Cote
CH 002111-6 A-2-(2)-21-08-08
Titre
Tarif des taxes et émoluments et perceptions diverses, taxes relatives à la police des constructions, taxes et émoluments sur le contrôle des habitants et le bureau des étrangers
Date(s)
- 1997 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, extraits de procès-verbaux, synthèses