Cote
CH 002111-6 A-1-G-Gd-Gd II-Gd II /21
Titre
Procès-verbaux de la commission d'urbanisme, des bâtiments et des affaires immobilières
Date(s)
- 2006 - 2008 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux