes, avec approbation annuelle de vérification des comptes.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Documents relatifs à la tenue des comptes et à la gestion financière du Corps des Sapeurs-pompiers.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Corps des Sapeurs-pompiers (Police du feu)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Archives relatives aux finances des sapeurs-pompiers.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des visas de la Commune de Jouxtens-Mézery:
Date des visas, Noms et prénoms des titulaires de patentes et permis, Profession, Localité où la patente a été visée en dernier lieu, Finances perçues.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Police du commerce - liste des commerçants, liste des patentes etc.
Police municipale, police du commerce etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(01) - Police Municipale
(02) - Police du commerce
(03) - Police sanitaire
(04) - Police rurale / champêtre
(05) - Police des inhumations
Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux.
Exemplaire de travail.
Contenu:
Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967.
Ce document ne porte aucune signature originale.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement et plan du cimetière (1903)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers.
Obligation de demande d'autorisation, finances de location, responsabilité vis-à-vis du matériel, ordre et propreté, remise en état, etc. Ce texte est composé de 20 articles.
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery, édicté en vertu de la loi cantonale du 21 mai 1935 sur les affiches et autres procédés de réclame.
Document signé: adopté par la Municipalité le 18.12.1944; adopté par le Conseil général le 25.06.1945; approuvé par le Conseil d'Etat le 19.09.1945.
Extrait du règlement de police
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Extrait du règlement de police: Art. 179 - le cimetière est placé sous la sauvegarde du public.
Accès au cimetière, comportement dans le cimetière, fermeture du cimetière etc.
Document non signé.
Règlement sur le repos du dimanche
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement
Chapitre 1 : "Jours de repos public" - la tranquillité du culte public, le travail pendant les jours de repos public, les dérogations aux prescriptions.
Chapitre 2 : "Dans l'agriculture"
Chapitre 3 : "Dans le commerce"
Dispositions pénales.
Ce règlement a été adopté par la Municipalité de Jouxtens-Mézery dans sa séance du 24.04.1909. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 18.12.1909. Approuvé par le Conseil d'Etat le 28.12.1909.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlements communaux ou municipaux.