- 001698-0 Admin-(1)-A
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Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1802
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1822-1824
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1981-1982
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 20 décembre 1982 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1983
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 19 décembre 1983 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1984
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 18 décembre 1984 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1985
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 17 décembre 1986 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1985-1986
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 17 décembre 1986 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1987
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Rothen.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 20 décembre 1988 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1988
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Rothen.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 20 décembre 1988 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1989
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Rothen.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 14 décembre 1990 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1989-1990
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Rothen.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 13 décembre 1991 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1991
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 13 décembre 1991 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1824-1825
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1992
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 02 novembre 1993 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1993
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 20 décembre 1994 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1993-1994
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 13 décembre 1995 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1995
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 13 décembre 1995 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1996
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 11 décembre 1996 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1997
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 02 septembre 1997 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1997-1998
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 04 décembre 1998 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1999
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 06 novembre 2000 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 2000
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 08 octobre 2001 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 2001
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 09 décembre 2002 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1825-1827
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 2001-2002
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 09 décembre 2002 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 2003
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 18 novembre 2004 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 2004
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 18 octobre 2004 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 2005
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Jean Mermod.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 02 novembre 2005 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2006
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et le secrétaire.
Dernier semestre de la législature 2002-2006.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2006-2007
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et le secrétaire.
Nouvelle législature 2006-2011. Séance d'organisation de la nouvelle Municipalité le 3 mai.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2007-2008
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et le secrétaire.
Folio 483 : sceau et signature de la préfecture.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2008-2009
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2009-2010
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Folio 78 : sceau et visa préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2010-2011
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1827-1829
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2011-2012
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Folio 218 : sceau et visa préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2012-2013
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Dernier folio : sceau et visa préfet, du 24 octobre 2013.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2013-2014
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Le visa du préfet manque.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2014-2015
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Visé par le préfet , folio 11, séance du 17 décembre 2014.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2015-2016
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Visé par le préfet , folio 11 de la séance du 23 septembre 2015.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2016-2017
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et le secrétaire municipal.
Visa et sceau du Préfet , folio 19 de la séance du 16 novembre 2016.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2017-2018
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et le secrétaire municipal.
Visa et sceau du Préfet , folio 19 de la séance du 26 juin 2018.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2018-2019
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et le secrétaire municipal.
Visa et sceau du Préfet , folio 26 de la séance du 17 février 2020.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux des séances de la Municipalité 2019-2020
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et le secrétaire municipal.
Visa et sceau du Préfet , folio 31 de la séance du 24 juin 2020.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1832
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1832-1834
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1835-1838
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1838-1842
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1847
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1847-1851
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1802-1803
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1851-1855
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1855-1859
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1859-1862
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1862-1866
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1866-1868
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1868-1871
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1871-1873
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1873-1875
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1875-1877
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1877-1879
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1803-1805
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L. F. Flaction Notaire
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1879-1881
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Sous-secrétaire : Paschoud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1881-1883
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : W. Rebeaud.
Sous-secrétaire : Paschoud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1883-1885
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Paschoud.
Finalisé par le secrétaire
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1885-1887
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Paschoud.
Finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1887-1889
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Paschoud.
Non finalisé par le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1889-1890
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Sylv. Roulier.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1892
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Sylv. Roulier.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1892-1893
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Sylv. Roulier.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1893-1895
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Sylv. Roulier.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1895-1896
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Sylv. Roulier.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1805-1808
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L. F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1896-1897
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Sylv. Roulier.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1897-1899
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1899-1900
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1900-1902
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1904
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1904-1907
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1907-1909
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1909-1911
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1911-1913
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1915
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : Jules Dufour.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1808-1810
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1915-1918
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaires : Jules Dufour, Henri Manigley dès le 2 février 1917.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1918-1920
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Plusieurs feuillets volants dans le répertoire.
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1920-1922
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Plusieurs feuillets volants dans le répertoire.
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1922-1925
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Plusieurs feuillets volants dans le répertoire.
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1925-1927
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1927-1929
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1929-1931
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1931-1935
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1933-1935
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1936-1937
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1811-1813
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1937-1939
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1940-1941
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1941-1943
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité
Procès-verbaux de la Municipalité 1944-1945
Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Secrétaire: Henri Manigley.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 29 décembre 1945 par le Préfet.
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité