Archives Communales du Canton de Vaud

Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - salle de gymnastique et bassin de natation "Pontet" (1973)

Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - bâtiment de voirie (1973)

Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)

Projet de transformations : plans de 1974

Transformations, agrandissement et entretien

Plans non datés

Votations : textes soumis au vote (1974-1978)

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)

Elections au Grand Conseil (1974)

Prises de vues d'Ecublens

Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)

Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)

Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)

Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Correspondance (1975, 1977, 1981)

Grand Conseil: élections en cours de législature (1975)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1975-1978)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)

Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)

Aménagement de la plaine de Renges

Reconnaissance de dette par la Commune d'Ecublens en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (1975)

Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

PEP "Plaine (Rte)" - limite des constructions

Signalisation 1976-1993

Votations cantonales: extraits des procès-verbaux (1976-1991)

Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)

Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)

Droit de superficie concédé par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1976)

Echange de terrains au Ch. du Dévent et "Aux Larges Pièces" entre la Commune d'Ecublens et les Magasins Dénéraux Lausanne SA (1976)

Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Agrandissement des vestiaires du Football-Club

Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)

Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)

Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)

Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)

Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA et la Tour-Citadelle SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)

Election communale complémentaire - remplacement de 2 conseillers communaux (1977)

Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral par Pensionskasse der Schindler-Betriebe en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Elections au Conseil communal

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)

Circulation des planches à roulettes

Légalisation 1977-1993

Collège intercommunal de la Planta

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral n°40 par Vita en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)

Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978)

Prises de vue d'Ecublens et du Hameau de Renges

Elections du Conseil d'Etat et du Grand Conseil - Résultats (1978)

Elections communales, cantonales et fédérales (1978-1982)

Vente de terrain "Au Dévent" de 580 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (A.) (1978)

Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)

Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)

Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)

Elections du Conseil des Etats et Conseil national (1979)

Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1979-1986)

La croissance de l'agglomération lausannoise 1960-1979 données pour l'organisation d'excursions

Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)

Echange de terrains de 61 m2 "Les Mottes" (Ch. des Vignes et Ch. du Stand) entre la Commune d'Ecublens et P. (J.-L.) (1979)

Votations: objets soumis au vote (1979-1986)

Délégation de compétence en matière de signalisation routière : correspondance avec le Canton

Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)

51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)

Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)

Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)

Aménagement d'une route d'accès au centre sportif, construction de collecteurs

"De la régionalisation"

Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrains au Ch. des Crêts et Ch. du Croset (parcelles n°315, 316 et 317) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Directives communes concernant l'intervention des forces de police sur les sites des Hautes Ecoles lausannoises, entre la Police cantonale vaudoise, l'EPFL et l'Université de Lausanne (1980-1981)

Correspondance, plans

Construction d'une route d'accès et d'un trottoir

Narrow your results by:

Archival institution

Level of description

Media type

Showing 967 results

Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - salle de gymnastique et bassin de natation "Pontet" (1973)

Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - bâtiment de voirie (1973)

Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)

Projet de transformations : plans de 1974

Transformations, agrandissement et entretien

Plans non datés

Votations : textes soumis au vote (1974-1978)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)

Elections au Grand Conseil (1974)

Prises de vues d'Ecublens

Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)

Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)

Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)

Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Correspondance (1975, 1977, 1981)

Grand Conseil: élections en cours de législature (1975)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1975-1978)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)

Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)

Aménagement de la plaine de Renges

Reconnaissance de dette par la Commune d'Ecublens en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (1975)

Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

PEP "Plaine (Rte)" - limite des constructions

Signalisation 1976-1993

Votations cantonales: extraits des procès-verbaux (1976-1991)

Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)

Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)

Droit de superficie concédé par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1976)

Echange de terrains au Ch. du Dévent et "Aux Larges Pièces" entre la Commune d'Ecublens et les Magasins Dénéraux Lausanne SA (1976)

Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Agrandissement des vestiaires du Football-Club

Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)

Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)

Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)

Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)

Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA et la Tour-Citadelle SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)

Election communale complémentaire - remplacement de 2 conseillers communaux (1977)

Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral par Pensionskasse der Schindler-Betriebe en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Elections au Conseil communal

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)

Circulation des planches à roulettes

Légalisation 1977-1993

Collège intercommunal de la Planta

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral n°40 par Vita en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)

Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978)

Prises de vue d'Ecublens et du Hameau de Renges

Elections du Conseil d'Etat et du Grand Conseil - Résultats (1978)

Elections communales, cantonales et fédérales (1978-1982)

Vente de terrain "Au Dévent" de 580 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (A.) (1978)

Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)

Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)

Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)