Commission d'assistance - Commission sociale communale (1940-1993)
- CH 001768-7 A-(03)-7-0-02
- File
- 1940-1993
Commission d'assistance - Commission sociale communale (1940-1993)
Terre des hommes - Parrainage (1978-1987)
.01: Registre des vaccinations (variole et diphtérie) 1954-1955.
Centre de traitement psychiatrique de jour
Équipement gériatrique de la zone sanitaire I
01 : 1974-1975. 02 : 1981-1984
Établissements Médico-Sociaux (EMS) et Centres Médico-Sociaux (CMS) (1988-1993)
.01: Fondation Primeroche.
.02: CMS et EMS (1988-1990)
Fondation pour la garde médicale
01 : 1965-1989. 02 : 1989-1993
Correspondance relative au réseau d'eau potable (1954-1966); Correspondance concernant la distribution de l'eau, échangée avec le Service des Eaux (1959-1972); Conduite d'amenée d'eau des Piddes - Montdedin (1957-1959); Raccordement de 2 conduites et extension du réseau d'hydrants (1951-1956); Réseau d'alimentation en eau (plans), cimetière et Fleur-de-Lys (1943-1955).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Réseau d'électricité. Sous-stations de transformation électrique
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Rapports de l'institution Batelle. Autorisation d'exploitation
Dossier d'enquête pour construction d'un garage et aménagements extérieurs.
Parcelle n°945. ECA n°162 et ECA n°163. CAMAC n°107795. Référence FAO: P-131-92-1-2010-ME. Localisation: Ch. de Praz-Forney 13. Coordonnées géographiques: 535'270 / 155'390. Architecte: Juvet (Pierre-André). Dossier soumis à l'enquête du 17.11.2010 au 17.12.2010. Permis de construire n°945 - 06.07.2011. Permis d'utiliser n°945 - 01.07.2013.
Contenu du dossier: demande permis, observations, rapports, permis, correspondance.
Plans: situation, coupes, façades, aménagements extérieurs.
Parcelle n°480. CAMAC n°129694. ECA n°85. Référence FAO: P-131-30-1-2012-ME. Localisation: Ch. de la Rueyre 64. Coordonnées géographiques: 535'270 / 155'700. Architecte: Actescollectifs architectes SA. Dossier soumis à l'enquête du 14.04.2012 au 13.05.2012. Permis de construire n°965 - 29.05.2012. Permis d'habiter n°965 - 29.08.2012.
Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports (yc. diagnostic amiante), correspondance. Plans: situation, niveaux, élévations.
Parcelle n°430. CAMAC n°110098. ECA n°173a. Référence FAO: P-131-23-1-2012-M. Localisation: Ch. de Champvent 24. Auteur des plans: Salah (Renaud). Dossier soumis à l'enquête du 21.03.2012 au 19.04.2012. Permis de construire n°963 -16.05.2012. Permis d'habiter n°963 - 04.12.2013. Contenu du dossier: demande permis, observations, permis, rapports, correspondance. Plans: situation, plans des niveaux, coupes, façades. Rapport de diagnostic amiante. Calcul valeur U.
Composition du bureau du Conseil communal
Ordres du jour (législature 1994-1997)
/1 : Assurances accidents diverses (1943-1958); /2 : LAA - Assurance accidents (1983-1984).
Animation de la vie locale (1976-1983)
Ce dossier concerne diverses fêtes et manifestations locales : veillées de Noël, Fête à Jouxtens, concerts, spectacles, Nouvel An, Abbaye des villageois de Romanel-Jouxtens-Vernand.
Société féminine de gymnastique
Statistiques de construction et logements
/1 : 1962-1970; /2 : 1969-1976; /3 : 1967-1972; /4 : 1972-1980; /5 : 1972-1985; /6 : 1980-1992; /7 : 1985-1989; /8 : 1989-1995.
Rencontres avec les Municipalités (Renens, Romanel, Prilly, Crissier, Lausanne). 1986-1993
/1 : 1980-1984
/2 : 1986-1993
Transports publics de la région lausannoise SA (TPRL)
Banque Populaires Suisse (BPS) (1977-1992)
/1 : Polices d'assurances diverses (1964-1989) : - Bâtiments communaux; - Locaux communaux; - Matériel; - Véhicules; - Matériel scolaire; - RC générale; - Assurances accidents personnel communal.
/2 : Divers contrats d'assurances caducs (1965-1994): - RC générale; - Véhicules; - Bâtiments; - Assurances accident personnel communal; - Assurances maladie; - etc.
Dossiers relatifs aux projets de construction d'un centre communal et de réalisation d'un des projets.
Dossier relatif aux transformations de la Grange, par le Bureau d'ingénieurs Berset (Jean-Daniel). Bureau technique Company (J.).
Construction de la salle de gymnastique
En 1987, un avant-projet relatif à la construction d'une salle de gymnastique est lancé. Les architectes Audergon et Vionnet font un rapport à ce sujet. En décembre 1987, la Municipalité répond au rapport de la commission ad hoc chargée de rapporter sur la réalisation d'un bâtiment communal sur la parcelle n°478. En 1989, la Municipalité, dans le préavis 1989/1, demande au Conseil général de prendre une décision de principe relativement à la construction d'une salle de gymnastique, d'abris de protection civile et de leurs locaux annexes en aval du Ch. de Beau-Cèdre, sur la parcelle n°478. Rapport de la commission ad hoc, qui propose au Conseil communal de renoncer à donner son accord de principe à la construction en aval du Chemin de Beau-Cèdre, dans la partie nord de la parcelle n°478, d'un bâtiment comprenant la salle de gymnastique, les abris PC et leurs locaux annexe. En 1990, un préavis est à nouveau soumis au Conseil Général au sujet de la planification des constructions communales. En 1991, un crédit de Fr. 4'200'000.- est demandé pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Les travaux de construction ont lieu entre 1991 et 1993.
Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.
Équipement du terrain de sport
Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.
Toponymie: Nom de la localité de Jouxtens-Mézery
Dossier de correspondance échangée avec le Registre Foncier relativement au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Indices du coût de la construction, des salaires et de la vie à Neuchâtel
2 graphiques :
Plan Général d'Affectation (PGA), anciennement "Plan de zones" (A-Z) ou "Plan d'extension"
Liste des collecteurs réalisés
Liste des collecteurs réalisés à Jouxtens entre 1963 et 1974 et coûts; liste du nombre d'habitants concernés par le collecteur du Lussex; rapport de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 23'000.- pour travaux de collecteurs EC-EU.
/1 : (1970-1982). /2 : (1970-1982)
Transit des eaux usées par le collecteur intercommunal Mèbre-Sorge
Concentration des eaux usées des régions de la Mèbre et de la Pétause, étude du transit des eaux usées des communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Romanel et Lausanne par le réseau des collecteurs du groupe ouest jusqu'à la station d'épuration des eaux à Vidy. Projet de convention de transit et projet de convention relative à la réalisation de collecteurs communs, puis convention de transit (Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et St-Sulpice d'une part, Communes de Cheseaux, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel d'autre part); convention relative à la réalisation de collecteurs communs entre les communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel; préavis municipal communs aux communes concernées; constitution de servitude personnel de collecteur d'égouts - projet, correspondance; PV de la Commission intercommunale de la STEP-Vidy, correspondance. Plans: plan d'ensemble de concentration des eaux usées des bassins versants de la Covatannaz - de la Mèbre, avec tracé du collecteur existant; plan annexe à la convention entre les communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel.
Praz-Forney - La Covatannaz/Covatanne
/1 : Constitution de servitudes (1971-1981). /2 : Plans (1970-1973). /3 : Construction conduites(1972-1980). /4 : Réseau d'égouts (1971-1974). /5 : Rapport sur les dégâts causés à la conduite communale, correspondance et plans (1972-1981)
Conduites au chemin de la Rueyre
Commission intercommunale de la station d'épuration des eaux usées de Vidy
Procès-verbaux.
Station intercommunale d'épuration des eaux et réseaux d'égouts - correspondance diverse.
Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.
Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990.
1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997)
2 : Constats, dossier photographie (1995)
/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions foncières de minime importance pour la législature 1990-1993
Rapport de la commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 65'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et sa mise sous terre et la transformation de l'éclairage public au Chemin de la Rueyre.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant :
Communications de la Municipalité au Conseil Communal 1990
Communications de la Municipalité au Conseil communal pour les séances du
Demande de crédit complémentaire pour la création d'un jardin du souvenir au cimetière de Jouxtens
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 30'000.- pour la création d'un jardin du souvenir au cimetière de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission ad hoc.
Demande de crédit pour l'amélioration de la circulation au Ch. de Praz-Forney
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour l'amélioration de la circulation au Chemin de Praz-Forney.
Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Commission des finances.
Communications de la Municipalité
Communications de la Municipalité au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 40'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Chemin de la Roche et sa mise sous terre.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Budget de fonctionnement pour l'année 1993.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1993 de la bourse communale.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Arrêté d'imposition pour les années 1994-1996
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1994 à 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney - En Rosset"
Rapport à la Municipalité au Conseil communal concernant le plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney / En Rosset" radiant la limite des constructions approuvée par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-04;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-05;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Arrêté d'imposition pour l'année 1995
Arrêté d'imposition pour l'année 1995.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-14, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1995.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-16, concernant une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 105'000.- destiné à couvrir le dépassement du crédit accordé par le Conseil communal le 29 juin 1993 (préavis municipal 1993-3).
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Budget de fonctionnement pour l'année 1995;
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-17, sur le budget 1995 de la Bourse communale;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Motions Smadja et Nasch, relative à l'acquisition du Château de Mézery
Réponse de la Municipalité aux motions des Conseillers Gilbert Smadja et Paul Nasch, relatives à l'acquisition du Château de Mézery.
Motion Nasch relative au taux d'imposition
Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'examiner la baisse du taux d'imposition dès le début 1995 à un taux qui devra tenir compte, en particulier, des critères de classement des communes et des incidences financières correspondantes.
Question Golay relative à l'Aérodrome régional de Lausanne-Blécherette
Question de Golay (Michel) au Conseil Communal:
"Le Conseil communal est-il d'avis que la Municipalité doit modifier sa décision de ne pas participer à un soutien financier des transformations de l'Aéroport de la Blécherette, à raison d'une subvention de Fr. 16'000.-?"
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-03, concernant une demande de crédit de Fr. 15'000.- pour la participation financière de la Commune de Jouxtens-Mézery à la création d'une salle de sport-spectacle d'intérêt régional qui sera construite par la SA Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM) sur le territoire de la commune de Renens.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal sur le préavis municipal 1995-03.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-06, concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la Commission des finances sur le préavis de la Municipalité.
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours SDIS (1995)
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-10, concernant le règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Règlement du SDIS. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité. Correspondance.
Communications municipales au CC (1995)
Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 21 mars 1995, du 2 mai 1995, du 20 juin 1995, du 26 septembre 1995 et du 5 décembre 1995.
Contenu:
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant la modification des articles 27, 41, 43, 50 et 54 du Règlement sur l'aménagement et les constructions. Modification du Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1996.
Bilan des comptes communaux 1996.
Note de la Commission des Finances, relative au bouclement des comptes 1996 à intégrer dans le rapport de la commission de gestion. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion.
Modification de l'annexe au Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, lettre E.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'annexe au Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, lettre E.
Rapport de la Commission des finances. Réponse au rapport de la Commission des finances.
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.
Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'ARASPE
Préavis 2000-05, soit:
Autorisation de vendre les parcelles n°377 et 793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery
Préavis 2000-06, soit:
Participation communale au raccordement au téléréseau
Préavis 2000-07, soit:
Demande de crédit complémentaire pour la transformation de bâtiments communaux et travaux routiers
Préavis 2000-09, soit:
Préavis 2000-09, soit:
Etablissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie
Préavis 2001-02, soit:
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
Préavis 2001-07, soit:
Modification du règlement sur le SDIS
Préavis 2001-09, soit: