Cote
Titre
Date(s)
- 1946-1956 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Les dossiers de mise à l'enquête publique ont été gérés par l'Administration générale jusqu'en 2005, année à laquelle cette tâche a été confiée à un collaborateur scientifique du Service des Bâtiments.
Les dossiers J 000001 à J 002485 ont été produits par l'Administration générale.
Les dossiers J 002486 à J 002500 ont été produits par l'Administration générale et repris en cours par le Service des Bâtiments.
Le J 002501 et suivants ont été produits par le Service des Bâtiments, devenu en 2010 le Service de l'Urbanisme et des constructions, suite à une réorganisation interne liée au départ à la retraite du chef de Service des Bâtiments.
<2005: Dossiers conservés à Mon Repos.
2005: Transfert au centre technique communal, dans un local sis sous les combles, aménagé pour accueillir les archives.
2012: Transfert aux Archives communales, bâtiment socio-culturel, Rte du Bois 27.
Les dossiers sont conservés pendant 5 ans environ après leur clôture dans un local sis au sous-sol du centre technique communal, avant d'être versés aux Archives.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
<2005: versements non documentés
2005: Versements réguliers, env. 1-2 fois par an.
2012: Bordereaux de versements attestant chaque versement.
Dates des versements passés:
J 00001- J 000898: Date inconnue; saisie des fiches descriptives entre février et mai 2004.
J 000899 à J 002417: Date inconnue; saisie des fiches descriptives entre mars et mai 2005.
J 002418 à J 002453: versements et saisie des fiches descriptives en avril et octobre 2006.
J 002454 à J 002485: versement en janvier et octobre 2007; saisie des fiches en novembre 2007.
J 002486 à J 002253: versement et saisie des fiches en avril-mai 2009.
J 002254 à J 002571: versement en janvier 2010; saisie en février et septembre 2010.
Portée et contenu
Cette série contient les dossiers J 000001 à J 000100.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ouverture des dossiers selon dans ordre chronologique de la demande, cote attribuée à l'ouverture.
Conditions d’accès
Consultation soumise à autorisation.
Conditions de reproduction
Reproduction des plans soumise à autorisation écrite du propriétaire du bâtiment (sauf si bâtiment démoli).
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
19.03.2018
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)