Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-A orange-66-05
Titre
Droits et conventions
Date(s)
- 1858 - 1993 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
7 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
S.d. Droit ecclésiastique des biens de l'église
1858-1982 Droits et conventions (inventaire ci-dessous)
1978-1993 Ventes et loteries
1992-1993 Immeubles
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/11