Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune de Joutens et Mezery. Note en tête du registre: "Livre acheté par N. Paudex secrétaire de la Commune et par Jean Blanchard gouverneurs le 22 décembre 1763." Blanchard (Jean-Jaques) gouverneur pour 1764.
5 documents relatifs à un conflit opposant Carrard (Gabrielle), représentée par Secrétan (Charles), à la Commune de Jouxtens et Mézery, représentée par Blanchard (David François). 1) "1° Le paiement du capital et rate de la Lettre de Rente que la dite commune doit à la Veuve Carrard devra avoir lieu au plus tard au Nouvel An prochain. 2° Si ce paiement n'a pas lieu au dit terme la Veuve Carrard pourra suivre à son mandat d'otage notifié à la dite Commune le 18 avril dernier et cela par révestiture de fonds hypothéqué dans la dite lettre de rente. En foi de quoi nous avons signé à Lausanne (...)." Signé: Blanchard (D.), Secrétaire de la Commune de Jouxtens Mézery et Secretan (Charles), étudiant en droit. 2) Document copié au Greffe Troyon, signé Berguer, Juge de Paix, avec note de Secretan (Charles). Note du Juge de Paix du Cercle de Romanel au sujet du conflit qui oppose Carrard (Gabrielle) à la Commune de Jouxtens et Mézery. 3-5) Autres documents relatifs à la même affaire.
1) Document relatif à du transport de vin, auquel chacun doit contribuer proportionnellement à ce qu'il possède (1723-1724).
2) Note relative à la réception, par un certain Decamp, à Jouxtens, d'un montant de 78 pour le cuivre nécessaire à la cloche de la Commune de Jouxtens et Mézery (1734).
3) Note adressée à Leurs Excellences de Berne, relative à "l'indispensable nécessité de fonder une nouvelle Régence, & étant absolument hors d'état d'en faire tous les fonds, se voyant obligés de jetter au près du throne pour implorer le secours de son pieux souverain, sur les considérations suivantes:
que cette nouvelle Régence leur serait absolument nécessaire parce que le même Régent qui est chargé de leur jeunesse étant obligé de servir les 3 villages de Mézerey, Jouxtens & Prilly, lesquels sont à 1/2 lieue de distance, il consume presque tout son temps en voyage (...)
La Commune de Jouxtens est l'une des plus pauvres de tout le pays, et si chargée de pauvres qu'elle ne peut déjà fournir à ses charges ordinaires (...)
La Commune et les particuliers, sentant l'absolue nécessité d'avoir un Régent résident dans l'endroit (...)
La Ville de Lausanne elle-même, pour favoriser un établissement aussi louable a fait une généreuse donation de mille florins, quoiqu'elle n'y fut pas tenue (...)" Dans cette note, il est encore fait le compte des montants récoltés pour un Régent, qui ne sauraient toutefois suffire, raison pour laquelle LLEE sont priés d'apporter leur aide.
Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune; en 1800, 1ère mention de la Municipalité, et de la chambre de régie. En 1802, il est encore question des assemblées de "la Commune". Dès septembre 1803, il n'est plus mention que de la Municipalité.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions foncières de minime importance pour la législature 1990-1993 Rapport de la commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 1990-1993. Rapport de la commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'adoption du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Règlement du Conseil communal et répertoire alphabétique.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la demande de crédit d'investissement de Fr. 91'000 destinés à financer la construction d'un trottoir au Chemin du Taulard. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la Communauté de la région lausannoise (COREL). La COREL est destinée à remplacer la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Annexe 1 - projet de statuts
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1989. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1989. Bilan au 31.12.1989
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la planification des constructions communales. Rapport de la commission des finances au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 200'000.- pour l'organisation d'un concours ou une commande d'avant-projets d'architecture concernant la planification des constructions communales. Rapport de la commission ad hoc concernant la planification des constructions communales.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit relative à l'étude de 2 projets de plans de quartier dans les secteurs du territoire communal sis aux lieux dit "En Flusel" et "A Grandchamp". Rapport de la commission des finances au Conseil communal concernant des demandes de crédit complémentaires au budget de fonctionnement de Fr. 205'000.- et Fr. 55'000.- pour l'élaboration d'un plan de quartier respectivement à "En Flusel" et "A Grandchamp". Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 65'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et sa mise sous terre et la transformation de l'éclairage public au Chemin de la Rueyre. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Municipalité au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de M. ***. Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 500'000.- pour la construction d'une salle de gymnastique. Rapport de la commission des finances au Conseil communal. Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis n° 1990-12.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'arrêté d'imposition pour les années 1991 à 1993. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le budget 1991 de la Bourse communale. Budget de fonctionnement pour l'année 1991. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour la création de 6 places de parc à proximité de la gare LEB, d'un trottoir au Chemin du Dérochet et d'un trottoir au Chemin de la Roche. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la cession, à la Commune de Prilly, d'une part de propriété sur la parcelle n°805, sise à Prilly. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature 1990-1993 Rapport de la Commission des finances au Conseil communal concernant la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature en cours 1990-1993. Application de l'Art. 82 du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 26'523.95 et une demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement 1990 de Fr. 46'630.60. Ces montants sont demandés en lien avec des travaux de réfection du Ch. des Boracles, d'entretien du réseau routier et de signalisation et d'entretien du réseau des égouts. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif aux intentions de la Municipalité en matière d'affectation et d'aménagement des réseaux de voies de circulation et tendant à l'établissement d'un plan et d'un règlement à ce sujet. Règlement sur les voies de circulation de la Commune de Jouxtens-Mézery (06.03.1991). Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990. Bilan au 31.12.1990.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 100'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal eaux usées en "Sous-Bois". Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal concernant une demande de crédit pour la réalisation d'une canalisation EU au lieu dit "En Sous-Bois".
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery. Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit Fr. 250'000.- pour la création d'un trottoir au chemin de la Roche. Rapport de la Commission ad hoc. Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 30'000.- pour la création d'un jardin du souvenir au cimetière de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 4'200'000.- pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Rapport de la Commission des finances. Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour l'amélioration de la circulation au Chemin de Praz-Forney. Rapport de la Commission ad hoc. Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le budget 1992 de la Bourse communale. Rapport de la Commission ad hoc. Rapport de la Commission des finances. Budget de fonctionnement de l'année 1992.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la révision de la Convention du 1er avril 1976 du Centre d'instruction de la région ouest (ci-après CRIO) - Aubonne. Tableau comparatif des articles modifiés de la Convention du CRIO. Rapport de la commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 250'000.- pour la transformation et l'agrandissement de la Maison de Commune, la construction d'un office postal et d'un logement. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery; Réponse de la Municipalité suite au rapport de la commission ad hoc; rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'abrogation du solde du crédit octroyé le 19 juin 1990 par le Conseil communal à la Municipalité en vue de l'étude d'un plan de quartier dans le secteur du territoire communal sis au lieu-dit En Flusel. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 40'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Chemin de la Roche et sa mise sous terre. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 185'000.- pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery, de la halte du Lussex et à des aménagements divers. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...). Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...). Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Comptes 1991 (bilan au 31.12.1991). Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur le préavis n°1992-07.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 420'000.- pour la réalisation de la modération du trafic aux Chemins de Mézery et des Vignettes. Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...). Rapport la Commission de naturalisation au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal.
Budget de fonctionnement pour l'année 1993. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1993 de la bourse communale. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 320'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, une garderie d'enfants, un office postal et 3 logements. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Comptes (bilan au 31 décembre 1992). Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Réponse de la Municipalité à la commission ad hoc et à la commission de gestion.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 310'000.- destiné à la réalisation des travaux suivants:
collecteur EU Chemin du Chalet-Vert à l'église
collecteurs EU + EC En Rosset - Praz-Forney
déviation des collecteurs EU + EC à Praz-Forney Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1994 à 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.