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Règlements communaux divers, cahiers des charges, conventions, circulaires diverses, tarifs, statuts. Cote supprimée en juillet 2008.

Règlement salles et locaux de réunion 1898.
Règlement Municipalité 1907.
Règlement bourgeoisie 1923.
Convention avec la SARC 1933.
Règlement pour le directeur des écoles primaires 1935.
Règlement concessions à bien-plaire des Iris 1940.
Cahier des charges contremaîtres école prof. 1946.
Conditions pour le raccordement des égouts privés 1946.
Cahier des charges contremaître au service des travaux 1947.
Circulaire aux architectes (subventions) 1947.
Fonds de bourses d'étude et apprentissage 1948.
Tarif des abattoirs 1948.
Cahier des charges directeur de l'école prof. 1948.
Règlement du service dentaire scolaire 1948.
Cahier des charges maître pratique école prof. 1949
Circulaire aux marchantds de journaux 1949.
Règlement pour le commissionaire 1950.
Règlement hôtel Bellevue 1950.
Rapport sur transports publics 1951.
Règlement sur l'office du personnel 1951.
Ordre de service sur situation financière 1952.
Cahier des charges maître pratique école prof. 1953
Statuts de la S.A. Gyrobus Yverdon-Grandson 1953.
Règlement du stade municipal 1954.
Règlement port des Iris 1954.
Règlement du stand 1955.
Règlement clef-cibarre 1955.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Halles, douane, ports I, péages 1696-1850

Nombreux feuillets isolés parmi lesquels se retrouvent les thèmes suivants (liste non exhaustive) :

  • Droit des halles de Morges (17e ?), règlement halles de Morges (1709)
  • Tarif des droits de hallage de Lausanne (1756)
  • Copie actes de vente (1579, 1613) vieilles halles
  • Instructions pour les halliers (1778)
  • Copie concession (1469) pour construction halles
  • Tarif halles Yverdon (1734, 1808)

Yverdon-les-Bains - Archives communales

Protection des locataires.

Procès-verbal séance de l'Union suisse pour l'amélioration du logement, arrêtés concernant la protection des locataires, correspondance.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Habitants (testaments, serments, giètes)

  • Serments des conseillers, bouchers, gardes, chirurgiens, médecins, habitants, guets, meuniers, encaveurs, mesureurs, apothicaires, hôtes, enterreurs (17e-18e)
  • Rôle messellerie (1668, 1675), collecte Eglise (1658)
  • Recensements population (1603, 1798, 1831)
  • Testaments Mlle Frédérique Bourgeois (1839), Joseph Rodolf Ancel (1728), Mlle Louise Pauline Ancel, demoiselle de Cheyres (1775), Mlle Marianne Flaxion (1755), François Rodolphe Flaction (1760), François Daniel Marcuard (1792), Louis Maximilien Varney (1775), Jean Berguer (1756), Guill. de Bionnens (1526), Guillaume de Baulmes (1475), Jean Antoine Samuel Doxat (1772)

Yverdon-les-Bains - Archives communales

Forêts : documents divers 1846-1906

Correspondance, formulaire pour les règlements forestiers, mémoire sur le déboisement des montagnes, instructions sur les cultures forestières, lois sur les forêts, tabelle pour le cubage des bois, inventaire des massifs forestiers.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Rentier de la ville N° 3 1803-1896

Inscription chronologique des obligations envers la commune avec indication de la date de l'extinction ou du remboursement s'il y a lieu. Renvoi à la Grosse.
Répertoire alphabétique.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Bourgeois d'Yverdon (naissance) 1852 - 1954

Registre des bourgeois d'Yverdon.
Rubriques : Registre de l'Etat civil, nom, prénom, prénom du père, prénom de la mère, date de naissance, lieu de naissance, autre bourgeois, date de la reconnaissance de la Municipalité en qualité de Bourgeois, date du décès.
Classement par folio. Le registre Eb5 est le répertoire du volume Eb4.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Entrepôt fédéral des Douanes, Société industrielle et commerciale, Comptoir yverdonnois, Nouvelles industries, Office Vaudois pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, Commission extra-parlementaire pour le développement industriel et commercial d'Yverdon

1 Entrepôt fédéral des Douanes, 1918-1924, 1950-1955 (plans et correspondance)
2 Société industrielle et commerciale, Comptoir yverdonnois, 1955-1959
3 a Nouvelles industries : Eternit SA, 1955
3 b Nouvelles industries : Ch Perrenoud & fils, 1956
3 c Nouvelles industries : Migros, 1956-1958
3 d Nouvelles industries : Zwahlen & Mayr, 1958-1962
3 e Nouvelles industries : Bruno Martignoni, 1961
3 f-i Nouvelles industries : recherches, démarches, correspondance, 1951-1961
4 Nouvelles industries, OVCI, Commission extra-parlementaire pour le développement industriel et commercial d'Yverdon, 1958-1961

Fossés 1689-1877

Fossés de Gravaz (1689-1748), des Chenevières (Treycovagnes) (1870-1877), des bains (1719-1751), curage des fossés (Mauterreau, Bains, etc) (1722-1853)

Yverdon-les-Bains - Archives communales

Comptes de la commune 2006

Recettes et dépenses pour tous les comptes. Comptes nécessaires pour l'établissement du bilan.
Investissements de la commune.
A partir de 1999 les comptes se présentent sous forme de documents dans des classeurs.

Détails des écritures comptables pour le bouclement.
Investissements détaillés à part.

Yverdon-les-Bains - Administration communale dès 1951

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