Règlement d'application pour l'impôt personnel, des sociétés et non-pompiers
- CH 002111-6 A-2-(1)-11-02-02
- Dossier
- 1916
Fait partie de Archives communales de Renens
Règlement
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Règlement d'application pour l'impôt personnel, des sociétés et non-pompiers
Fait partie de Archives communales de Renens
Règlement
Règlement d'exécution du Service de défense contre l'incendie pour l'Agglomération de Renens-Gare
Fait partie de Archives communales de Renens
Règlement
Règlement pour l'admission dans la bourgeoisie de Renens
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Règlements
Règlement pour les employés communaux de Renens
Fait partie de Archives communales de Renens
Règlement
Projets de règlement du Conseil communal
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Règlements (projets), correspondance, rapports
Règlement du plan d'extension, police des constructions: modifications
Fait partie de Archives communales de Renens
Règlement, rapports, préavis, appendice, décision municipale
Règlement interne de la commission du personnel communal
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Règlement
Règlement sur les procédés de réclame
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Règlement
Fait partie de Archives communales de Renens
Règlement, préavis, extrait de procès-verbal, correspondance
Règlement communal de protection des arbres et plan de classement des arbres
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Dossier d'enquête
Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
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Règlement
Règlement des lieux d'accueil collectif de jour de la petite enfance
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Règlement
Correspondance reçue par la Municipalité
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Correspondance
Plans d'investissement 2008-2012 (2013-2017) et 2009-2013 (2014-2018)
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Comptes
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Comptes
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Rôles
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Rôles
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Rôles
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Rôles
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Rôles
Rôle des entreprises (personnes morales)
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Rôles
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, synthèses
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Acte de cession
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Banques – Institutions financières
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Obligations
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Actes de revers, billet
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Obligations
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Procuration
Délégation aux affaires immobilières: procès-verbaux des séances
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Procès-verbaux
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Droits de superficie, extrait du registre foncier, correspondance, extrait de procès-verbal, propositions de décisions municipales, projet de convention, réquisitions, préavis
Constitution de servitude de droit de superficie no 310'703, parcelle no 60
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Servitude
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Servitudes
Calques des servitudes et des actes de vente (numéros 240'001 à 255'000)
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Servitudes, actes de vente, plans, rapports
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Correspondance
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Actes d'engagement, plans
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Plans
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Correspondance
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Procès-verbal, plan de situation
Vente de terrain à la Briqueterie de Renens SA "Aux Grands Champs"
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Correspondance, préavis, plan, obligation, état descriptif d'immeuble
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Correspondance
Échange de parcelles avec William CREUX, "Aux Côtes"
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Correspondance
Echange de terrain entre Alfred BONNET et la Commune de Renens au Bourg-Dessus
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Plans, correspondance, bon de paiement
Achat de terrain des frères BAUDROCCO par la Commune de Renens à la Rue de l'Industrie
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Correspondance, plan
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Correspondance, préavis, plan, extrait de procès-verbal, acte de transfert immobilier
Fractionnement de parcelles, division de bien-fonds, constitution de parcelles, échange de terrains
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, tableaux de mutation, plans, propositions de décisions municipales
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, plans, avis d'enquête, feuille d'enquête
Fractionnement de parcelles, division de bien-fonds, constitution de parcelles, échange de terrains
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, tableaux de mutation, plans, propositions de décisions municipales
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, plan, tableau de mutation
Parcelle communale 911, "Es Longs Champs": location
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État locatif, convention
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Liste
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Liste
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Tableaux
Cadastre anciennes fiches 251 à 500
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Tableaux
Cadastre anciennes fiches 501 à 750
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Tableaux
Cadastre anciennes fiches 751 à 1000
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Tableaux
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Procès-verbaux de la commission d'urbanisme
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Procès-verbaux
Procès-verbaux de la commission d'urbanisme
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Procès-verbaux
Procès-verbaux de la commission d'urbanisme, des bâtiments et des affaires immobilières
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Procès-verbaux
Procès-verbaux de la commission consultative intercommunale d'urbanisme
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Procès-verbaux
Bombardements du 12 juin 1940 et Défense Aérienne Passive (DAP)
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Correspondance
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Correspondance
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Comptes
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Comptes
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Correspondance, plans, procès-verbaux, conventions
Militaires, police, police du feu, sapeurs-pompiers
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Liste
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Permis
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Obligation en faveur de la Commune de Renens contre le Citoyen Samuel BONNET du dit lieu
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Obligation en faveur de la Commune de Renens contre le Sr Jacques NEYRET de cette Commune
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Assemblée de commune : procès-verbaux
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Procès-verbaux
Registre civique de la Ville de Renens
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Listes
Renens - Commune
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Listes
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Listes
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Certificats
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Certificats
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Copie de décret, extraits de registres, avis, note, correspondance, état des frais
Renens - Commune
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Actes d'origine
Renens - Commune
Actes d'origine délivrés par la Municipalité de Renens à ses combourgeois dès le 1er août 1839
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Renens - Commune
Acte d'adoption d'Eric Louis TRIBOLET par Aloïs Samuel MARSENS
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Acte d'adoption, correspondance
Renens - Commune
Statistiques suisse des cultures
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Statistiques