Rentier des obligations des rachats des dîmes et censes dues à la Commune de Founex
- CH CH-002029-5 A-(1)-(2)-22-04-04
- Item
- 1805 - 1811
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Rentier des obligations des rachats des dîmes et censes dues à la Commune de Founex
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Correspondance, contrats, extraits de procès-verbaux
Emprunts, installation d’un bancomat, cautionnements
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Correspondance, conventions, contrats de leasing
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Correspondance, contrats, extraits de procès-verbaux
Péréquation financière – Classification (EtaCom)
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La Suisse Assurances, Winterthour Assurances
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Correspondance, déclarations de sinistres
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Correspondance, certificat de garantie
La Bâloise Compagnie d’Assurances
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Correspondance, avis de sinistres
La Bâloise Compagnie d’Assurances
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Correspondance, avis de sinistres
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Correspondance, étude du portefeuille d’assurance, liste des polices, rapport
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Correspondance, déclarations de sinistre, photographies imprimées
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Véhicules, machines : déclarations de sinistre
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Correspondance
Véhicules, machines : sinistres
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Correspondance
Vol, pertes d’exploitation : déclarations de sinistre
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Correspondance, rapport de gendarmerie
Domaines et bâtiments – Propriétés communales
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Parcelles communales, recherches de terrain, baux communaux
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Correspondance, baux, plans
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Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Rannaux"
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Correspondance, plans
Projet de constitutions de servitudes pour la création d’un dépotoir au lieu-dit "Les Fontaines"
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Correspondance, tableaux de mutations, plans
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Correspondance, acte notarié
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Journaux comptables
Domaines agricoles – Parcelles communales
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Achats, ventes et cessions de terrains : parcelles 92, 136, 143, 340, 389, 394, 657 et 1308
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Correspondance, actes
Forêts – Montagnes – Alpages – Pâturages
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Elagage, abattage des arbres, émondage des haies
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Correspondance, plans, photographies
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Correspondance
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Correspondance, autorisations municipales, photographies imprimées, devis, demandes d'abattage, plans
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Correspondance, contrôles quantitatif et qualités, changement de nature, registres des vins, cadastres viticoles, plans
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Registre viticole
Auberge communale : baux à loyer
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Correspondance, baux
Appartements (Chemin de la Forge 22)
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Correspondance, baux à loyer, demandes de location
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Bâtiments divers
Inventaires du mobilier et du matériel des bâtiments communaux
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Listes
Chemin des Chapelles 06 : construction d’un bâtiment de trois logements
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Correspondance, plans
Construction de logements sur la parcelle no 389
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Contrats avec les architectes
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Convention
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Correspondance, bordereaux des pièces produites, mémoire, photographies, procès-verbaux, résultat du concours
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Correspondance, procès-verbaux, rapports, tableaux des coûts, réception de l’ouvrage, photographies, confirmations de paiement, modification de projet, factures, décompte final
Salle de gymnastique : construction
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Dossier de construction
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Correspondance, décomptes, devis, offres
Auberge communale (Grand’Rue 31)
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Auberge communale (Grand’Rue 31)
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Correspondance, mémoires, baux, dossier d’enquête, préavis, décomptes des travaux
Auberge communale (Grand’Rue 31)
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Plans
Auberge communale (Grand'Rue 31) : aménagements extérieurs (place de jeux)
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Procès-verbaux de chantier, plans
Transformation de l'auberge communale
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Plans
Transformation de l'auberge communale
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Correspondance, tableau de calcul des coûts, décompte final, contrats, factures, liste des coûts par entreprise, procès-verbal de finition, plans, préavis municipal
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Correspondance
Collège primaire " Les Chapelles " (Route de Châtaigneriaz 3) : construction
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Correspondance, dossiers d’enquêtes publiques, factures, devis
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Photographies, dessins, descriptions chronologiques de la construction, lettre aux autorités
Collège primaire et abri de protection civile (Route de Châtaigneriaz 3) : construction
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Plans
Vieux-Collège (Chemin des Repingonnes 2) : création d’un couvert sur une fontaine existante
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Correspondance, dossier d’enquête, plans
Vieux-Collège (Chemin des Repingonnes 2) : construction d’un parking
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Dossier de construction
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2)
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Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : transformation
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Correspondance, décomptes, contrats d’entreprise, adjudication, procès-verbaux de chantier, plans
Centre communal (Route de Châtaigneriaz 3) : travaux, entretien, équipement
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Correspondance, offres, récapitulation des factures
Centre communal (Route de Châtaigneriaz 3) : signalisation, aménagements extérieurs
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Projet, devis, correspondance
Centre communal (Route de Châtaigneriaz 3) : salle de spectacle
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Correspondance, devis, contrats, rapports
Location de l’Ancienne Grande Salle communale
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Correspondance, liste des sociétés utilisant la salle
Centre sportif de Founex : plans relatifs aux enquêtes de construction entre 1978 et 1990
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Plans
Centre sportif de Founex : aménagement, construction d’un club house
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Correspondance, subsides, factures, comptes
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Correspondance, devis, procès-verbaux de chantier, rapports, plans, tableaux
Centre sportif de Founex : agrandissement, enquête du 11.12.2001 au 11.01.2002
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Correspondance, permis d’habiter, plans
Centre sportif de Founex : entretien, réparations
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Procès-verbaux, photographies, devis, plans
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Correspondance, photographies imprimées
Projet de piscine couverte à Coppet : sondage public
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Correspondance, questionnaire, rapport, plans
Réfection des terrains de tennis
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Correspondance, devis, préavis municipal, factures, fiche de suivi du projet, plans, tableaux récapitulatifs des travaux, procès-verbaux de chantier, coupure de presse, rapport d'inspection technique du drainage du terrain
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Répertoire
Répertoire cadastral (300 folios)
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Registre
Cadastre, divisions parcellaires, aliénation d’appartements loués
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Correspondance, plans, formulaires pour demande de morceler une parcelle
Cadastre, aliénations d’appartements
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Correspondance
Reprise du système d'information du territoire (SIT) communal
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Correspondance, offre, enquête
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Rapports, plans
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Rapport, plans
Schéma directeur de Terre Sainte
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Correspondance, procès-verbaux, rapports
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Correspondance, tableaux de mutation, plans
Plan d’extension partiel, rectification des limites communales, plan des zones
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Plans
Plan d'extension partiel "Les Champs Blancs - Les Biolles"
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Correspondance, procès-verbaux, pièces juridiques (SI Grand-Vue A-B-C-D et E SA et SI Grand-Vue F et G contre la Commune de Founex), plans
Plan d'extension partiel "La Planche - Les Druvières
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Correspondance, avis d'enquête pour l'équipement de la parcelle 156, propriété Hoirie GUILLERMIN, convention entre la Commune de Founex et l'Hoirie François GUILLERMIN, projets de morcellement, préavis municipal, rapport de la Commission de gestion, plans
Aménagement du territoire communal : plan des zones, étude, oppositions
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Correspondance, procès-verbaux
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Correspondance, feuille d'enquête, règlement du plan de quartier, extrait de procès-verbal du Conseil communal, préavis municipal, plans
Aménagement du centre du village : concours d’architecture
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Correspondance
Plan directeur communal : élaboration
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Correspondance, cahier des charges, plan directeur
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Correspondance, factures, rapports, règlement, plans
McDonald’s, schéma directeur sectoriel (rapport justificatif selon l’article 47 OAT)
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Rapport d’impact du plan partiel d’affectation "En Balessert"
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Préavis, présentations, facture, coupures de presse, rapports
Plan partiel d'affectation "Les Cuttemers" : extension du centre sportif
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Correspondance, plans, devis, rapports, procès-verbaux, préavis des services, offre, factures, règlements
Plan partiel d’affectation "En Balessert"
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Correspondance, arrêté du tribunal, procès-verbaux, coupures de presse, présentation, plans
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Correspondance, listes des permis de construire délivrés, plans
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Permis
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Correspondance
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Rapports
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Correspondance, plans