Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc (Jules-Eugène) Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900 Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904 Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Cuénod (Eugène) Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911 Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915 Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915 Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Contenu: lettre datée du 27.06.1900 adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Préfet relative la cession gratuite de la part des héritiers de Dame M. (E.) d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une fontaine publique au hameau de Bassenges.
Signataires: M. (G.) / M. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc (Jules-Eugène) Contenu: Acte de cession daté du 13.09.1900 Localisation: Parcelle n°1624 "A Bassenges"
Contenu: Lettre datée du 22.10.1902 adressée à la Municipalité d'Ecublens par Masson (Ami), plâtrier peintre, relative à une demande d'achat de terrain pour construire un bâtiment pour logement et atelier. Localisation: Au Veilloud.
Signataires: D. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Cuénod (Eugène) Contenu: Acte de promesse de vente daté du 05.11.1903 Localisation: Parcelle n°1753 "En Veilloud"
Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet Notaire: Cuénod (Eugène) Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904 Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.) Notaire: Brélaz (Louis) Huissier municipal: Masson (Louis) Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.). Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Signataire: C. (C.) / C. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Convention et constitution de servitude datées du 23.07.1897. Annulée le 26.10.1964. Localisation: Parcelle n°230 "A Renges soit "Aux Bergères"
"La Commune a décidé la construction d'une fontaine à Renges et les frères C., possesseurs de droits de fouilles pour eaux ont consenti à laisser prendre la source qui sortait vers le bâtiment Jaquenoud, charpentier au bord de la route allant au Motty et laisser faire les fouilles nécessaires"
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Cuénod (Eug.), notaire à Morges, relative à la vente d'une vigne, 05.01.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens relative au transfert d'un terrain au domaine public, 26.02.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Moret (E.), notaire, relative la transformation d'un chemin de dévestiture sur l'immeuble du Crau de Vallaire en une servitude en faveur du public, 27.02.1909
Memorandum de D. (A.) relatif à une cession de terrain, 27.02.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le percepteur des impôts communaux relative à un titre, 13.04.1909
Lettre adressée à la Muncipalité d'Ecublens par Ramelet (James), architecte, relative aux plans du nouveau collège de Prilly, 02.06.1909
Lettre adressée à la Commission scolaire d'Ecublens par P. (L.) annonçant sa démission de sa fonction de régente, 05.07.1909
Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.) Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925. Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens. Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924. Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens Notaire: Challet (Marcel) Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (A.) / D. (F.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 08.08.1923 Localisation: "A la Cocarde" Parcelle n°1114. Parcelle n°199.
Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923 Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.) Notaire: Ruedi (A.) Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923 Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens Notaire: Rattaz (Ami) Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920 Localisation: Parcelle n°35
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923 Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman. Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933 Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936) Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937) Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Signataires: P. (W), P. (A.) et P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933 Localisation: A Renges. Parcelle n°590. Parcelle n°587. Parcelle n°588.
Signataires: P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de promesse de vente daté du 13.12.1926 Localisation: "Aux Pierettes": Parcelle n°419
Signataires: C. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: En Marcolet: Parcelle n°628
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: Au Champ Colomb. Parcelle n°441
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine. Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (R. A.) / R. (H.) / M. (A.) / P. (H.) / A. (A.) / B. (L.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Signataires: M. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: En Marcolet: Parcelle n°2214. Parcelle n°2213. Parcelle n°2218.
Signataires: B. (P.) / P. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°365
Signataires: V. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 29.11.1934 Localisation: En Ruchoz. Parcelle n°3131. Parcelle n°3132. Parcelle n°3133.
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944 Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A. Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (L.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948, plan dressé pour enquête Localisation: Au Villars. Parcelle n°328. Au Villars. Parcelle n°1820. Parcelle n°328.
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemin de fer fédéraux (CFF) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente date du 26.07.1939 Localisation: Aux Bois. Parcelle n°436. Parcelle n°428
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (E.) Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente daté du 09.03.1939, plan de situation Localisation: En Crochy. Parcelle n°334. Parcelle n°335
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud. Localisation: En Venoge. Parcelle n°1200
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (U.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948 Localisation: Au Villars. Parcelle n°1820
Signataires: Commune d'Ecublens / V. (M.-C.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 08.11.1948 Localisation: Aux Esserts. Parcelle n°1150
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (L. A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 02.12.1948 Localisation: Au Dévent. Parcelle n°2589. Parcelle n°2590
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (L.) Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Département des travaux du Canton de Vaud datée du 23.04.1953, plan dressé pour échange de terrain en vue du rélargissement d'un contour daté du 20.03.1953, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud daté du 12.04.1953. Localisation: En Enjalin
Chapitre 1: Dispositions générales Chapitre 2: Administration des biens communaux autres que les forêts Chapitre 3: Administration de la forêt Chapitre 4: Conditions requises pour jouir des Bénéfices communaux
Le règlement est approuvé par Municipalité d'Ecublens le 22.07.1839, approuvé par le Conseil Général dans sa séance du 29.07.1839 et approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud approuve le 07.09.1839.
Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.
Dans ce registre sont inscrits les cahiers des charges, les engagements, les départs ainsi que les modifications des conditions de travail des employés de la Commune.
Table des matières:
Remontage de l'horloge et sonnerie de midi
Service d'Eglise et sonnerie
Aide-sonneur
Taupiers
Bureau des Etrangers, contrôle des habitants
Huissier municipal
Secrétaire
Boursier communal
Préposé à l'électricité. Encaisseur suppléant
Agent de police permanent
Concierge de la Grande Salle
Concierge de la Grande Salle
Concierge de la classe primaire supérieure
Piqueurs
Garde-Champêtres
Concierge scolaire
Concierge de la ligne de tir, chef cibarre
Concierge du Cimetière, Fossoyeur
Limonage des fontaines
Partisseurs. Règlement des Pressoirs communaux
Préposé à l'Economie de Guerre
Préposé à la Caisse de compensation
Préposé à la conduite du corbillard
2) Documents annexes au Registre:
Enveloppe intitulée "Règlements et cahiers des charges divers" contenant : règlement pour l'usage de la Grande Salle d'Ecublens (sans date); correspondance relative à l'allocation pour le limonage des fontaines, la fonction de Garde-Champêtre (1955-1958); memento journalier de l'agent de police (juillet et novembre 1946), occupation du piqueur (1945); cahier des charges du concierge scolaire; projet de cahier des charges pour le chef-cibarre (sans date); conditions pour le service d'Eglise (1947); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); cahier des charge pour la conduite du corbillard (1946); service d'Eglise, taupier, conduite du corbillard, concierge de la grande salle, chef cibarre, concierge du cimetière-fossoyeur (sans date); règlement pour la ligne de tir (1944); conditions pour le fossoyeur-concierge du cimetière (1947); concierge de la Grande Salle (1949): cahier des charges pour les piqueurs communaux (1934); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); conditions de l'agent de police de Crissier (1925); notes relatives à l'agent de police, statut du personnel communal (1959), Boursier communal (1949).
Contenu: Extrait du Conseil communal du 30.11.1921 autorisant la Municipalité d'Ecublens à passer les actes nécessaires pour la vente de terrain attenant à la boulangerie au Villars. Localisation: Au Villars
Dès 1861, on constate un registre de personnes ayant battu mécaniquement. Puis, en 1921, un consortium intercommunal est formé pour mettre en place un battoir à grains. L'architecte responsable de la construction est Lerch (Arthur). Le 23.04.1922, la Société se constitue définitivement et présente ses statuts. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier.
En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire et distribue des parts nominatives de 100.- Le 17.11.1925, Ducret (Elie) démissionne de ses fonctions : Bonzon (Robert) le remplace en tant que président.
En mars 1953, une cédule hypothécaire est signée par Masson (François), président et Gaillard (René), secrétaire-caissier. Le rapport de 1954 énonce le fait que les membres de la Société se sont mis à battre le grain de leur côté, amenant moins de visiteurs au battoir à grains. La Société décide d'augmenter ses tarifs et de taxer les sociétaires qui battent à domicile.
En septembre 1961, la Société du Battoir à grains, endettée, doit vendre ses biens. Suite à une annonce parue dans la feuille des avis officiels, la Municipalité rachète la propriété et les biens que la Société possède, en 1962.
une convention entre la Société et Martin (Louis) pour greffer un robinet du battoir à sa conduite d'eau.
les contrats d'engagements de Cavin (Al), engreneur de 1946-1952, Gloor (Alfred) gérant de 1946-1955, Pellet (Marc) gérant de 1956-1958, Job (Louis) engreneur de 1956-1958;
Le registre contient des informations sur des propriétaires ayant battu mécaniquement entre 1861 et 1870. Ce dossier contient également des livrets compilant les heures de battage et le nombre de kilos obtenus par personne entre 1953 et 1959.
Le 26.08.1921, un consortium intercommunal est formé en vue de la construction d'un battoir à grains. En septembre, des visites de battoirs à grains de la région sont effectués afin de permettre une meilleure visualisation de la construction. Le consortium demande l'achat d'une parcelle d'environ 1000 m2 à la Municipalité le 23.02.1922 . A la première assemblée générale, on compte 84 adhésions. Le 28.03.1922, les travaux d'études sont adjugés à l'architecte Lerch (Arthur).
La Société se constitue définitivement et présente ses statuts le 23.04.1922. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier. Sont également membres : Bonzon (Robert), Masson (Ernest), Masson (Ulrich), Mingard (Alexis) et Emery (Emile). Les machines agricoles sont installées dans le battoir vers l'automne 1922. En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire divisée en obligations foncières, puis distribue les titres en octobre.
Le 19.07.1924, Vez (Auguste) quitte son poste de gérant du battoir à grains et c'est M. Lavanchy qui le remplace. Commandements de payer 11.1924. Le 17.11.1925, Ducret (Elie) annonce qu'il ne souhaite pas se faire réélire en tant que président. Bonzon (Robert) est alors élu comme remplaçant.
La correspondance traite également de nombreux litiges financiers avec des sociétaires et l'office des constructions agricoles de l'union suisse des paysans. On y trouve aussi une liste des membres.
La correspondance échangée entre la Société du Battoir à grains d'Ecublens et
• différentes banques • le service intercommunal d'électricité • les membres • etc.
traite principalement de questions financières.
En effet, un prêt de 30'000.- par compte de crédit est accordé par la caisse d'épargne et de crédit et un remboursement des emprunts obligatoires est effectué par la BCV dès le 27.02.1953. Le 25.04.1953, on apprend que lorsque le notaire aura reçu toutes les obligations d'hypothèque, il les fera radier au registre foncier. L'hypothèque est alors placée par une cédule hypothécaire en faveur de la BCV.
En novembre 1953, la Société est sollicitée par l'organisation du Tir fédéral, qui voudrait loger ses participants au battoir lors de la manifestation de 1954. Finalement, le Tir fédéral se rétracte pour cause d'aménagement trop coûteux le 29.01.1954.
Le 24.12.1956, une lettre de membres demande des explications sur une certaine hausse des tarifs, trouvant injuste de devoir payer pour ceux qui battent à domicile. Par ailleurs, le dossier contient la liste des producteurs ayant battu à domicile, au battoir, ou les deux entre 1957 et 1958.
En mars 1957, la Société du Battoir à grains s'oppose au plan d'extension cantonal "Sur l'Ormet" à travers plusieurs lettres.
Le 17.01.1959 une lettre est envoyée à la chambre vaudoise d'agriculture pour annoncer une période de crise financière et demander des conseils juridiques dans le cas de sociétaires battant à domicile. La chambre vaudoise d'agriculture répond clairement qu'une indemnité doit être versée et qu'une sanction doit être prise. La Société décide alors de percevoir une contribution de 0.50 par 100 kg de froment livrés à la Confédération et battus à domicile. Elle demande aussi une somme de 5.- auprès de chaque membre, et ce, uniquement pour l'année 1959.
En septembre 1961, la Société du Battoir à grains d'Ecublens voit ses recettes diminuées et est obligée de vendre ses biens. Suite à une annonce parue dans la feuille des avis officiels, les entrepreneurs Rusconi Frères, l'atelier de meubles rembourrés de Däpp (Paul), le particulier M. Carrel et la Municipalité d'Ecublens proposent chacun d'acquérir les biens du battoir. C'est finalement à la Municipalité que le battoir revient en 1962.
Ce dossier contient les parts nominatives de la Société du Battoir à grains, accompagnées de coupons de dividende. On y trouve également des attestations d'héritiers.
Correspondance et documentation relative à des projets de promotion de la mobilité douce (semaine de la mobilité, "Ouest roule", "A vélo au boulot", achat de vélos électriques, étude de la création d'un Bike et Ride à la station m1 de Crochy, Vélo Libre Service (VLS), etc.