Série (01) - Enquêtes publiques 000001-000100

Cote

CH 001662-8 A-(01)-J-(a)-(01)

Titre

Enquêtes publiques 000001-000100

Date(s)

  • 1946-1956 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Les dossiers de mise à l'enquête publique ont été gérés par l'Administration générale jusqu'en 2005, année à laquelle cette tâche a été confiée à un collaborateur scientifique du Service des Bâtiments.
Les dossiers J 000001 à J 002485 ont été produits par l'Administration générale.
Les dossiers J 002486 à J 002500 ont été produits par l'Administration générale et repris en cours par le Service des Bâtiments.
Le J 002501 et suivants ont été produits par le Service des Bâtiments, devenu en 2010 le Service de l'Urbanisme et des constructions, suite à une réorganisation interne liée au départ à la retraite du chef de Service des Bâtiments.

<2005: Dossiers conservés à Mon Repos.
2005: Transfert au centre technique communal, dans un local sis sous les combles, aménagé pour accueillir les archives.
2012: Transfert aux Archives communales, bâtiment socio-culturel, Rte du Bois 27.

Les dossiers sont conservés pendant 5 ans environ après leur clôture dans un local sis au sous-sol du centre technique communal, avant d'être versés aux Archives.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

<2005: versements non documentés

2005: Versements réguliers, env. 1-2 fois par an.
2012: Bordereaux de versements attestant chaque versement.

Dates des versements passés:
J 00001- J 000898: Date inconnue; saisie des fiches descriptives entre février et mai 2004.
J 000899 à J 002417: Date inconnue; saisie des fiches descriptives entre mars et mai 2005.
J 002418 à J 002453: versements et saisie des fiches descriptives en avril et octobre 2006.
J 002454 à J 002485: versement en janvier et octobre 2007; saisie des fiches en novembre 2007.
J 002486 à J 002253: versement et saisie des fiches en avril-mai 2009.
J 002254 à J 002571: versement en janvier 2010; saisie en février et septembre 2010.

Portée et contenu

Cette série contient les dossiers J 000001 à J 000100.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Ouverture des dossiers selon dans ordre chronologique de la demande, cote attribuée à l'ouverture.

Conditions d’accès

Consultation soumise à autorisation.

Conditions de reproduction

Reproduction des plans soumise à autorisation écrite du propriétaire du bâtiment (sauf si bâtiment démoli).

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

19.03.2018

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés