Cote
CH 001827-X (1)-2-(7)-76-03-(01)-(03)
Titre
Dossier général II
Date(s)
- 2003 - 2005 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte constitutif, correspondance, conventions, statuts, photographies, procès-verbaux, décomptes, listes