Cote
001698-0 Admin-(1)-R-43
Titre
Halles, douane, ports I, péages 1696-1850
Date(s)
- 1696 - 1850 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossiers cartonnés, 0.04 m.l.
Feuillets
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Nombreux feuillets isolés parmi lesquels se retrouvent les thèmes suivants (liste non exhaustive) :
- Droit des halles de Morges (17e ?), règlement halles de Morges (1709)
- Tarif des droits de hallage de Lausanne (1756)
- Copie actes de vente (1579, 1613) vieilles halles
- Instructions pour les halliers (1778)
- Copie concession (1469) pour construction halles
- Tarif halles Yverdon (1734, 1808)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Documents en feuilles séparées \ \ R 43
Conditions d’accès
Aucune restriction de consultation
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Datation approximative
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
1667