Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.
Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.
Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 17.10.1969
Procès-verbal de la séance du 24.11.2009 de l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire (AIC).
Convention relative aux statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 22.12.1969: modification de l'article 15.
Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Date: 07.04.2005. Adjonctions et modifications approuvées par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 16.11.2005.
Statuts de l'Association intercommunale pour l'exploitation du collège secondaire de LA PLANTA AIC. Convention entre les communes de l'arrondissement de Chavannes-près-Renens. Date: 1986.
Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens. Date: 07.07.1971 Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".
1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935 2) Avenant I. Date: 15.07.1936 3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Date: 14.01.1948 Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Date: 19.06.1952 Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).
Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 31.01.1964 Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 30.04.1971 Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972. Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 22.11.1974. Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 18.12.1981 Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974
Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985
Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.
Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.
Signataires: Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Lausanne. Date: 08.10.1982 Contenu: Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne. Date: 29.11.1999. Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix Date: 27.03.2000 Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix Date: 01.01.2007 Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".
Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975 Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Date: 05.05.1965 Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens
Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice Date: 11.08.1966 Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.
Signataires: Direction de la Police de Lausanne Date: 20.01.1969 Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Date: 26.09.1974 Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.
Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.
Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 08.12.1988. Modification de l'article 4 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge maladie, de la prise en charge accident, des kilomètres parcourus et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.01.1989.
Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".
Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.
1) Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville Date: 03.07.1981 Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.
2) Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix Date: 02.10.1987 Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.
Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).
Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972. Contenu: Convention datée du 14.04.1972
"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."
1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins. Signataires: ne porte aucune signature Date: 01.12.1972.
2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins. Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement. Date: 07.06.1993.
Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)
1) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police. Annexe n°1 à la Convention n°8 "Inventaire des appareils en service au 15.10.1994. Date: 27.02.1995. Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens . Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"
2) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" installé sur le bâtiment du CHUV à Lausanne et destiné aux transmissions de la police. Date: 27.02.1995. Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Lutry / Pully / Renens Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"
3) Avenant n°1 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'avenue de Mont-Goulin, à Prilly, et destiné aux transmissions de police. Date: 30.11.1996 Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
4) Avenant n°2 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'Avenue de Mont-Goulin, à Prilly et destiné aux transmissions de la police. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice
1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice. Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.
2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens
3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens
4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice
5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice
6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice
Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005 Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)
Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006
Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)
Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens) Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA Notaire: Courvoisier (Olivier) Date: Statuts adoptés le 30.09.1999 Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004
Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."
Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010 Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA
Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017
Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964 "Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82 Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C Localisation: Pont Bleu et abord
1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968. 2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971
Notaires: Secrétan / Gaudin Contenu: Obligation en faveur du Citoyen M. (J. S.) contre les propriétaires aux Biens Communaux datée du 11.09.1799. Acquittée le 24.02.1821.
Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.) Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin) Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.
Patente datée du 05.12.1851 délivrée par le Département de Justice et Police du Canton de Vaud accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret
Lettre de remerciement datée du 21.02.1856 adressée à la Municipalité d'Ecublens relative à l'acquisition de terrains à perpétuité dans le cimetière d'Ecublens. Porte le sceau de la famille.
Signataire: M. / Commune d'Ecublens Contenu: Transaction datée du 11.02.1866 entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants.
Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc, Paul Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.
Lettre adressée à Moniseur M. (L.), juge de district par B. (L.) avocat relative à la bourgoisie de la famille C., 09.08.1882. Annexe : récapitulatif des naissances, mariages etc.
Auteur: Greffier de la Cour d'Appel de Dijon - Tribunal Contenu: Jugement, fiche personnelle et indication de la peine, daté du 25.06.1883. Peine: 8 jours d'emprisonnement.
Document daté du 10.02.1885 adressé a Monsieur le Président du Tribunal Civil du District de Morges, soit au Greffe de ce tribunal par la Municipalité d'Ecublens relatif au bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J.D.L.) pour les valeurs dues à la Commune d'Ecublens en vertu des baux à ferme extraits du registre des mises (Bail à ferme du 02.10.1871, Bail à ferme du 18.09.1882) ainsi que pour des cautionnements (obligations).
Signataires: Municipalité d'Ecublens / G. (F.) Contenu: Convention datée du 11.01.1888 et faite pour le terme de trois mois, soit jusqu'au 31.03.1881. Par cette convention il est décidé que G. (F.) se charge de garder et entretenir M. (L.), une femme enceinte et abandonnée de son mari, et cela jusqu'après ses couches et qu'elle soit rétablie et en état de gagner sa vie et celle de son enfant.
Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].
Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.
Dossier relatif à Mme J. (R.)., née A. Cette ressortissante d'Ecublens reçoit un héritage à la mort de son fils illégitime, le père ayant disparu depuis plus de 30 ans. Contenu: Procès-verbal d'audience, correspondance, reçus, comptes.
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Chablais (A.) informant de sa démission du poste de téléphoniste, 27.06.1903
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens, 10.08.1903
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), informant de sa démission du poste de téléphoniste, 11.08.1093
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), relative à sa démission du poste de téléphoniste, 12.08.1903
Lettre datée du 07.08.1903 du percepteur des impôts communaux adressée au Syndic de la Commune d'Ecublens informant qu'il a touché le droit de mutation dû à la Commune sur la succession de F. (H.), née (M.).
Lettre datée du 26.09.1903 adressée au syndic par V. relatif à un don à la Commune à l'occasion de son mariage pour la constitution d'un fonds en faveur d'une 3ème cloche pour le temple d'Ecublens.
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens Notaire: Glardon (A.) Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Thélin (Henri), avocat, lui demandant de revenir sur sa décision de refus d'une patente d'auberge pour C. E. à la Maison-Neuve.
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Kislig (Jules), notaire à Morges, relative au remboursement d'une obligation hypothécaire par les hoirs de M. (J.-S. dit J.), 05.03.1908
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (A.) sollicitant un prêt sur une hypthèque, 19.03.[1908]
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office des poursuites et faillites relative à une obligation hyphothécaire en faveur de la Commune d'Ecublens contre M. (J.)
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 06.04.1908
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 13.04.1908
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à une obligation hypothécaire contre M. (A.), 15.04.1908 (lettre dactylographiée) -Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par D. (A.), agent d'affaire de l'agence de recouvrement, relative à des jets d'animaux et de débris organiques sur des immeubles, 15.07.1908
Demande de réouverture du café du Mont d'Or signée par Ducret (syndic) et Saugy (secrétaire), admis en séance du Conseil communal le 30.09.1929. Correspondance relative à cette affaire.
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
1) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et M. et Mme R. + avenant n°1, 10.07.1959 2) Lettre à M. R. (A.) relative à la location de l'Auberge, 09.02.1962 3) Avenant n°4 à la convention du bail à loyer du 10.07.1959 daté du 01.10.1964 4) Lettre à Z. (R.) relative à la location de l'Auberge, 30.05.1968 5) Lettre à M. et Mme Z. relative à la location et à l'exploitation de l'Auberge, 11.06.1968 6) Lettre à M. et Mme Z. relative à l'inventaire des meubles, machines, etc. et à la remise en état de l'appartement, 19.06.1968 7) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et Mme Z. (B.), 19.06.1968 8) Inventaire d'entrée pour M. et Mme Z. pour le mobilier, matériel et divers, 15.09.1968 9) Avenant n°1 à la convention de bail à loyer de l'Auberge communale, 09.02.1970 10) Lettre à Mme Z. (B.) relative à la grande salle (thé, banquets, etc. ), 19.10.1971 11) Arrangement avec l'USL concernant l'exploitation de la Grande salle et de la buvette, 02.12.1971 12) Annexe à la convention concernant l'Auberge communale, 18.11.1974 13) Confirmation de commande (copie) pour l'aménagement de la cuisine de l'Auberge, 10.10.1974 14) Bail à loyer pour locaux commerciaux entre la Commune d'Ecublens et P. (D.), 18.11.1974 15) Contrat de livraison de bière entre l'Auberge communale et la brasserie Beauregard à Fribourg, 13.01.1975 16) Contrat de vente d'une caisse enregistreuse NCR, 27.01.1975 17) Contrat de location d'un automate à musique Novomat AG, 30.07.1975 18) Lettre concernant l'automate à musique Novomat AG, 17.06.1982 19) Lettre à Sibra Management SA concernant la dénonciation du contrat de livraison de bière du 13.01.1975 avec la brasserie Beauregard SA à Fribourg, 19.12.1985 20) Correspondance avec la Banque Cantonale Vaudoise concernant un crédit consenti à M. P., 17.11.1987 + 24.11.1987 21) Lettre de C. (F.) relative à Kronenbourg Marketing SA / Pousaz (tirage pression), 27.11.1987 22) Avenant n°1 au bail à loyer de l'Auberge communale établi le 18.04.1985, 12.08.1991 (Copie)