Cote
CH 001827-X (1)-2-(1)-11-02-(02)
Titre
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Date(s)
- 1981 - 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, préavis