Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "La Meule" , parcelles 538, 540 et 541
- CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-30-03-03
- Dossier
- 2001
Fait partie de Archives communales de Founex
Correspondance, plans
Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "La Meule" , parcelles 538, 540 et 541
Fait partie de Archives communales de Founex
Correspondance, plans
Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "La Meule"
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Correspondance, plans
Cessions immobilières, ventes de terrains
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Correspondance, actes, plans
Avenue de Bossey – Route Cantonale 1 : débordement
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Correspondance, mémoire technique
Cantines scolaires – Réfectoires
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Correspondance, procès-verbaux
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Listes
Plan partiel d'affectation (PPA) "La Meule"
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Plans, règlement, présentation, rapports, documents de travail, réquisition de radiation, chronologie, avis d'enquête, conventions, formulaires, proposition de répartition des coûts, opposition collective, procès-verbaux, accord préliminaire, acte de vente, préavis des services, rapports, coupures de presse
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Correspondance
Plan générale d'évacuation des eaux usées (PGEE)
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Correspondance, procès-verbaux, rapports
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Correspondance
Centre sportif de Founex : agrandissement, enquête du 11.12.2001 au 11.01.2002
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Correspondance, permis d’habiter, plans
Cadastre, aliénations d’appartements
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Correspondance
Cheminement piétonnier entre la Grand'Rue et la route de Founex
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Correspondance, photographies imprimées, procès-verbal de chantier, plans
Chemin des Arrenny : création d'un trottoir
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Correspondance
Problème de drainages au "Petit Pacoty" , propriété de Pierre CHUIT
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Correspondance, photographies
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Correspondance
Romande Energie, éclairage public
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Correspondance, contrat de maintenance, plans
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Correspondance, procès-verbaux
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert" : oppositions au projet Mac Donald's
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Correspondance, avis d'enquête, propositions de réponse
Commerces, commerçants, automates
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Correspondance, patentes
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Correspondance
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Correspondance, extraits de procès-verbaux
Cahier des charges pour le boursier communal
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Cahier des charges
Caisse intercommunale de pensions (CIP)
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Correspondance, bordereaux des retenues
Lignes de transport public, chemins de fer fédéraux (CFF)
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Correspondance, décomptes, plans
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Correspondance
Centre sportif de Founex : rénovation, agrandissement
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Correspondance, devis, procès-verbaux, procès-verbaux de chantier, décompte final, contrats d’entreprise, garanties
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert" : projet Mac Donald's
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Rapports
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Correspondance, mémoires
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Correspondance, conventions, rapports, devis, procès-verbaux, décomptes, plans
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Procès-verbaux
Règlement pour le local des jeunes
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Règlement
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Registre
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Correspondance
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Correspondance, dossier de présentation, rapports, procès-verbaux de chantier, inventaire matériel du restaurant, plans, contrats, plaquette, état des lieux de fin de chantier, comptes
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Correspondance, plans
Plan partiel d'aménagement (PPA) "En Balessert"
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Correspondance, préavis municipal, rapport, règlement (projet)
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Correspondance, contrats, extraits de procès-verbaux
Achats, ventes et cessions de terrains : parcelles 92, 136, 143, 340, 389, 394, 657 et 1308
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Correspondance, actes
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Correspondance, devis, procès-verbaux de chantier, rapports, plans, tableaux
McDonald’s, schéma directeur sectoriel (rapport justificatif selon l’article 47 OAT)
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Rapport d’impact du plan partiel d’affectation "En Balessert"
Elargissement et aménagement du chemin de la Treille
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Correspondance, expropriations pour cause d'intérêt public, conventions entre la Commune de Founex et les propriétaires concernés, photographies, procès-verbaux de chantier, tableaux comparatifs des soumissions, avis d'enquête, plans
Procédés de réclame : enseignes, panneaux, affiches, publicité
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Correspondance, plans, photographies
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Correspondance
Service routier : transport scolaire, bus, Transports publics de la région nyonnaise, Noctambus
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Correspondance, demande de concession, décomptes, coupures de presse
Projet d’inscriptions de servitudes pour des canalisations d’eau sous pression
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Correspondance, listes des propriétaires
Dossiers du personnel : D. G., boursier communal, R. P., boursier
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance
Signalisation routière : miroirs, panneaux, marquage, feux, radars
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Correspondance, factures, plans, photographies
Suppression des droits d’eau des Indivis
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Correspondance, listes, procès-verbaux, plans
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Correspondance, devis, tableaux comparatifs des soumissions, préavis municipaux, extraits de procès-verbal du Conseil communal, plans
Entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)
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Comptes, budget
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Correspondance et Rapports O. Gianina
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Correspondance, contrat, avis de fouille, plans
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Correspondance, listes, rapports
Association pour l'aménagement de la région nyonnaise (ARN)
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Correspondance, questionnaire
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Correspondance, programme
Lignes de transport public, construction d’une 3ème voie CFF entre Coppet et Genève
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Correspondance, autorisation, ordonnance
Locations d’appartements : résiliations
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Correspondance
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Correspondance, rapports, synthèses, photographies, plans
Dépotoir "Des Vassaux" : assainissement
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Correspondance, devis, plans
Mamans de jour - Familles d'accueil
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Réseau de familles d’accueil de l’ouest nyonnais, petite enfance
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Correspondance, décomptes, statistiques
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : entretien du bâtiment
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Correspondance, devis, contrats
Centre sportif de Founex : expertise des installations de ventilation du restaurant et de la cuisine
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Rapport
Plan partiel d’affectation "En Balessert"
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Correspondance, chronologie, procès-verbaux de séance, schémas, rapport, observations, recours, déterminations, coupures de presse, arrêts du tribunal, réponse au tribunal, recours, extrait du registre foncier, acte constitutif du droit de superficie, plans
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Correspondance, rapports, synthèses, photographies, plans
Centre sportif de Founex : correspondance, entretien
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Correspondance
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Correspondance
Fait partie de Archives communales de Founex
Carte des potentiels
Registre des comptes communaux
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Comptes
Vieux-Collège (Chemin des Repingonnes 2) : construction d’un parking
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Dossier de construction
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Correspondance, notice technique, plan
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Correspondance, devis, tableaux comparatifs des soumissions, préavis municipaux, extraits de procès-verbal du Conseil communal, plans
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Correspondance, rapports, synthèses, photographies, plans
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
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Correspondance, listes des mises à jour des bâtiments
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : transformation
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Devis général
Plan générale d'évacuation des eaux usées (PGEE)
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Correspondance, rapports, planification, devis, plans
Swisscom, téléréseau, installation d'antennes paraboliques
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Correspondance, contrats, procès-verbaux de chantier
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Dépotoir "Des Fontaines" : assainissement
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Correspondance, procès-verbaux, plans
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Procès-verbaux
Votations-élections cantonales
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Correspondance, extraits de procès-verbaux
Lois cantonales : avant-projets, consultations
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Correspondance, questionnaires
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Arrêtés d’imposition, récapitulations (personnes morales), bouclement (personnes physiques), rôle des personnes morales
EtaCom, péréquation intercommunale
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"Petit Truet" : remplacement de la conduite d’eau
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Correspondance, soumission, procès-verbaux de chantier, plans
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : transformation, enquête STI no 16105
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Permis de construire et d’habiter, plans
Entente intercommunale de compostage "Bois de la Mette" -Commugny
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Correspondance, procès-verbaux, rapports plans, convention
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
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Budget, comptes
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Correspondance
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, offres, photographies imprimées, tableaux comparatifs des soumission, avis d'enquête, fouille d'enquête, rapports techniques, convention d'expropriation, acte de division de vente et de réunion de biens-fonds, tableau de mutation, tableau comparatif de plantation d'arbres, convention (copie, 1973, plans
Péréquation financière – Classification (EtaCom)
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Projet de constitutions de servitudes pour la création d’un dépotoir au lieu-dit "Les Fontaines"
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Correspondance, tableaux de mutations, plans
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Correspondance, factures, rapports, règlement, plans
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Permis
Collecteur eaux claires et usées (EC-EU) "Chemin de la Forge" (lotissement Fantino)
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Plans