Vérification de comptes au sujet des frais faits par la Commune de Prilly, contre celle de Chavannes-le-Chênes, dans le cadre d'une affaire relative à un enfant bâtard.
Verbal du bornage de la place devant la Grange de Monsieur Miron à Joutens, par le contrôleur Secretan. But : "borner et délimiter la place qui lui appartient devant la grange de seon domaine dudit Jouxtens et la Commune dudit lieu ayant été convoquée à ce sujet et s'étant assemblée sur les lieux."
1954 29 janvier Préavis sur une confirmation d'autorisations générales de ventes de terrains aux Ruerettes, En Pra, En Chaponneyres et En Palud S.d. Rapport
1958 21 mars Préavis sur la confirmation d'autorisations générales de ventes de terrains En Pra/Beauregard à l'Associaton Vaudoise du Coin de terre et en Beauregard/Charmontey et aux Ruerettes 1958 18 avril Rapport 1958 27 avril Extrait des délibérations
Acte de vente entre R. (deux enfants de L.T., qui sont C.W. et J.) et P. (J., fils de C.). Les R. vendent à P. la parcelle de terrain ci-après désignée: En Praz Forney, soit champ de 34 centiares. Avec le dit fonds, tous ses droits et dépendances. Notaire: Bergier (H.S).
Vente faite par la commune de St-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz, d'une maison, grange, verger, oche et curtil, places et aisances d'icelles, sise au village de La Chiésaz, appelée la cure ancienne de Blonay. Cette maison était parvenue à la commune lors de la faillite de Berthod Morand. Prix : 800 florins.
1882 3 février Préavis pour ratifier la vente d'une vigne et la cession d'un are trentre quatre centiares du chemin de Chaponneyres contre deux ares de terrain 1882 22 février Préavis pour l'agrandissement de la galerie des nouveaux orgues en Saint-Martin 1882 24 février Rapport sur la vente d'une vigne et l'échange de terrain 1882 10 mars Rapport sur l'agrandissement de la galerie des nouveaux orgues en Saint-Martin
Copie vidimée d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.
L'acte de vente a été fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808. La copie vidimée est faite par Meylan (H.), notaire, en présence de van Muyden (Steven) de Founex, avocat, et de Guex (Sébastien), de Belmont, commis l'un et l'autre domicilés au dit Lausanne, témoins requis et qui ont signé avec le comparant et notaire.
Brouillon d'un acte de vente entre De Gailler (Jean Pierre, feu Jean Louis) et Coeitaux (Louis), de Daillens, relatif à une source d'eau existante sur son pré à Record dit La Tournière.
Cet acte de vente est fait devant Secrétan (Victor), notaire juré et en présence des témoins. Description du terrain avec source et de la liberté et faculté de creuser au bas du dit pré, avec mention du prix et des clauses. A noter que la Commune de Lausanne est propriétaire du pré de la Tournière sur lequel existe la source vendue d'autre part ensuite d'acquisition faite de Dégailler (Jean Pierre) en 1808.
1994 18 février Préavis sur la vente par le Service des eaux Vevey-Montreux (SEVM) d'une parcelle sise sur le territoire de la Commune 1994 11 mars Rapport 1994 26 avril Extrait des délibérations
1990 31 octobre Préavis sur la vente de la parcelle communale 558 sise au chemin du Bochet 5, Commune de Corseaux 1991 12 janvier Rapport 1991 1 février Extrait des délibérations
1998 21 janvier Préavis sur la vente de la parcelle communale 851 sise au boulevard de Charmontey 1998 20 février Rapport 1998 2 mars Extrait des délibérations
1989 20 septembre Préavis sur la vente par la Ville de la parcelle 1276 sise à l'avenue de Pra, propriété de la Ville, Donation Vincent Perdonnet 1989 3 novembre Rapport 1989 16 novembre Extrait des délibérations
1936 30 avril Préavis sur une demande de ratification d'un procès-verbal de vente aux enchères publiques d'une parcelle de terrain sise sur Saint-Martin S.d. Rapport
1926 16 avril Préavis pour la vente d'une parcelle de terrain, propriété de la Commune, au droit du boulevard Saint-Martin en Crédeiles 1926 16 avril Rapport
1933 13 juillet Préavis complémentaire sur une demande de ratification de vente d'une parcelle de terrain propriété de l'Hôpital en Crédeiles 1933 21 juillet Rapport
