Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
Titre
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert" : oppositions au projet Mac Donald's
Date(s)
- 2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, avis d'enquête, propositions de réponse