Série E bleu - Droits communaux

Concession par le comte Amédée de Savoie pour la tenue 2 fois l'an de foires Convention avec la Commune de Corsier pour l'annexion du quartier de Plan

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-E bleu

Titre

Droits communaux

Date(s)

  • 1290 - 2018 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

17 boîtes + 14 volumes

Nom du producteur

(1370 - nos jours)

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Jusqu'à 2010 : aux Archives
Dès 2011 : à l'Hôtel de Ville

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Voir aussi série 29.00 Droits communaux et 39.22/23 Ventes et achats d'immeubles

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

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