Cote
CH 001827-X (1)-2-(5)-52-03-(01)-(03)
Titre
Commission scolaire et Conseil exécutif du groupement des communes de Bassins, Begnins, Burtigny, Marchissy, Le Vaud
Date(s)
- 1983 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux