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Notices descriptives
Ecublens - Fonds officiels
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Echange de terrains "En Champagne", "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.

Plan d'extension cantonal n°7 "Zones industrielles"

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Plan d'extension cantonal autoroute Genève-Lausanne "Aux Larges Pièces"

Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965.

Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229

En 1968 est adopté le plan d'extension cantonal PEC 229. Il facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Il comporte la mention "affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise. Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd'hui sous le nom de plan d'affectation cantonal PAC 229.

Etude des environs immédiats des Hautes Ecoles

L'implantation des Hautes Ecoles et de la cité universitaire sur le site de Dorigny dès 1970 nécessite d'adapter le réseau des transports de l'Ouest lausannois. L'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP) est chargé d'étudier le sujet.

Révision du plan Plan d'extension cantonal "Cité universitaire" - PEC 229 - PAC 229

Le 16 mai 1986 le Conseil d'Etat nomme une Commission chargée de faire des propositions pour la révision du PEC 229 avec l'assistance du bureau technique URBAPLAN. La Commission fournit un rapport en juin 1987 contenant une proposition de révision. La proposition de révision est modifiée en mars 1988.

Plan d'affectation cantonal n°295 - PAC 295 - Zone de tri des déchets

L'entreprise de récupération recyclage des déchets Thévenaz-Leduc est propriétaire des parcelles nos 552, 353 et 355 sur le territoire de la Commune d'Ecublens. Dès 1991, elle envisage la construction d'une nouvelle halle. Ce projet suit une demande d'assainissement industriel du Service des eaux et de la protection de l'environnement interdisant de stocker des bennes contenant des déchets métalliques directement à la pluie. Le site actuel manque de place pour répondre à cette demande. La société a ainsi la nécessité de s'agrandir et a le projet d'ériger une nouvelle construction sur la parcelle n°352. La parcelle concernée est une zone de forêt. Pour réaliser le projet de construction, elle doit changer d'affectation et être défrichée.

La Municipalité d'Ecublens se prononce défavorablement au sujet du changement d'affectation de la parcelle. Le Canton, jugeant l'activité de l'entreprise Thévenaz-Leduc d'intérêt public lance alors une procédure de plan d'affectation cantonal.

Le plan d'affectation cantonale n°295 Zone de tri des déchets est soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994. Il a été adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995.

EPFL - Centre de conférences et de rencontres (CCR)

Créée en 1969, l'EPFL a connu une croissance rapide. Un plan directeur a été élaboré en concertation avec l'Université de Lausanne, les communes avoisinantes et le Canton de Vaud. Le plan directeur a fait naître le concept "Campus 2010" dont le but est de favoriser la qualité de vie culturelle et sociale sur le site de l'EPFL dans le respect du développement durable. En 2006, l'EPFL a lancé trois appels d'offres notamment pour un Centre de conférences et de rencontres.

Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.

Autorisation relative au détournement de la Sorge pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet (1858)

Contenu: Copie d'une autorisation relative au détournement de la Sorge donnée par le Président du Conseil d'Etat, transmise par le Préfet à la Municipalité d'Ecublens pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet, datée du 19.06.1858
Localisation: Au Pontet

Documents relatifs au Service télégraphique (1906)

  • Télégramme adressé à la Municipalité d'Ecublens "Direction des télégraphes proteste contre suppression service télégraphique. Prière donner ordre nécessaire pour que service soit maintenu jusqu'à prochaine ouverture du bureau de Renens. Inspection des télégraphes" (02.11.1906)
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne. (05.11.1906) relative à l'ouverture du bureau des télégraphes de Renens.

Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

  • Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.

  • Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.

Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)

Signataires : Commune d'Ecublens / Chemins de fer de Lausanne-Ouchy et des eaux de Bret - Conduite Lausanne-Echichens
1) police d'abonnement n°47 pour bouches d'incendie au Pontet et au Robinson datée du 13.02.1908. Entrée en vigueur: 01.01.1908. Règlement général et conditions d'abonnement.
2) police d'abonnement n°1442 pour nouveau collège (sans date). Règlement général et conditions d'abonnement (1913).
3) police d'abonnement n°34 pour fontaine de Renges datée du 18.11.1913. Entrée en vigueur: 01.01.1907.
4) police d'abonnement n°35 pour cimetière datée du 22.06.1914. Entrée en vigueur: 01.04.1914.
5) police d'abonnement n°88 pour bouches d'incendie datée du 20.09.1911 et du 03.10.1914. Entrée en vigueur le 01.01.1911.
6) police d'abonnement n°839 pour collège et auberge datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.01.1921.
7) police d'abonnement datée n°37 datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur: 01.01.1921, règlement général et conditions d'abonnement.

  • Carte adressée à la Muncipalité d'Ecublens par la Direction de la Compagnie Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret datée du 1.03.1907: "Nous avons l'honneur de vous adresser sous ce pli, en double exemplaire un contrat d'abonnement d'eau n°32 et 47". La carte se trouvait à l'intérieur du règlement de 1920.
    8) police d'abonnement n°60 pour la fontaine du Pontet datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.10.1920.
    9) police d'abonnement n°46 pour la fontaine du Motty datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.11.1920.
    10) police d'abonnement n°928 pour le four communal datée du 11.06.1920. Entrée en vigueur le 01.07.19204
    11) police d'abonnement n°1442 pour le collège datée du 30.04.1920. Entrée en vigueur le 01.05.1920.
    12) police d'abonnement n°1429 pour le pressoir en Villars datée du 25.08.1923. Entrée en vigueur le 01.07.1923.

Service du feu (1924)

Document datant du 01.06.1924 relatif au service du feu. Suite à l'incendie Chenall, le Service des Assurances demande l'établissement de deux nouvelles hydrante sur la route Lausanne-Genève et le déplacement de celle qui existe déjà sur cette artère. le Corps de Sapeur-Pompiers demande une hydrante près de la Cocarde et une échelle à arc-boutants. La Municipalté demande une décision de principe au Conseil sur ces demandes.

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Document daté du 10.02.1885 adressé a Monsieur le Président du Tribunal Civil du District de Morges, soit au Greffe de ce tribunal par la Municipalité d'Ecublens relatif au bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J.D.L.) pour les valeurs dues à la Commune d'Ecublens en vertu des baux à ferme extraits du registre des mises (Bail à ferme du 02.10.1871, Bail à ferme du 18.09.1882) ainsi que pour des cautionnements (obligations).

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, relative à une demande d'un prêt de 300 francs, 11.01.1880
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, réitérant sa demande du 01.01.1880, le 03.03.1880
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Docteur R. (F.) annonçant le transfert de son domicile légal à Ecublens à partir du 09.11.1883
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par G. (H.), notaire à Morges, relative à une obligation, 1889
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Bélaz (Louis), notaire à Morges, relative au payement d'un titre de la Commune contre C., 25.03.1893

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Signataires: Municipalité d'Ecublens / G. (F.)
Contenu: Convention datée du 11.01.1888 et faite pour le terme de trois mois, soit jusqu'au 31.03.1881. Par cette convention il est décidé que G. (F.) se charge de garder et entretenir M. (L.), une femme enceinte et abandonnée de son mari, et cela jusqu'après ses couches et qu'elle soit rétablie et en état de gagner sa vie et celle de son enfant.

Don d'un poids public en faveur de la Bourse des pauvres de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1891)

Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].

Don d'une baignoire en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1892)

Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.

Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Chablais (A.) informant de sa démission du poste de téléphoniste, 27.06.1903
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens, 10.08.1903
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), informant de sa démission du poste de téléphoniste, 11.08.1093
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), relative à sa démission du poste de téléphoniste, 12.08.1903

Acte de bourgeoisie (1933)

Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de bourgeoisie accordé par la Commune d'Ecublens en faveur de F. (P.) daté du 22.06.1933

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Kislig (Jules), notaire à Morges, relative au remboursement d'une obligation hypothécaire par les hoirs de M. (J.-S. dit J.), 05.03.1908
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (A.) sollicitant un prêt sur une hypthèque, 19.03.[1908]
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office des poursuites et faillites relative à une obligation hyphothécaire en faveur de la Commune d'Ecublens contre M. (J.)
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 06.04.1908
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 13.04.1908
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à une obligation hypothécaire contre M. (A.), 15.04.1908 (lettre dactylographiée)
    -Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par D. (A.), agent d'affaire de l'agence de recouvrement, relative à des jets d'animaux et de débris organiques sur des immeubles, 15.07.1908

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise BCV contre la Commune d'Ecublens (1951-1954)

Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (A.)
Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.

Document concernant les bornes et limites des frontières communales entre les Communes de Saint-Sulpice et Ecublens, propriété L., de (sans date)

Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"

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