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PQ Les Perrettes

Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.

Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.

PQ Montaney

Suite à un projet de construction de deux villas au Ch. de l'Ormet qui suscite un désaccord entre les propriétaires concernés, la Municipalité charge le Bureau technique Guissaz (A.) et Biner (B.), puis le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA d'étudier un projet de plan de quartier dans la zone des villas de Montaney, située à l'ouest du Ch. de l'Ormet. Un plan d'extension partiel / plan de quartier "En Montaney" est ainsi à l'étude entre 1984 et 1986. L'étude est soumise au Service de l'aménagement du territoire du Canton de Vaud en juin 1986, puis après corrections elle est soumise un 2ème fois au Canton.

Le projet de procédure de plan de quartier est finalement abandonné et remplacé - avec l'accord des propriétaires - par un plan de de fractionnement et d'un projet de lotissement "En Montaney"

PQ Au Record d'Ouchy

Le plan de quartier "Au Record d'Ouchy" est approuvé par la Municipalité le 13.07.1994. Il est soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994, adopté par le Conseil communal le 17.03.1995 et approuvé par le Conseil d'Etat le 16.08.1995.

En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire.

PQ En Verney - En Montaney

Le PQ "Verney-Montaney" concerne un secteur alors affecté en zone industrielle B, situé au pied du coteau du Motty, le long de la route de Vallaire dans le prolongement de quartiers d'habitations et industriels. Le projet de PQ propose de modifier l'affectation industrielle par une affectation mixte (habitat-activités) intégrant en outre une mixité de types d'habitat.

Au mois de janvier 1996, la Municipalité d'Ecublens reçoit une délégation de la Banque Cantonale Vaudoise pour discuter d'un éventuel changement d'affectation des parcelles n°1014, 1017, 1018, 1103 et 1713 et 1013. La Municipalité accepte d'entamer une procédure de plan de quartier. Les 1ers projets concernent le lieu dit "En Verney", puis ils portent sur les lieux dits "En Verney - En Montaney". En mai 2000, l'atelier d'architecture Brodard (Bernard) présente trois avant-projets de plan de quartier.

Le 14.02.2002, la Municipalité adresse au Service de l'aménagement du territoire A(SAT) un projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" pour examen préalable. Le SAT propose à la Municipalité d'effectuer une réflexion générale sur le développement général de la "plaine de Renges", en tenant compte du plan directeur communal, du plan général d'affectation et d'une étude en cours sur l'aménagement paysager de l'Ouest lausannois. Le PQ devra s'insérer dans cette réflexions globale.

Le 02.06.2003, un nouveau projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" réalisé par l'atelier d'architecture Bocion (Marc) est adressé au SAT pour examen préalable. En septembre 2003, le SAT communique son préexamen (appréciation globale et préavis des services). Le SAT est globalement favorable au principe du changement d'affectation proposé par le PQ mais le projet doit recevoir des modifications.

Le 19.12.2003, puis le 28.01.2004, des nouvelles versions du plan sont envoyées à la Municipalité par l'atelier d'architecture Bocion (Marc). Le dossier se termine par un rapport de la Municipalité du 12.04.2004. Le projet révisé devrait être envoyé prochainement au SAT pour examen préalable.

PPA Hameau de Renges

Le hameau de Renges est régi par le PGA de 1999 dans lequel il est colloqué en zone de village. Le PDCom approuvé en 1993 mentionne le souci de protéger le hameau. Le hameau de Renges présente des qualités architecturales et paysagères reconnues. L'objectif du PPA Hameau de Renges est d'assurer la protection de ce patrimoine dans le contexte de forte urbanisation du territoire. Lors de sa séance du 04.10.2002, le Conseil communal d'Ecublens décide d'allouer un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation du hameau de Renges.
Le mandat d'étude est confié au bureau GEA, Vallotton-Chenard. En octobre 2003, ils présentent un projet à la Municipalité. Une séance d'information est organisée pour les propriétaires concernés le 28.10.2003.

Société de Jeunesse

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
  • Dossier
  • 2005 - 2014
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, demande d’autorisation, liste du comité

Taxi-bus

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-18-03-(03)
  • Dossier
  • 1994 - 2002
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Cars postaux

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-18-03-(03)
  • Dossier
  • 2002 - 2011
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, horaires

Budgets

  • CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-03-(03)
  • Pièce
  • 1992 - 2001
  • Fait partie de Le Vaud - Commune

Budgets

Plans de quartier et plans d'extension partiels

Cette série concerne les instruments de planification de compétence communale concernant des portions du territoire communal:

  • Plan de quartier (PQ)
  • Plan d'extension partiel (PEP)
  • Plan partiel d'affectation (PPA)

Dossier général II

  • CH 001827-X (1)-2-(7)-76-03-(01)-(03)
  • Dossier
  • 2003 - 2005
  • Fait partie de Begnins - Commune

Acte constitutif, correspondance, conventions, statuts, photographies, procès-verbaux, décomptes, listes

Années 1966 à 1980

  • CH 001827-X (1)-2-(8)-81-03-(01)-(03)
  • Dossier
  • 1966 - 1980
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, devis, factures, soumissions, décomptes, procès-verbaux de chantier

Dossier général II

  • CH 001827-X (1)-2-(8)-82-05-(01)-(03)
  • Dossier
  • 1979 - 1999
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, plans, recours, rapport d'impact

Votations-élections

  • CH 001827-X (1)-2-(1)-10-02-(03)
  • SSSérie
  • 1954 - 2011
  • Fait partie de Begnins - Commune

Extraits de procès-verbaux, résultats, listes, correspondance

Dossier général II

  • CH 001827-X (1)-2-(4)-42-07-(01)-(03)
  • Dossier
  • 1970 - 2005
  • Fait partie de Begnins - Commune

Correspondance, rapports de révision, plan de situation

Rénovation du Collège de Mont-Goulin - Projet 1993-1997, réalisé

Le 24 mai 1993, la Municipalité sollicite un crédit de CHF 2.9mio pour la rénovation complète du Collège de Mont-Goulin. Dans sa séance du 28.06.1993, le Conseil Communal porte ce crédit à CHF 3mio, avec obligation de mandater un architecte pour la totalité des travaux extérieurs. Sur proposition de l'architecte, les travaux sont effectués en 2 étapes au lieu de 3 prévues initialement. Les travaux sont confiés à l'entreprise Pizzera & Poletti SA - entreprise générale de construction et travaux publics, bureau technique et architecte Poletti (Jean-Philippe), à Lausanne (I 0281). Le projet est soumis à l'enquête publique du 25.06.1993 au 14.07.1993 (enquête n°2575 + I 0292). Le permis de construire est accordé le 26.07.1993. Les travaux sont confiés aux entreprises suivantes: voir I 0287 et I 0288. Les travaux sont effectués entre mars 1994 et fin novembre 1994. Les travaux bruyants sont exécutés dans la mesure du possible durant la période des vacances scolaires. La rénovation de la chaufferie est réalisée au printemps 1995 et la pose d'un nouveau tapis bitumeux sur la terrasse inférieure durant l'été 1995. Un paratonnerre est aussi installé en 1995 et l'assainissement de deux colonnes de chute EP est effectuée par le Service Nettoyage Tuyaux en octobre 1995.

Plan d'extension cantonal autoroute Genève-Lausanne "Aux Larges Pièces"

Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965.

Plan des zones protégées à titre provisoire (1973-1979)

Suite à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972), la Commune d'Ecublens élabore un plan des zones protégées à titre provisoire sur son territoire. Le plan des zones protégées à titre provisoire est soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979.

Ecublens - Administration communale

Plans

  • CH 001827-X (1)-2-(4)-43-03-(01)-(03)
  • SDossier
  • 1973
  • Fait partie de Begnins - Commune

Années 1999 à 2002

  • CH 001827-X (1)-2-(5)-51-02-(01)-(02)-(03)
  • SDossier
  • 1999 - 2002
  • Fait partie de Begnins - Commune

Procès-verbaux, correspondance, convention

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