Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-02-02
Titre
Fractionnement parcellaire
Date(s)
- 2008 - 2018 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 classeur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, tableaux de mutation, plans