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Enquêtes publiques (1900-1970)

Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.

Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.

Ecublens - Administration générale

Enquêtes publiques (1946-nos jours)

Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.

Police des constructions

Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.

1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).

1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).

1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.

1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.

Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions

Collège : plans Kaufman (1er collège du Pontet)

Localisation: Au Pontet. Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72.

Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Collège : bâtiment d'école (1er collège du Pontet)

Localisation: Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72. ECA 63.

Premier bâtiment du complexe scolaire construit entre 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Concerne: 1er collège du Pontet. L'architecte Jean-Ferdinand Kaufmann fut chargé de dessiner les plans du bâtiment qui fut achevé en 1911.La réalisation du bâtiment Kaufmann est jugée "intéressante" par les auteurs du Recensement architectural du canton de Vaud

Contenu: Plan + fiche du recensement architectural du Canton de Vaud

Construction d'un 3ème pavillon scolaire

Architectes: Dolci (A. et F.).
Entreprise: Sempa SA.

Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.

Correspondance, plans

Architecte: Decoppet (A.).

Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.

Soumissions

Architecte: Decoppet (A.).

Soumissions, liste des soumissions électricité, contrats entre maître d'ouvrage et diverses entreprises (copies).

Préavis

Architecte: Decoppet (A.).

Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).

Plans

Architecte: Decoppet (A.).

Plans (1:50): croquis façades, rez, 1er étage (variante A), coupes , croquis étapes I-II.
Relevés des façades, du rez et de l'étage, perspectives intérieures, coupes, plans étages, façades, situation.

Refuge communal

Projet de construction d'un refuge communal & construction d'un refuge communal.
Mandants: Commune d'Ecublens et Société coopérative du refuge, en (formation).

  • Etude
  • Projet de construction
  • Droit de superficie
  • Construction
  • Aménagement intérieur.

Travaux publics - installations sportives - terrains de sport du Croset (1992-2006)

Travaux effectués par le service des Travaux relatifs aux installations sportives du Croset

1) Correspondance (1992-2006). Concerne notamment : piste d'athlétisme, stade du Croset, anneau d'athlétisme, terrain de football "Enclos", min-pitches,
2) Travaux, devis, factures (2001-2006)
3) Préavis, rapport (2001-2006). Préavis 2005-07 "Rénovation du sol sportif des installations d'athlétisme et remplacement du système d'arrosage du stade du Croset"
4) Plans, technique (2002-2004).
5) Infos (2000-2004)

Ecublens - Service des Travaux

Aménagement d'une place de sport

Devis estimatif pour projet d'aménagement d'une place de sport (1972), préavis de Renens concernant l'aménagement d'un terrain de football avec pistes et installations d'athlétisme, Censuy (1972).

Echange de terrain

Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente).
Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".

Aménagement et entretien du centre sportif

Plans de situation des installations, du nivellement, des assainissement (1:200), coupes (1:200 / 1:200, de situation (1:1000), de situation schéma d'arrosage (1:1000), avis d'enquête publique.

Construction d'une route d'accès et d'un trottoir

Architecte: Gonin (Roland).

Prolongement du chemin reliant le chemin du Stand au chemin des Vignes, par la buvette, abris PC et collège.
Soumission des travaux de construction du chemin d'accès et du trottoir, récapitulatif des coûts (situation novembre 1980).

Aménagement d'une piste de course

Localisation: parcelle n°1237.
Architecte: Gonin (Roland).

I 0005: Plans de situation (1:500), situation (1:1000, copie).

I 0009: Plans de situation, situation zones (1:10000), formulaire, brochures EFGS, règles pour examen installations régionales, projet normes IAAF sur installations en plein air, ordonnance concernant les demandes subventions pour places de sport.

I 0010: Devis estimatif pour étapes 1, 2 et 3: aménagement place de sport En Croset (1976), préavis 5-1976: demande crédit, devis estimatif (1982), devis variantes 1-6.

Centre sportif du Croset

Localisation: Croset (Chemin du), parcelle 1237.
Le Centre sportif d'Ecublens s'est construit progressivement dans les années 1969-1975, puis agrandi au début des années 1980 par les architectes Crausaz et Chalverat.

Construction du Collège du Croset

Architecte: Gonin (Roland).

Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).

Construction (1969-1974)

architecte: Gonin (Roland)
Contenu: Plans: situation (1:500), niveaux, toitures, coupes & façades (1:200), coupes types + classes (1:50), tableau synoptique - numérotation locaux. Préavis commun 1969, descriptif, devis, tableau paiements.

Entretien (2002-2008)

Entretien et transformations diverses du bâtiment de Mon Repos.

Ecublens - Service des Bâtiments

Entretien - travaux divers

Préavis 1993-7, descriptif des travaux, offres, réception d'ouvrage, contrat entretien ascenseur Schindler, correspondance diverse.

Entretien (1986-1998)

Entretien et transformations diverses du bâtiment de Mon Repos.

Ecublens - Service des Bâtiments

Factures

Dossier I 0197: Factures - CFC 21 à CFC 29.

Dossier I 0198: Factures - CFC 43 à CFC 94.

Plans divers

Plan de révision sanitaire sous-sol, plans exécution chauffage et ventilation, plans et plans révisés du bâtiment.

Plans d'enquête

Plans soumis à l'enquête publique du 4 au 23 juin 1993: plans de situation, sous-sol, 1er, combles, façades, coupes, aménagements extérieur.

Transformations (1993-1994)

Projets de transformation du bâtiment de Mon Repos.

  • PV Chantier (1993-1994)
  • Plans d'enquête (1993)
  • Plans divers (1993-1994)
  • Factures (1994-1996)

Ecublens - Service des Bâtiments

Photographies

Dossier 0098: Dossier photos du chantier pendant les travaux - septembre 1993.

Dossier 0099: Dossier photos chantier pendant les travaux - octobre 1993.

Dossier 0100: Dossier photos chantier pendant travaux - novembre et décembre 1993.

Dossier 0101: Dossier photos chantier pendant travaux - janvier 1994.

Inauguration

Entreprise: Unirenova SA.

Plaquette Mon Repos: historique, situation, indications sur les responsables des transformations, programme du projet, caractéristiques générales, entreprises adjudicataires, fournisseurs.

Correspondance

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier 0094: Correspondance, plan de situation (1:500), extraits de procès-verbaux du Conseil Communale, requête subvention, préavis 7-1993 - demande crédit, liste entreprises adjudicataires, offre assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, divers.

Dossier 0095: Correspondance, devis, demande d'offres pour le mobilier, brochures mobilier, offres, commandes, garantie cautionnement, bulletins livraisons, articles presse, contrat entretien ascenseur (projet), plans du local courrier-photocopies, divers.

Dossier 0096: Correspondance, contrat d'entretien ascenseur Schindler (signé), devis, offres, plaquette sur bâtiment terminé, articles de presse, documents concernant l'inauguration, décompte final concernant la subvention à l'investissement.

Transformations : chantier

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier 0092: Rapports de chantier n° 1- 15.

Dossier 0093: Rapports de chantier n° 16- 25 bis.

Transformations : plans de révision

Entreprise: Unirenova SA.

Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.

Transformations : plans des clés

Entreprise: Misteli et Baur SA.

Plans des indications serrures et clés (n°501-504): sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50), indication portes et n° clés, listes clés.

Transformations : plans

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier I 0082: Plans de transformations (n°01-03, 05-06), détail véranda rez et 1er étages, combles, détail couvert entrée et portes intérieures, aménagements extérieurs, combles, situation (09.1993), textes de signalisation.

Dossier I 0083: Plans de transformations projetées,variantes des teintes pour façades, photographies et exemple de bâtiment pour le choix des coloris de façades.

Dossier I 0085: Plans des transformations projetées (n°501-509), sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades. (1:50)

Projet de transformations : plans

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier I 0075: Plans de projet façades et coupes, plans des étages, correspondance d'accompagnement.

Dossier I 0076: Plans (couleurs) des variantes façades, variantes niveaux - sous-sol, rez, 1er étage, 2ème étage, coupe, aménagements extérieurs (1:100).

Dossier I 0077: Plans des transformations projetées (n°101-109 + 101-104) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100).

Dossier I 0078: Plans des transformations (n°501-509 + 110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50). Aménagements extérieurs (1:500).

Dossier I 0079: Plans des transformations (n°101-110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100), aménagements extérieurs (1:500).

Dossier I 0080: Plans des transformations (n°501-509) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50), détails de réception rez, vestiaire 1er, véranda, sas entrée principale, ascenseur, portes, luminaires, lucarne, balustrades, aménagements extérieurs.

Plans

Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.

Plans du sous-sol, rez, 1er-2e étage, élévation ouest, est, nord, sud, coupe transversale (1:50).

Transformations (1985-1994)

Projets de transformation du bâtiment de Mon Repos.

  • Projets : cave à jazz, locaux d'activités culturelles, bureaux, appartements)
  • Offres, contrats, descriptif, etc.
  • Plans d'architecte
  • Plans d'ingénieurs et plans techniques (sanitaire, chauffage, ventilation, électricité)
  • Documents relatifs au chantier
  • Aménagement: mobilier etc.
  • Photographies (1993-1994)
  • Inauguration du bâtiment (1994).

Ecublens - Administration générale

Bâtiment de Mon Repos

Transformations et entretien du bâtiment de Mon Repos.
Localisation: Chemin de la Colline 5, parcelle n°. ECA n°311.

Ecublens - Administration générale

Canalisations, ventilation : plans divers

Projet de canalisations sous la terrasse de l'auberge (coupes, état existant, projet), plans ventilation étage et rez, canalisations gaz et eau Services Industriels, relevé sondage sur canalisations, plan cuisine.

Nettoyage des canalisations

Entreprise de Service nettoyage des tuyaux SNT.

Offre pour gainage de coulisse des eaux usées, contrôle par caméra des tuyaux sous auberge communale du Motty.

Plans 1989 : mise en séparatif des égouts

Ingénieur: Monod et Bonzon.

Plans de création des WC: mise en séparatif bâtiments communaux, rez grande salle, canalisations, coupe, face nord, face ouest, face est, rapport sur le contrôle du système séparatif des égouts, plan.

Plans 1994-1995

Entreprise: Unirenova.

Plans:

  • Avant-projet, septembre 1994: plans de situation, rez, étage, combles variantes 1-2, sous-sol, façades, coupe.
  • Avant-projet variantes 2 et 3, novembre 1994: plans étage et comble.
  • Projet, janvier 1995: plans de situation, sous-sol, étage, comble, coupe, façades, rez, divers.

Projet de transformations : plans de 1974

Dossier I 0162: Architecte: Gonin (Roland).
Plans d'enquête: situation alignement projeté, situation des parties à démolir, coupe et façades, transformation du rez-de-chaussée et sous-sol.

Dossier I 0163: Architecte: Gonin (Roland), Bastian (A.).
Plans de la ventilation: transformation de l'étage, transformation du rez-de-chaussée.

Dossier I 0164: Architecte: Gonin (Roland), Entreprise: Therma.
Plans divers: comptoir à café, canalisations du sous-sol, transformations sous-sol, transformations rez (agencement, variante), transformations étage, transformations façade nord-est, agencement cuisine (Therma), divers.

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