Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
Titre
Plan d'extension partiel "Les Champs Blancs - Les Biolles" : équipement du lotissement "Les Biolles", égouts, eaux claires, eau sous pression, et chemins
Date(s)
- 1980 - 1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
59.64
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, permis de construire, oppositions, convention entre Henri DEBLUE, Edouard GALLEY, Fouad G. KALO et la Commune de Founex, rapport hydrologique, plans