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Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et 1er plan de zones de la Commune d'Ecublens (1962)

Un nouveau règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens.

Projet de tramway Renens-Ecublens-St-Sulpice (1909-1913)

En 1908, le Conseil général d'Ecublens nomme une commission de 7 membres chargée d'examiner la question de l'établissement d'une ligne de tramway électrique Renens-Ecublens-St-Sulpice. Des stations étaient prévues à Renens-gare, Epenex, Le Pontet, Le Villars et Le Motty. Plusieurs variantes de parcours furent proposés. Cependant, le projet ne fut pas concrétisé.

Exploitation-remise

Correspondance, bail à loyer, convention, inventaires du mobilier

Années 2002 à 2005

  • CH 001827-X (1)-2-(5)-51-02-(01)-(02)-(04)
  • SFile
  • 2002 - 2005
  • Part of Begnins - Commune

Procès-verbaux, correspondance, budgets, comptes, rapports, conventions, polices d'assurance

Emprunts

Autorisations du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE)

Plan de quartier "A l’Ouche"

Correspondance, recours Edmond Christinet, décision du conseil d’Etat, extraits de procès-verbaux, préavis municipal, rapport de commission, oppositions, plans

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