Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-41-02-02
Titre
Cadastre, divisions parcellaires, aliénation d’appartements loués
Date(s)
- 1993 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
60
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, formulaires pour demande de morceler une parcelle