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Décroissant

Police des constructions

Correspondance, photographies imprimées, plans, autorisations municipales, rapports de contrôle, tableaux de mutation, extraits du registre foncier

Plan partiel d'affectation (PPA) "En Peudex"

Correspondance, avis d'enquête, présentation pour la commission du Conseil communal, préavis municipal, rapport de commission, chronologie pour l'établissement du PPA, règlements, plans signés

Chemin des Pontets

Correspondance, convention entre la Commune de Founex et Ami VELUZ, Pierrette GONZETH et Claude BAUMANN (partiellement signée), permis de construire (équipement du lotissement : chemin privé avec trottoir)

Inhumation

Permis d’inhumer, certificats et constations de décès, procès-verbaux d’incinération, laissez passer pour cadavre

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