- CH 001832-X (1)-I-08
- Item
- 1779-1910
Part of St-Légier - fonds publics
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Plans des canalisations d'eau potable. Plans 1-3
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Réfection des endiguements de la Veveyse
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Projet de captage et d'amenée des eaux de Fontannaz-David
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Plan de situation des hydrantes en Chenalettaz
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Pose de réducteurs de pression
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Canalisation d’eau derrière Massonnet
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Canalisations eau + égouts Rte de Fenil
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« Distribution de l’eau » fascicule édité à l’occasion de l’inauguration du réservoir de l’Arbériat
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Inventaire des meubles et effets appartenant à la commune de St-Légier-La Chiésaz
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Inventaire des meubles et effets appartenant à la commune de St-Légier-La Chiésaz. Inventaire sommaire des archives communales.
Extraits de comptes divers et reçus par le boursier
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Extraits de comptes divers et reçus par le boursier (ou le commissaire) lors de la remise des amodiations et foccages. Non signé.
Récapitulation des ventes de bois aux particuliers
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Amélioration du pâturage de Fontannaz David
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Correspondance touchant les domaines, alpages et forêts
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Correspondance touchant les forêts
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Correspondance touchant les alpages
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Correspondance touchant les alpages
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Procès-verbaux de la commission scolaire
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Commission scolaire du cercle: - Blonay/St-Légier ; - Blonay/St-Légier/La Tour-de-Peilz
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Commission scolaire de St-Légier
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Décisions du conseil, puis de la municipalité
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Registre des attributions de bois pour construction
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Protocoles des séances du conseil communal
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Protocoles des séances du conseil communal
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Protocoles des séances du conseil communal
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Protocoles des séances du conseil communal
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Protocoles des séances du conseil communal
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Correspondance expédiée, copies de lettres
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Reconnaissance de fief passée par les hommes de St-Légier et Blonay en faveur de Jean, seigneur de Blonay; transactions par lesquelles Jean et Pierre de Blonay, frères, vendent à Michel de Billens tout ce qu'ils tiennent du comte de Savoie rière Ollon et Bex. Et comme le comte de Savoie a concédé au dit Michel de Billens les terres vendues de pur alleu, les dits frères Jean et Pierre cèdent au comte, en donation pure et irrévocable, le quart de tout le mandement de Blonay, excepté le château et le bourg de L'Alliaz.
L'acte porte les noms de tous ceux qui tien¬nent des terres du fief de Blonay.
Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice
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Mandat d'Edouard, comte de Savoie, à l'abbé de St-Maurice, lui demandant, ainsi qu'au juge du Chablais et à Guillaume de Châtillon, d'enquêter sur le droit de pâturage que les bourgeois de Vevey prétendent avoir sur tout le mandement de Blonay, au détriment des bourgeois de La Tour-de-Peilz.
Procuration donnée par Per¬ronet Tornier, syndic de Vevey
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Procuration donnée par Perronet Tornier, syndic de Vevey (en vertu d'un acte reçu de Girod de Bossonens clerc et notaire public lui donnant le droit de substituer à lui une ou plusieurs personnes comme procureur de la ville de Vevey), à Nicod de Lucinge, Perronet Daillens, François Morgens, Mermet dit Châtillens, Jeannot Gilliard et Jeannot de Cuarnillat, bourgeois de Vevey, pour agir au nom de la ville. Fait devant la maison du bourg du Vieux-Mazel à Vevey qui fut à Perrod de Villarzel.
Accusation de Jaquet Custumien
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Jaquet Custumien alias Durie, de la paroisse de Blonay, accusé d'avoir indûment clos certaines parties des pâturages de La Tour-de-Peilz, pour éviter les dépenses d'un procès, s'en remet à l'arbitrage d'Aymonet de Mellet.
Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie
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Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie, libérant quelques hommes du mandement de Blonay, moyennant paiement de 40 florins, de l'inculpation d'avoir déplacé des bornes sur le territoire de La Tour-de-Peilz, détourné l'eau de L'Oyonnaz pour irriguer leurs prés et négligé la garde qu'ils devaient monter au château de La Tour, depuis que ce château avait été pris par les Teutons.
Mandat du duc Charles de Savoie
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Mandat du duc Charles de Savoie ordonnant à son châtelain de Vevey et La Tour de veiller à ce que les hommes de Blonay ne soient pas traînés devant les tribunaux ecclésiastiques et excommuniés pour des causes profanes.
Annexe : copie de la supplique adressée au duc par ceux de Blonay, 1 original sur papier.
Sentence du duc Charles de Savoie
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Sentence du duc Charles de Savoie terminant le procès qui opposait les bourgeois de La Tour-de-Peilz à la communauté de St-Légier et La Chiésaz.
Trois mandats ducaux adressés à son châtelain de Vevey
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Trois mandats ducaux adressés à son châtelain de Vevey (Humbert Hugonin) au sujet de trois hommes de St-Légier (Jaques Costel, Pierre Guex et Pierre Crépon) enfermés au château de La Tour et qui doivent être relâchés sous caution.
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Accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay
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Au château de Blonay, accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay, ensuite d'un arbitrage de Rodolphe d'Erlach bailli de Vevey et Petremand de Watteville, bailli de Lausanne : pendant 6 ans, tous les prés de Blonay seront mis à ban dès la St-Pierre en chaire (22 février) et jusqu'à ce que soit recueillie la première fleur "laquelle aultrement estoit foulée" par le bétail de ceux de Blonay qui le laissaient divaguer jusqu'en mai. Après 6 ans, on jugera si telle "printez" sera au profit des uns ou des autres, et ceux de Blonay décideront si l'expérience doit être poursuivie. Ceux de Vevey paieront au seigneur de Blonay et à ses sujets 400 florins petit poids.
D'autres dispositions concernent les coupes de bois les "grangeages" de ceux de Vevey rière St-Légier et La Chiésaz et les devoirs des "grangiers" étrangers.
Durant le temps que la dite printez durera, personne n'aura le droit de charger les pâturages communs de bétail qu'il n'aura pas pu hiverner.
Longue liste de témoins.
Extrait du testament de Jean ffeu Pierre Vincent
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Extrait du testament de Jean ffeu Pierre Vincent, léguant à la commune "ung beau mantil" long de 2 aulnes, trois bicholletz ou vases d'argent déjà remis par lui à la commune pour la Cène, ainsi que 3 fossoriers de vigne à prendre à la Rovenoulaz, pour l'accroissement de l'exercice et tirage de l'arquebuse.
Notaire : Mamin.
Copie vidimée d'un abergement perpétuel
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Copie vidimée d'un abergement perpétuel passé par noble Georges de Blonay, coseigneur de Blonay, aussi au nom de Jean-Daniel de Blonay, baron du Châtelard et coseigneur de Blonay, en faveur de François Richon, du village de La Chiésaz, comme syndic représentant St-Légier et La Chiésaz pour les mesures du vin. Cense annuelle : 15 florins petit poids Obligation d'hommage de directe seigneurie.
Notaire : Nicati.
Inféodation par Philippe de Blonay
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1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.
1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.
Notaire : Abraham Nicati.
Traduction de la lettre souveraine envoyée au bailli de Vevey au sujet de la gerberie
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Traduction de la lettre souveraine envoyée au bailli de Vevey au sujet de la gerberie, de la charge de sonner les cloches et de maintenir les cordes.
Notaire : Abram Dubois.
Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex
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Double le l'abergement passé par noble Etienne de Tavel en faveur de Pierre ffeu Jean Guex, de St-Légier, pour un chesal autrefois maison et grange, au village de La Chiésaz. Prix : 50 florins. Cense : 1 sol lausannois.
Notaire : J. [ ] Rossier.
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Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.
Copie de 2 sentences souveraines
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Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.
Notaire : Pierre Dutoit.
Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey
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Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et par les syndics, juge, lieutenant, justiciers et conseillers de St-Légier et La Chiésaz, lors de la transmission de la seigneurie par Philippe et Jean-Rodolphe de Blonay au dit J.-Fr. de Joffrey.
Notaire : Pilliod.
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1701, juillet 4. - Procès-verbal de bornage entre les Liettes et le pâturage de Saudannaz (copie).
1696, mai 20. - Début du procès-verbal de bornage du commun de la Lescheyre.
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Attestation du châtelain Guex, adressée au syndic Guex, affirmant que les vignes des filles Richon sont données à la commune, en vertu du partage des biens de leur feu tante.
Notaire : Guex.
Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay
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Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay, femme de Jacques-François de Joffrey, banderet de la ville de Vevey, avec l'autorisation de son mari, de son fils Abraham-Paul et de son parent Philippe de Joffrey en faveur des communiers de St-Légier et La Chiésaz, tant par grâce spéciale que pour 5'000 florins de principal et 3 louis d'or neufs de vins. Acte reçu Abraham-Augustin Michel, commissaire.
Quittance de laud du 2 juin 1719.
Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain
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Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain touchant le collège du sieur Jean Lazy, pour 7 écus petits d'argent.
Ratification du 18 décembre 1764.
Quittance du laud, par Pierre-Philippe Cannac, du 28 novembre 1797.
Notaire : Dufresne.
Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz
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Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz délimitant leurs biens communs respectifs.
Notaire : Curchod