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Notices descriptives
Ecublens - Fonds officiels
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Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté 03.03.1944
Localisation: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Parcelle n°3109. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Parcelle n°1251. Aux Pré de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.

Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban", "Aux Prés de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: Commune d'Ecublens: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. Commune de Chavannes: En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Commune d'Ecublens: Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.

Echange de terrains "Aux Bois" et "En Venoge" entre la Commune d'Ecublens et les Chemins de fer fédéraux (CFF) (1956)

Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1956
Localisation: Au Bois. Parcelle n°1194. Parcelle n°1196. Parcelle n°1203. Parcelle n°436. Parcelle n°1195. En Venoge. Parcelle n°1200.

Echange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz entre J. (P.), F. (M.) et la Commune d'Ecublens - Acte définitif (1993)

Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.

Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)

Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.

Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Echange de terrains daté du 09.05.1944

Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°925. Au Poyet. Parcelle n°926. En Fossaux. Parcelle n°928. En Loyes. Parcelle n°929. Parcelle n°930. Parcelle n°931. En Bailly. Parcelle n°933. En Fossaux. Parcelle n°962. Parcelle n°986. Au record d'Ouchy. Parcelle n°1119. Parcelle n°1120. Parcelle n°1121. Aux Triaudes. Parcelle n°1222. Parcelle n°1226. Parcelle n°1227. Aux Blévallaires. Parcelle n°1244. Parcelle n°1245. Aux Triaudes. Parcelle n°1223. Parcelle n°1224. Parcelle n°1225. Parcelle n°1228. Parcelle n°1229. Aux Blévallaires. Parcelle n°1246. Parcelle n°1247. Parcelle n°1253. Parcelle n°1254.

Echange de terrains "Aux Prés de Bassenges/Aux Triaudes" entre la Confédération suisse et la Commune d'Ecublens (1988)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne.
Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.

Echange de terrains de 61 m2 "Les Mottes" (Ch. des Vignes et Ch. du Stand) entre la Commune d'Ecublens et P. (J.-L.) (1979)

Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.

Echange de terrains "En Champagne", "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.

Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)

Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°171

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)

Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.07.1962, 2 plans de situation au 1:1000.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°2981. Parcelle n°2980. Parcelle n°2975. Parcelle n°2990. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. Parcelle n°2989.

Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.

Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)

Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.11.1961
Localisation:
Aux Esserts. Parcelle n°1159. Parcelle n°1158. Parcelle n°1429. Parcelle n°1150.
En Mapraz. Parcelle n°3009. Parcelle n°3010. Parcelle n°3011. Parcelle n°3012.
Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2989.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°2965. Parcelle n°2964. Parcelle n°2966. Parcelle n°2967. Parcelle n°2968. Parcelle n°2363. Parcelle n°389. Parcelle n°2422. Parcelle n°1394. Parcelle n°60. Parcelle n°61. Parcelle n°2319. Parcelle n°2907. Parcelle n°2899. Parcelle n°2900. Parcelle n°1925. Parcelle n°1926. Parcelle n°209. Parcelle n°2475. Parcelle n°2476. Parcelle n°209. Parcelle n°2897. Parcelle n°2898. Parcelle n°209. Parcelle n°2895. Parcelle n°2896.
En Croset. Parcelle n°1316. Parcelle n°1317.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°1531. Parcelle n°2844. Parcelle n°1259
Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Au Devent. Parcelle n°2667. Parcelle n°2668. Parcelle n°2252. Parcelle n°1258. Parcelle n°1257. Parcelle n°2251. Parcelle n°1994. Parcelle n°2048. Parcelle n°555. Parcelle n°54.
En Fossaux. Parcelle n°265. Parcelle n°266. Parcelle n°1207.
En Venoge. Parcelle n°1201. Parcelle n°1202.
Aux Esserts. Parcelle n°1159.
En Crochy. Parcelle n°1174. Parcelle n°3215. Parcelle n°3204. Parcelle n°1172. Parcelle n°1173. Parcelle n°1171. Parcelle n°1170. Parcelle n°3205.
Nouvelles parcelles: Parcelle n°37/14. Parcelle n°61/4. Parcelle n°62/2. Parcelle n°31/22. Parcelle n°31/24. Parcelle n°31/26. Parcelle n°48/8. Parcelle n°48/9. Parcelle n°52/1. Parcelle n°33/13. Parcelle n°32/18.

Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)

a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.

b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.

Echange de terrains tripartite entre la Confédération suisse, la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens dans le secteur du carrefour de Bassenges (1988)

Signataires: Confédération suisse / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Actes de cession-Echange de terrains daté du 15.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, extrait du procès-verbal de la Municipalité de Lausanne, procuration, plans, tableaux de mutation.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°1211. Parcelle n°514.

Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)

Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)

Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.

Ecublens par les noms de famille de son histoire

Chronique publiée dans le Journal d'Ecublens. Auteurs: Gendreau-Hétu (Pierre), Nusslé (Eric).

  • Introduction, Ecublens infos n°67, septembre 2020
  • Famille de Loys, Ecublens infos n°69, février 2021
  • Famille Jaquenod ou Jaquenoud, Ecublens infos n°71, juin 2021
  • Famille Masson, Ecublens infos n°73, octobre 2021

Entretien - travaux divers

Préavis 1993-7, descriptif des travaux, offres, réception d'ouvrage, contrat entretien ascenseur Schindler, correspondance diverse.

EPFL - Centre de conférences et de rencontres (CCR)

Créée en 1969, l'EPFL a connu une croissance rapide. Un plan directeur a été élaboré en concertation avec l'Université de Lausanne, les communes avoisinantes et le Canton de Vaud. Le plan directeur a fait naître le concept "Campus 2010" dont le but est de favoriser la qualité de vie culturelle et sociale sur le site de l'EPFL dans le respect du développement durable. En 2006, l'EPFL a lancé trois appels d'offres notamment pour un Centre de conférences et de rencontres.

Etude des environs immédiats des Hautes Ecoles

L'implantation des Hautes Ecoles et de la cité universitaire sur le site de Dorigny dès 1970 nécessite d'adapter le réseau des transports de l'Ouest lausannois. L'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP) est chargé d'étudier le sujet.

Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)

Signataires: Transports publics de la région lausannoise (TL) (Société des Tramways lausannois)
Contenu: "Extension de notre concession automobile", dressé et présenté par la Société des Tramways lausannois le 30.04.1969. Plan de situation.
Localisation: "Commune de Renges"

Extension du droit de superficie sur la parcelle n°55 et la parcelle n°56 au Ch. de Champ Colomb par la Commune d'Ecublens en faveur de la société coopérative Logacop (1991)

Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

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