Composition du bureau du Conseil communal
- CH 001768-7 A-(03)-1-0-01-03
- Dossier
- 1990 - 1993
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Composition du bureau du Conseil communal
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Associations et sociétés locales (A-Z)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Société féminine de gymnastique
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Statistiques de construction et logements
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/1 : 1962-1970; /2 : 1969-1976; /3 : 1967-1972; /4 : 1972-1980; /5 : 1972-1985; /6 : 1980-1992; /7 : 1985-1989; /8 : 1989-1995.
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Liste des collecteurs réalisés
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Liste des collecteurs réalisés à Jouxtens entre 1963 et 1974 et coûts; liste du nombre d'habitants concernés par le collecteur du Lussex; rapport de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 23'000.- pour travaux de collecteurs EC-EU.
Aménagements et entretien de routes communales et chemins
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Convention avec la Commune de Prilly pour le partage de la Bourse des pauvres
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Vendition faite par Aubelley (Antoine) à Blanchard (Rod)
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Vendition faite par Antoine fils de feu Pierre Aubelley de Crissier & Colletaz sa femme à l'honnette Rod fils de feu Pierre Blanchard de la moitié d'un morcel de pré indivis lieu dit en la Sassaz du 20e février 1587.
Délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1797-1813)
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Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune; en 1800, 1ère mention de la Municipalité, et de la chambre de régie. En 1802, il est encore question des assemblées de "la Commune". Dès septembre 1803, il n'est plus mention que de la Municipalité.
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/1: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1982-1984). /2: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1985-1990). /3: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1991-1994).
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Contrôle des denrées alimentaires (laiterie)
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Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand et Société de tir "Armes de guerre" Romanel-Jouxtens
Contenu : Projets de statuts de la Société d'Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand (1976), fête de l'Abbaye, correspondance divers
Vendition faite par Diedey (Pierre) à Blanchard (Rod), d'un morcellement de terre sis Sur Vernant
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Acte de vente, faite par Diedey (Pierre) de Mexerié à honnette Blanchard (Rod) dudit Mexerié, d'un morcellement de terre sis au territoire dudit Mexerié lieu dit sur Vernant.
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Le gouverneur de Mézery et le gouverneur de Jouxtens "ont confessé de justement devoir et de payer être tenus (...) à honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery présent assavoir la somme de 221 florins (...)".
Notaire: Guibaud (J.).
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01 : Dossiers du personnel parti (1991-1997)
02 : Dossiers du personnel parti (1991-2000)
03 : Poste du boursier. Contrats de travail et assurances-caution (1958-1986)
04 : Dossiers du personnel parti (a-z) (1959-1990)
Caisses de pensions, 2ème pilier : Caisse intercommunale de pensions CIP
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/1 : Contrat d'assurance entre la Commune et la CIP (1969) et avenant au contrat d'assurance (1980). /2 : Correspondance et PV des assemblées des délégués de la CIP (1984-1991). /3 : Litige entre la Commune de Jouxtens-Mézery et la CIP (1984-1990).
Dons à diverses institutions (1992-1993)
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Impôts : ristourne activités dirigeantes (1960-1983)
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Locations d'appartements dans des bâtiments appartenant à la Commune
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Baux à loyer pour habitation pour des appartements au Chalet-Vert et au Frêne.
Correspondance relative à un appartement loué au concierge du collège, au Collège.
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives
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fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
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Collecteur des Baumettes (1976-1980): correspondance relative au plan de quartier des Baumettes et à la construction d'un collecteur aux Baumettes, ainsi qu' à la construction d'un collecteur à Praz-Forney; notes, rapports, correspondance, notes de séance, devis, divers. Plans: quartier des Baumettes de Renens, plan parcellement + "artère 5", plan de situation des conduites En Praz-Forney - La Covatannaz, plan de situation des collecteurs EC EU des Baumettes-Dessus, plan cadastratl en lien avec la constitution de servitudes pour canalisations EC EU (Renens).
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Station intercommunale d'épuration des eaux (Lausanne, STEP Vidy): propositions relatives au financement, frais d'exploitation, plan d'ensemble intercommunal des canalisations, etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lettres de Mme Marianne Kees, née Masson, veuve de Philipe Kées de Mansfeld Principauté de Nassau, maître menuisier en cette ville, qui demande s'il lui serait possible "de leur (à ses 3 fils et sa fille) acheter une petite bourgeoisie dans le canton, puisque mes moyens ne me permettent pas d'en acheter une plus grande".
Convenant de bourgeoisie en faveur de Ph. Jacquemet
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1) Double de convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Jean Philipe Jacquemet.
"(...) L'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, Honorable Jean Philipe Jacquemet, Lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys Pays de Gex, demeurant et ayant demeuré environ 5 années à Lausanne. Sa femme Jeane Françoise fille de David Cuerel de Villars-Ste-Croix; et son Fils Jaques Gabriel, âgé d'environ 6 mois;
Par délibération et eût égard aux attestations et certificats tant de son lieux que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés; et la Permission de nôtre Magnifique et très Honoré Seigneur Baillif, la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois lui et les siens nés et à naître quelconque, pour le prix capital de 345 florins (...)".
Signatures: B. LeMaire; D. Méron; Viret major; Jean Philipe Jacquemet; H. Paudex Secrétaire; Jean François Deluz justicier; Jean Blanchard; Jean Etienne Blanchard Gouverneur.
2) Lettres diverses relatives au convenant de bourgeoisie.
Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à J. Schuler
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1) Double de convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Jean Schuler d'Alsace, du 24 Mai 1767. "(...) L'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, Honorable Jean Schuler, Tisserand, fils de feu Michel Schuler, de Sundhoffen en Alsace, demeurant depuis environ 8 années à Lausanne. Par délibération et eût égard aux bons certificats qu'il a produits, la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois lui et les siens nés et à naître quelconque, pour le prix capital de 300 florins (...)".
Signatures: B. LeMaire; R. De Crousaz de Mézery; Viret major; Jean Schuler; H. Paudex Gouverneur; Jean François Deluz ancien Gouverneur; Jean Blanchard; Paudex; Jean Etienne Blanchard.
2) Du 25 juin 1767, de la Chancellerie de Berne.
Permission de chercher une Bourgeoisie, accordée au Tisserand I. Schuler.
Accordée par la Commune de Jouxtens & Mézery et Stip. Egr. Hurtault le 11 de Juillet 1767.
Convenant de bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordé à D. Dubois
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Double de Convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Daniel Dubois de Brandebourg, Serrurier à Lausanne, "fils de feu Abram Dubois de Brandebourg, demeurant à Lausanne. Par délibération et eû égard aux bonnes relations et attestations qu'il a produites, la dite communauté est convenue de le recevoir Bourgeois, lui et les siens nés et à naître quelconques, pour le Prix capital de 300 florins (...)."
Signatures: Dubois; Jean Martin Wihler; N. Paudex secrétaire; Jean Blanchard; Benjamin Paudex; Jean Etienne Blanchard; B. LeMaire; R. De Crousaz de Mézery; D. Miron. Les honorés Seigneurs de la Chambre économique, Vullyamoz.
Convenant de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Jean Schmidt
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Double de Convenant de la Bourgeoisie de Jouxtens & Mézery accordée à Honorable Schmidt (Jean) d'Anspac en Brandebourg, tonnelier à Lausanne.
"L'an 1764, le 9 juillet, l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery, assemblée au son de la cloche, sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois Honorable Jean Schmidt, Thonelier de sa profession, fils de feu Honorable Jean Georges Schmidt Maître Thonelier de Anspac dans le Brandebourg, demeurant depuis 4 années chez Maître Andrié Thonelier à Lausanne. Par délibération, et eût égard aux bonnes relations du dit Maître Andrié et autres en faveur du dit Jean Schmidt, la ditte Communauté est convenue de le recevoir lui et les siens (...) pour le prix capital de 300 Florins (...)."
Signé par R. De Crousaz de Mézery, Jean Schmidt, N. Paudex secrétaire de la Commune, B. LeMaire, J. Jaque Blanchard Gouverneur, Jean Blanchard ancien Gouverneur, Jean Etienne Blanchard Justicier, Pierre Paudex Assesseur, Jean François Deluz Justicier; Boisot; Colonel Jenner, Baillif de Lausanne.
Convention de Bourgeoisie entre Wollf et la Commune de Jouxtens & Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
M. Wollf (Christian Sigismond) - Convention de bourgeoisie avec la Commune de Jouxtens & Mézery.
"Cette Bourgeoisie ne s'est pas exécutée. Ainsi Nihil".
"L'an 1764, le 29 mars, l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery, assemblée au son de la cloche; sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois Monsieur Christian Sigismond Wollf, chirurgien en son vivant ministre à Sultzbach Balliage de Wrinsperg Duché de Wurtemberg; Habitant à Cerlier où il a épousé Anne Catherine Boutzly du dit Cerlier; ayant une fille d'environ 19 ans et un fils d'environ 2 et demi ans.
Par délibération et en considération des bonnes relations du dit Monsieur Wollf et famille, la ditte Communauté est convenue de le recevoir Bourgeois de cette Commune, lui et et les siens, nés et à naître quelconques, pour le prix capital de trois cent Florins, vingt-cinq florins pour la Bourse des Pauvres de la Paroisse de Prilly, Jouxtens & Mézery; et vingt-cinq Florins pour les vins (...).".
Cette convention est signée, mais biffée et annulée.
Convenant relatif à l'acquisition de la bourgeoisie par Honorable Wichler
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"S'est présenté par devant l'Honorable Communauté de Jouxtens et Mézery, assemblée au son de la cloche, Honorable Jean Martin Wichler de Stettin dans la Pommeranie Brandebourgeoise, Maître Esperonnier, demeurant à Lausanne depuis plus d'une année, lequel s'est marié dans le pays et a un enfant, et désirant de vivre sous la douce Domination de LLEE de Berne Nos Souverains Seigneurs, en bon sujet, a requis d'être reçu et agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Communauté (...)."
Deux versions du même acte sont contenus dans la même fourre et correspondent à cette notice: la mise en page est légèrement différente d'un acte à l'autre et l'un d'eux porte davantage de signatures.
Document relatif à M. Kretler, boulanger
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Document relatif au boulanger J. Kretler.
Convention en faveur de Greiner
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention entre l'Honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Maître Greiner (George) concernant le recevoir Bourgeois du 20e Mai 1759. "S'est présenté Maistre George Greiner, natif de Pfaffenhofen, Luthérien, Serrurier de sa profession, demeurant depuis quelques années à Lausanne; lequel a requis pour se mettre dans la règle, d'être agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Commune pour obtenir la naturalisation de LLEE Nos Souverains Seigneurs à Berne, afin de vivre sous leur Domination en bon sujet." (...).
L'un des documents est signé par : Greiner (George), Paudex (B.), gouverneur; Deluz (Jean François), ancien gouverneur; Ginilliou (Jean), Blanchard (Jean Etienne), Blanchard (Jean Jaques), LeMaire Chatelain (B.) de Jouxtens; Viret (Isaac); Miron (D.) ainsi que par le Bourgmaistre de Lausanne, Secrétan. L'autre document n'est signé par Greiner et les représentants de Jouxtens & Mézery.
Convenant de bourgeoisie pour Gaultier (G.J).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convenant de bourgeoisie entre l'Honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Honorable Gaultier (Georges Jean), maître tailleurs, "de Corps né à Rendsbourg dans le Holstein Danois, françois d'origine demeurant à Lausanne depuis environ un an, lequel désirant de vivre sous la douce domination de LLEE de Berne Nos Souverains Seigneurs (...) a requis être reçu et agrégé au Nombre des Bourgeois de cette Communauté. (...)."
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Concerne l'achat d'un téléphone mobile
Assurance collective contre les accidents des écoles
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École primaire de Jouxtens-Mézery. Comptes - Budget
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/1: Caisse scolaire (1931-1988). /2: Caisse et dépenses (1965-1988).
Rapport annuel (année civile 1980) du directeur du collège secondaire de Prilly
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Poste d'organiste et conciergerie
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Paroisse catholique du Bon Pasteur
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Denrées alimentaires - Contrôle
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Adhésion au Groupement de Défense contre la grêle du Bassin lémanique
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1975-1979. /2 : 1980-1984. /3 : 1985-1990
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Patentes, correspondance et circulaires
Subsides à l'assurance maladie obligatoire (1994-2000)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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01 : 1981-1982. 02 : 1988-1990
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"Moi soussigné David François fils de Jean Etienne Blanchard, de Jouxtens et Mézery, prend ici l'engagement formel de payer pour le compte de mon père, régulièrement chaque année à son échéance, à Mademoiselle Jeannette Berthex, et à Madame Porta, née Berthex, sœurs demeurant à Lausanne, l'intérêt à raison du 5 % de l'obligation de Mille Francs, de dix batz pièce, que mon dit Père leur doit, par acte reçu [...], le 6 mars 1794, et ce jusqu'à entier remboursement du dit capital, et de tout [...], que je m'engage de payer là l'entière décharge de mon sus-dit Père - Obligeant à cet effet la généralité de mes biens - Enfoi de quoi je me suis signé à Lausanne le 6 mai 1802"
Note du terrain du Paquier abandonné à la Commune par Constant (César)
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Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1885 et 1923.
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Bureau électoral - Votations - Elections
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Votations/Élections cantonales (1979-1997)
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/1 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1990-1994.
/2 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1994-1997 et élection complémentaire au Conseil d'Etat.
/3 : Votation cantonale 1979-1989 (PV du vote anticipé, Liste des votants des votes anticipés et demandes de votes de l'étranger)
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Correspondance échangée avec la Préfecture:
/1 : 1991-1992
/2 : 1993-1998.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/0 : Correspondance et divers (1978-1990)
/1 : Correspondance et divers (1990-1992)
/2 : Correspondance et divers. Concerne principalement le mini-marathon (1990-1992)
/3 : Correspondance et divers (1993-1998)
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Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'aménagement du territoire, aux mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972) et au recours au TF contre la décision du Conseil d'Etat: Opposition par la Municipalité relativement au plan des zones protégées à titre provisoire, plan des zones protégées à titre provisoire, notes prises au cours d'une séance de la commission chargée d'examiner les oppositions, recours, observations adressées au Tribunal Fédéral, mémoire complémentaire, ordonnance du juge délégué, correspondance.
Contrôle des citernes (1962-1994)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1: Correspondance 1962-1970
/2: Correspondance 1968-1973
/3: Liste (révision) 1971
/4: Correspondance 1976-1977
/5: Correspondance 1976-1988
/6: Correspondance 1981-1989
/7: Correspondance 1982-1985
/8: Correspondance 1985-1988
/9: Correspondance 1990-1994
Sites et espaces verts d'intérêt régional
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux sites et espaces verts d'intérêt régional : Plan directeur de la région lausannoise (Urbaplan) et rapports "espaces verts"; plan de régulation (mars 1973), plan directeur des espaces verts, sondage Urbaplan auprès des communes relatif aux sites et espaces verts; notice technique relative au trafic journalier moyen des transports en commun (CIURL) en lien avec les comptages effectués en 1975; brochure de la CIURL relative aux sites et espaces verts d'intérêt régional.
Conduites et collecteurs. Plan d'ensemble à Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Voûtage du ruisseau de la Covatannaz
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Documents relatifs à la tenue des comptes et à la gestion financière du Corps des Sapeurs-pompiers.
Inauguration du bâtiment communal le 24 mai 1941
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Pièces justificatives
Délibérations de la Commune de Jouxtens-Mézery (1781-1797)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune de Joutens et Mezery.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Traitement du personnel et primes annuelles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : 1974-1985
02 : 1984-1992
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Statistiques fédérales de l'emploi
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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/1: Grande Salle: révision du règlement d'utilisation, tarifs location (1971). /2: Grande Salle et collège: réfection (1957-1963). /3: Greffe municipal et à la Grande Salle: réfections, divers travaux d'entretien (1980-1981). /4: Réfection du bâtiment communal et grande salle, abri PA, école, voirie (1969-1977).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1) : 1972-1975. (2) : 1983-1989
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : Enquête publique du pont sur la Mèbre-Jonction du Solitaire (1962). /2 : Répartition des frais avec Romanel/Lausanne (1962-1971). /3 : Correspondance, factures et devis avec le service d'améliorations foncières (1970-1977)
Aménagements et entretien de routes cantonales et traversées de localités
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Enquête publique : numérotation et désignation des chemins
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Transport des élèves à la piscine
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Bureau des étrangers (1980-1982)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Autorisations de séjour
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Choeur mixte de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds privés
Les archives du Choeur mixte sont principalement constituées de factures relatives à des concerts, soirées et à des sorties ou voyages.
Pièces jouées/chantées:
1956: "Le domaine interdit", de J. des Marchenelles
1957: "Gringalet", de P. Vandenberghe
Courses organisées pour le choeur:
1957: Verbier-Iserable
1958: Chamonix
Choeur mixte de Jouxtens-Mézery
Commission scolaire de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance concernant l'aménagement d'un terrain de sport pour les écoliers et divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Commission scolaire primaire supérieure Cheseaux s/Lausanne
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Conventions. Correspondance
Jeunesse et Sports - Centre intercommunal de glace de Malley
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Inspectorat des denrées alimentaires. Convention intercommunale
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
01 : Correspondance générale (1952-1980). /02 : Correspondance relative à l'utilisation du cimetière communal pour le tournage d'une séquence de cinéma (1983)
Économie de guerre (1987-1992)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Commission d'assistance - Commission sociale communale (1940-1993)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs