Cote
Titre
Date(s)
- 4 juillet 2012 - 26 juin 2013 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume (feuillets reliés), 0.03 m.l., A4
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement régulier des séries essentielles
Portée et contenu
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Dernier folio : sceau et visa préfet, du 24 octobre 2013.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Aucun
Accroissements
Mode de classement
Intégration au classement de Léon Michaud
Conditions d’accès
Non accessible. Contient des informations sur des personnes et des affaires confidentielles.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Les procès-verbaux, signés, ont été scannés avant reliure. Le fichier pdf, recherchable, est conservé sur les serveurs de l'administration communale (Secrétariat général).
Unités de description associées
Note
La pagination n'est pas continue pour la série de procès-verbaux de l'année législative, la pagination reprend à 1 à chaque séance
La numérotation des procès-verbaux n'est pas continue pour l'année législative, reprend à 1 au début de l'année civile.
Pas d'index thématique.
De juillet 2008 à novembre 2015, le sceau de la Municipalité manque (pratique perdue au changement de secrétaire municipal).
Note
État de conservation: Bon
papier de conservation
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
19.11.2020 : révision, Guanzini (Catherine)
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
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