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Fonds permis de construction et d'habitation de Pully

Registres contenant des fiches manuscrites numérotées décrivant les propriétaires, les noms des maisons avec l'adresse ou le lieu-dit, les noms des architectes, les dates d'enquêtes et de permis.

Pully - Commune

Routes, places, ponts et parcs (1950-nos jours)

Ce sous-fonds contient des dossiers relatifs aux travaux effectués sur les routes sises sur le territoire communal, qu'il s'agisse de routes cantonales, communales voire de chemins privés. Ces dossiers concernent également les chemins, les sentiers, les places, les places de jeux (non liées à un bâtiment communal), les ponts, les passerelles, les parcs et les promenades, les espaces verts.

Ces travaux peuvent concerner le transfert au domaine public, la construction, la réfection, l'élargissement, les travaux de construction de canalisation, les transformations de carrefours, l'éclairage public et autres types de travaux effectués ou projetés sur les routes.

Routes (1955-2008) - Police

Cette série contient des dossiers relatifs à la signalisation, à la circulation et au stationnement ainsi qu'à des aménagements routiers effectués sur le territoire communal (giratoires, zones 30 km/h, collecteurs, trottoirs, arrêts de bus, etc.)

Ecublens - Police communale

Plans de quartier et plans d'extension partiels

Cette série concerne les instruments de planification de compétence communale concernant des portions du territoire communal:

  • Plan de quartier (PQ)
  • Plan d'extension partiel (PEP)
  • Plan partiel d'affectation (PPA)

Commissions d'urbanisme

(01) : Commission d'urbanisme d'Ecublens
(02) : Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)
(03) : Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
(04) : Commission technique et de salubrité (CTS)

Manuaux

Lacune de 1768 à 1772

Règlements et comptes-rendus

1805-1848, 1806-1880 Règlements et comptes-rendus
1846, 1880-1892 Feuille de conduite concernant la mendicité, Bureau de mendicité, règlement et comptes
1881-1937 Comptes-rendus des assemblées générales

Successions

1774-1842 Succession Vallon
1836-1837 Succession Ducosterd
1837-1842 Succession Collet
1847-1848 Succession Dénéréaz
1859-1860 Succession Cuénod
1885 Succession Pereyra
1901-1921 Proposition de l'administration relative à la répartition des revenus de la Fondation Jules Monnerat
1912 Succession Bühlmann

Immeubles

1817-1871 Immeuble Derrière-L'Aile
1864-1965 Immeuble en Chenevières, av. de la Prairie
1966 Immeuble en La Faraz, La Tour-de-Peilz (plans d'Alain Burnat)

Construction du Centre de la Part-Dieu

1984 Correspondance
1988-1994 Presse et photos
1989-1994 Plans des projets architecturaux
1992-1994 Procès-verbaux comité
1992-1995 Comptes de l'ouvrage
1992-1994 Contrats d'entreprises
1993-1994 Procès-verbaux de chantier

Droits et conventions

S.d. Droit ecclésiastique des biens de l'église
1858-1982 Droits et conventions (inventaire ci-dessous)
1978-1993 Ventes et loteries
1992-1993 Immeubles

Pièces historiques

S.d. Clichés divers
1579, 1763 Parchemins
1834-1964 Curés (notices et photos)
1861-1872 Construction de l'église et mémoire sur les travaux (2 cahiers hors-format)
1913 Histoire par Ch. Durand et album photos
1927 Vie et mort de F. Folch serviteur de Dieu par Ch. Durand
1950 Histoire du passé religieux de Vevey et de la paroisse catholique par M. Ramponi avec photos

Correspondance reçue

Lacunes mentionnées : 1457-1535, 1537-1547, 1549-1550, 1552-1553, 1556-1565, 1567-1572, 1574-1575, 1577-1580, 1582-1583, 1585-1590, 1593-1597, 1599, 1600-1602, 1604-1609, 1611, 1614-1622, 1625-1626, 1628-1630, 1632, 1635, 1639-1640, 1643-1648, 1650, 1652, 1655, 1658, 1661-1663, 1666, 1669, 1672, 1677, 1680, 1684, 1693, 1711, 1729, 1748, 1750-1751, 1755-1757, 1760-1762, 1765-1767, 1773-1774, 1776, 1786

Rentiers

Obligations, lettres de rente et cédules

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