Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif aux intentions de la Municipalité en matière d'affectation et d'aménagement des réseaux de voies de circulation et tendant à l'établissement d'un plan et d'un règlement à ce sujet.
Règlement sur les voies de circulation de la Commune de Jouxtens-Mézery (06.03.1991).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)

• Sentences baillivales
• Mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli
• Dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'adoption du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Règlement du Conseil communal et répertoire alphabétique.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport à la Municipalité au Conseil communal.
Rapport de la Commission de naturalisation.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de M. ***.
Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la Communauté de la région lausannoise (COREL). La COREL est destinée à remplacer la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Annexe 1 - projet de statuts

Dossier vide. Pour les conventions originales, voir les fonds anciens et modernes cote E

Actes divers d'affaires portées devant la justice.

Document attestant que les "Honorables Gouverneur et Communiers de Jouxtens et Mézery sont convenus avec M. Potin (Philibert), orfèvre, habitant de Lausanne, de le recevoir au nombre de leurs Bourgeois et Communiers sous les conditions que Monsieur le Banderet Réal au nom de la Seigneurie de Lausanne et Monsieur de Mézery l'approuvent, aussi bien que MM. De Crousaz de Mézery, Miron et Viret (...)".
Documents signés par Paudex, Gouverneur, et Potin (Philibert).

Document du tribunal, signé par Bergier.
"Nous les Présidents & Juges du Tribunal du District de Lausanne, Canton du Léman, République Helvétique une & indivisible, savoir faisons que ce jour d'hui 14ème Décembre 1798 par devant nous assemblés à l'ordinaire,
A comparu le citoyen Larguier au nom de la citoyenne Gabrielle Carrard contre la Communauté de Jouxtens & Mézery, citée à ce jour en la personne du citoyen Jean Etienne Blanchard son Gouverneur (...) aux fins d'indiquer par serment des biens pour défaut de paiement de la somme de 200 francs due par obligation reçue Eg. Bergier le 16 mars 1793 avec intérêts (...) contre les biens de dite Commune (...)."

L'acte de vente est accompagné d'une enveloppe ainsi que d'une carte annotée.

"Devant Henri Vidoudez, notaire à Lausanne, pour le district du même nom, comparaît : F.-E., fils de feu J.-L. R., de Lausanne, propriétaire-agriculteur, domicilié à Romanel sur Lausanne. Lequel, en exécution d'une promesse de vente, reçue par le notaire sous signé, le vingt trois juin dernier, déclare vendre définitivement à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son syndic Louis Allenbach, de Adelboden, Berne, domicilié à Jouxtens, qui accepte, savoir l'immeuble ci-après désigné situé au territoire de la dite Commune de Jouxtens-Mézery. Article 58 du cadastre, plan folio 2, numéro 25, Au Champ Saint Pierre..."

Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne
Signé par le Receveur de l'Etat

Acte de vente du 27 juillet 1962.

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / M.-A. V.
Notaire: Pache (Samuel)
Minute n°4081.

Localisation: Beau-Cèdre. Parcelle n°44. Parcelle n°45.
Objet: dépendances rurales et place-jardin.
Contenu: Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, pour le prix de 145'000.-. Le vendeur et sa famille pourront continuer à jouir des immeubles vendus, à titre de loataires et moyennant le paiement d'un loyer à fixer par la Municipalité, exigible à partir du mois de septembre 1962. Cette location aura une durée indéterminée, chaque partie ayant en tout temps le droit de la résilier, moyennant trois mois de préavis pour la fin d'un trimestre.

Vente d'une maison sise au village de Jouxtens avec un petit jardin joignant à laquelle maison du costé du vent, lauelle maison et jardin limitant le chemin public d'orient, la maison de Guenilloud (Jean), d'occident, la maison et jardin de Genilloud (Hoirs de Jean et Jacques) de bize et vent. Et la présente et perpétuelle vendition a esté faite pour le prix et somme capitale de quattre cent florins, outre les vins bus à forme des loix, le tout payé content par lesquelles communes au vendeur, dont elles en sont tenues quittes à toute perpétuité, sous les devestitures et investitures accoutumées (...)".

" (...) Personnellement s'est constituée honorable Marie Jacotet, femme de Pierre François Perrein, de Jouxtens, assistée et autorisée de son dit mary; laquelle a confessé de légitimement devoir à l'honorable Communauté dudit Jouxtens et Mézery, pour laquelle le Sieur Jean François Deluz, moderne Gouverneur, présent et acceptant, assavoir la somme de 30 florins, provenue pour reste du prix non payé de l'acquis que ladite Perrein a fait aujourd'hui de ladite Commune. (...)."
Note: "La présente obligation a été levée de par le minutaire de Vullyamoz (Isaac), remis au Greffe Baillival dudit Lausanne et expédiée pour la première fois (...). Atteste ce 25.05.1748." Signé: Gaulis (R.)."

"(...) Les dits commis, après avoir examiné les biens et les dets du dit Discutant, ont trouvé qu'il yavait des biens assez, pour payer l'honorable Commune de Jouxtens et de Mézery de 117 florins 8 batz qui sont dus (...); c'est pourquoi la dite commune état créancière perdante en dite Discussion, de la dite somme de 117 florins 8 batz; les dits commis ont par connaissance accordé acte de défaut de biens (...)".
Notaire: Vullyamoz (A.)

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud.

"(...) L'honorable Commune de Jouxtens et Mézery assemblée au son de la cloche sur la proposition de recevoir au nombre de ses Bourgeois, honnête Jean Philipe Jacquemet, lapidaire, fils de feu Marc Jacquemet, de Senys au Pays de Gex (...).
Par délibération et ayant égard aux Attestations et Certificats, tant de son lieu que des personnes où il a travaillé, de sa bonne conduite et moeurs, et autres écrits de ses facultés et la Permission de Notre Magnifique et très honoré Seigneur Baillif; la dite Commune est convenue de le recevoir Bourgeois, lui et les siens, nés et à naître quelconques, pour le Prix capital de 345 florins, 30 florins pour les vins et 25 florins pour aider à achever de payer les dépenses pour la bâtisse du Temple limitrophe; Enfin 100 florins pour sons susdit Fils; payable tout comptant en stipulant sa Lettre de Bourgeoisie (...)".

" (...) le Sieur Bovey (Louis Samuel feu François Baptiste), de Romanel, lequel a vendu et perpétuellement abandonné à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son Boursier M. Rivier (Jean Louis), pour elle acceptant (...); savoir, une parcelle de champ située au territoire de la dite commune de Jouxtens-Mézery, lieu dit En Pierravaux, de la contenance de 135 toises, faisant partie de l'article 73 du cadastre (...).
Cette vente faite à raison de 11 batz la toise, ce qui fait pour les 135 toises la somme de 148 francs et 5 batz, laquelle a été payée comptant et en bonnes espèces (...)."

Acte constitutif de fondation de la Fondation Primeroche

Notaire: Rochat (Roland)
Minute n°10750.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Cheseaux-sur-Lausanne / Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:

• Dénomination et constitution, siège et durée
• Capital
• Organisation: Conseil de Fondation / Organe de contrôle
• Dispositions diverses

Durée de validité: non spécifié.

Document relatif à une demande d'obtention de bourgeoisie par le Sieur Garcin (Phillipe Andrés), fils de feu Garcin (Phillipe), habitant depuis longtemps au dit Lausanne, beau-frère des Sieurs Potin et Brunet.
(...) Comme par la présente, ils reçoivent, admettent et incorporent, au nombre de leurs Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, le dit Sieur Phillipe Andrés Garcin, lui et ses enfants tant nés qu'à naître sans exception, et c'est pour pouvoir jouir et profiter des biens, droits, revenus et franchises de Jouxtens et Mézery en s'acquittant et satisfaisant à tous les devoirs et charges de dite commune, tout comme font tous les autres bourgeois communiers sans distinction, lui et ses successeurs, et c'est sous les conditions suivantes qui sont d'être fidèle sujet de LL. dites Excellences de Berne, fidèles à la Seigneurie du dit Lausanne, de procurer leurs biens profits et honneurs et éviter leurs pertes et déshonneurs et ceux de dite honorable Commune, laquelle passation et réception à Bourgeois est accordée au dit Sieur Garcin et à ses descendants pour le prix de cent et trente florins, tant capital que vins argent du pays. (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

"(...) Se sont en personne constitué et établis les honorables Pierre Dévaux, Justicier et bourgeois dudit Mézery, en qualité de moderne gouverneur dudit Jouxtens et Mézery, assisté (...), agissant au nom de tous les autres bourgeois communiers desdits lieux (...); Ont vendus, cédés et remis à perpétuité à Monsieur Benjamin Samuel Lemaire, citoyen de Lausanne Bourgeois du dit Jouxtens et Lieutenant de Prilly et aux siens, présent et acceptant; assavoir les deux noyers et les noix qu'il y a au grand chemin siz au dit Jouxtens près de la haie et vis à vis de son record, avec le terrain qu'il y a entre le dit record et sa cour et jardin (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac).

"(...) S'est constitué honorable et prudent Jean Vullyamoz citoyen de Lausanne, Chatelain de Crissier, lequel sachant son bon gré, a vendu purement et perpétuellement (...) à l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, pour laquelle les honorables Jean Louys Blanchard (...), présents et acceptant; assavoir la pièce (...) rière le dit Mézery lieu dit En Montdedin (...). Et a este faite la présente vendition pour le prix et somme de 50 florins de capital outre les vins (...)."
Signé: Guibaud (J.).

" (...) S'est en personne constitué Monsieur le Major Viret (Pierre), citoyen de Lausanne, bourgeois de Jouxtens et Mézery, a vendu, cédé, remis et abandonné à toute perpétuité par le présent acte à l'honnorable Communauté des dits Jouxtens & Mézery (...) assavoir les pièces suivantes situées rière le territoire du dit Jouxtens;
Primo, environ 115 toises en Pré sizes au dessus du Pré Joly (...) le long de la haye du pré de M. Miron au lieu dit En Praz;
Secondo, environ 1.5 pose de terre, lieu dit Dessous le Bois Jouxtens (...)
Laquelle vendition a été faite, savoir la somme de 125 florins pour les susdittes, 140 toises et 360 florin pour la dite pose et demi de dessous le bois Jouxtens, lesquelles sudittes deux sommes sont tant pour capital que vins honoraires, le tout payé et acquitté par la dite Communauté par rencontre sur les prix de la passation à clos et à record (...)"

Vente à perpétuité faite par Blanchard (Etienne Benjamin) à la Municipalité, soit à la Commune de Jouxtens-Mézery, représentée par Rivier (Jean Louis), membre de dite Municipalité (...), savoir les immeubles suivants:
1° Article 182 Au Lussex, 253 toises de champs;
2° Article 140 Au dit lieu, 456 toises de champs;
Ces deux articles ne formant qu'un seul mas (...)
Laquelle vente a été faite pour 1221 Francs de Suisse vins compris, le tout payé comptant en notre présence (...)."

"(...) S'est constitué le citoyen Jean-Pierre feu Jean Pierre Liecty de Jouxtens & Mézery, lequel sachant et bien avisé, a vendu et perpétuellement abandonné par la présente, à la Commune du dit lieu, les citoyens Jaques Grondher Président de la Régie & Jean François Delluz Boursier d'icelle, pour elle présents et acceptant, savoir un morcel de pré à record, de la contenance d'environ un quarteron, situé rière le dit Mézery, lieu dit Au Sallendraz (...);
La dite vendition ayant été faite pour et moyennant le prix capital de 54 francs de dix batz pièce, outre les vins à forme des loix (...)."
Notaire: Réal (Charles), Notaire public & Juré à Lausanne

01 : 1985-1991
02 : 1990-1993

Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.

Rapport d'expertise de l'architecte Dufour (Jean) relativement à la propriété; acte de vente (Notaires Piguet - Pache et Verrey); correspondance et recours relatif au revenu locatif de l'immeuble propriété de la Commune; rapport d'expertise (copie); correspondance et décision de baptiser le bâtiment "Le Pâquis".

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'abrogation du solde du crédit octroyé le 19 juin 1990 par le Conseil communal à la Municipalité en vue de l'étude d'un plan de quartier dans le secteur du territoire communal sis au lieu-dit En Flusel.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-08, concernant l'abrogation du règlement du 24 décembre 1971 sur les procédés de réclame de la Commune de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

Correspondance relative à l'aménagement de l'abri PA édifié en 1967 (mobilier, déshumidificateurs, etc.); aménagement du poste sanitaire de secours, divers. Contenu: correspondance, devis, confirmations de commandes, rapports. Plans: plan, faces, coupes.

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