archivescommunales.ch

Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

Versement 2018

Statuts relatifs à l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC)

Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales (1948)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1952)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)

Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens relative à l'incinération des ordures ménagères du territoire d'Ecublens à l'usine d'incinération de Lausanne (1959)

Lettre de la Direction des travaux de Lausanne concernant l'incinération des ordures et déchets d'autres Communes et particuliers - Taxe d'incinération (1964)

Satuts de l'Association intercommunale pour expoloiter l'usine destinée à éliminer les ordures et les boues d'épuration Penthaz (AIP) (1966)

Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes de Crissier, Ecublens et Renens (2000)

Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes d'Ecublens et Renens (2006)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)

Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)

Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)

Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1972-1993)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Statuts de SIE SA (1999)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

Droit privé

Versement 2000

Obligation en faveur du citoyen M. (J. S.) d'Ecublens contre les copropriétaires aux Biens communs dudit Ecublens. Cession & remise en faveur de E. (J.), par M. (J. S.)

Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)

Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)

Cédule en faveur de Madame G. (H.) à Prilly, contre la Commune d'Ecublens (1804-1809)

Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)

Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)

Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)

Déclaration du ministre M. de réception d'un montant, à compte de la cédule que lui devait la Commune d'Ecublens (1824)

Lettre de rente en faveur de la Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens, contre le Sieur D. (F.) (1827)

Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)

Acte de partage concernant répartition des biens - succession de Monsieur M. (1851)

Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)

Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)

Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)

Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)

Transaction entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants (1866)

Procès-verbal du Tribunal cantonal concernant la reconnaissance du statut d'un enfant dont le père est décédé avant la célébration du mariage (1869)

Obligation de T. (J. J. ) et M. (M. J.) en faveur de la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1875)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

Interventions de la Commune dans trois affaires de succession (1881-1892)

Retrait accordé par Mme A., d' (M. L. G.) à la Commune d'Ecublens (1881)

Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)

Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Don d'un poids public en faveur de la Bourse des pauvres de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1891)

Don d'une baignoire en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1892)

Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)

Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)

Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)

Don d'une somme d'argent en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1897)

Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens relative à un accord d'un supplément de pension pour un ressortissant (1898)

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Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

Versement 2018

Statuts relatifs à l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC)

Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales (1948)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1952)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)

Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens relative à l'incinération des ordures ménagères du territoire d'Ecublens à l'usine d'incinération de Lausanne (1959)

Lettre de la Direction des travaux de Lausanne concernant l'incinération des ordures et déchets d'autres Communes et particuliers - Taxe d'incinération (1964)

Satuts de l'Association intercommunale pour expoloiter l'usine destinée à éliminer les ordures et les boues d'épuration Penthaz (AIP) (1966)

Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes de Crissier, Ecublens et Renens (2000)

Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes d'Ecublens et Renens (2006)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)

Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)

Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)

Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1972-1993)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Statuts de SIE SA (1999)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

Droit privé

Versement 2000

Obligation en faveur du citoyen M. (J. S.) d'Ecublens contre les copropriétaires aux Biens communs dudit Ecublens. Cession & remise en faveur de E. (J.), par M. (J. S.)

Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)

Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)

Cédule en faveur de Madame G. (H.) à Prilly, contre la Commune d'Ecublens (1804-1809)

Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)

Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)

Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)

Déclaration du ministre M. de réception d'un montant, à compte de la cédule que lui devait la Commune d'Ecublens (1824)

Lettre de rente en faveur de la Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens, contre le Sieur D. (F.) (1827)

Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)

Acte de partage concernant répartition des biens - succession de Monsieur M. (1851)

Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)

Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)

Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)

Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)

Transaction entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants (1866)

Procès-verbal du Tribunal cantonal concernant la reconnaissance du statut d'un enfant dont le père est décédé avant la célébration du mariage (1869)

Obligation de T. (J. J. ) et M. (M. J.) en faveur de la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1875)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

Interventions de la Commune dans trois affaires de succession (1881-1892)

Retrait accordé par Mme A., d' (M. L. G.) à la Commune d'Ecublens (1881)

Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)

Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)